16 AVRIL 2002. - Arrêté modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu le décret du 17 juillet 2000 portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Considérant qu'un ajustement de la liste des fonctionnaires désignés, chargés des tâches reprises dans l'accord de coopération, s'impose par suite des mouvements en personnel au sein des services de coordination, d'évaluation et d'inspection désignés pour la Flandre;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture du 6 septembre 2001 désignant les fonctionnaires compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est remplacé par ce qui suit : "

Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service de coordination dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 1er, 1°, de l'accord de coopération : 1° Maarten Bekaert 2° Marc Bogaert 3° Vital Debroey 4° Henri Deschouwer 5° Karen Goris 6° Lina Grooten 7° Erwin Mariën."

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 3.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'évaluation dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 2, 1°, de l'accord de coopération : 1° Maarten Bekaert 2° Marc Bogaert 3° Vital Debroey 4° Henri Deschouwer 5° Karen Goris 6° Lina Grooten 7° Erwin Mariën."

Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : "

Art. 4.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des tâches du service d'inspection dans la Région flamande, tel que visé à l'article 5, § 3, 1°, de l'accord de coopération : 1° Robert Baert 2° Wilfried Biesemans 3° Inge Delvaux 4° Ingeborg Dils (à partir du 1er juin 2002) 5° André Goossens 6° Wilfried Van den Acker." Bruxelles, le 16 avril 2002.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA