publié le 15 juillet 1997
Comité consultatif de Bioéthique Présidence et vice-présidence Le 9 septembre 1996, le Comité consultatif de Bioéthique, instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvi M. Alfons Van Orshoven. La composition du Bureau reste comme suit (voir avis Moniteur belge du(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la justice
- numac
- 1997009435
- pub.
- 15/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE LA JUSTICE
Comité consultatif de Bioéthique Présidence et vice-présidence Le 9 septembre 1996, le Comité consultatif de Bioéthique, instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune ( Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824), a élu en application de l'article 6, 2e alinéa dudit Accord, en qualité de président du Comité pour l'année 1997: M. Alfons Van Orshoven.
La composition du Bureau reste comme suit (voir avis Moniteur belge du 2 août 1996, p. 20756): MM.: Léon Cassiers;
Yvon Englert;
Alfons Van Orshoven;
Etienne Vermeersch..