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M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2008

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loi

type loi prom. 23/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008009357 source service public federal justice Loi modifiant l'article 587 du Code civil type loi prom. 23/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne type loi prom. 23/04/2008 pub. 17/11/2009 numac 2009000762 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 587 du Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000819 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14°, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008009338 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses à l'égard des Etats Parties à la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008012503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 1er, 14 °, de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014124 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires type arrêté royal prom. 23/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022261 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du vice-président et de membres du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 23/04/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008033098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique

accord international

type accord international prom. 23/04/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de note diplomatique et lettre
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