COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 20 novembre 2003, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de la Santé Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération du 19 juin 2001 sur la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 20 novembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales 1. Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. 2. Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004. Projet d'ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. 3. Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Dannemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (états membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, dle République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. 4. Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux annexes Ire, II, III, signés à Montréal le 29 février 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.