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Accord De Coopération du 28 juin 2018
publié le 27 juillet 2018

Arrêté du Collège réuni nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

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commission communautaire commune de bruxelles-capitale
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2018040420
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27/07/2018
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28/06/2018
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE


28 JUIN 2018. - Arrêté du Collège réuni nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport


Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de santé, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du conseil de coordination visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport : M. Chris CLOOTS, sans suppléant;

M. Luc DETAVERNIER, sans suppléant;

Mme Stéphanie SIRJACOBS, membre effectif;

Mme Melissa VERMEULEN, membre suppléant;

Mme Cécile HUARD, membre effectif;

Mme Patricia ROMAN, membre suppléant.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le 1er septembre 2018.

Art. 3.Les membres du Collège réuni compétents pour la Politique de santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2018.

Pour le Collège réuni : Le Membre du Collège réuni compétent, pour la Politique de Santé, D. GOSUIN

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