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loi (3)
loi-programme (1)
arrêté royal (10)
arrêté ministériel (2)
décret (1)
arrêté du gouvernement flamand (1)
arrêté du gouvernement wallon (1)

loi

type loi prom. 20/12/2023 pub. 09/10/2026 numac 2026007090 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'organisation du processus d'évaluation de l'incapacité de travail. - Traduction allemande type loi prom. 07/05/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007092 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'économie . - Traduction allemande type loi prom. 10/02/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026006940 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales diverses Traduction allemande d'extraits

loi-programme

type loi-programme prom. 18/07/2025 pub. 09/10/2026 numac 2026007093 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007388 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 29/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007316 source service public federal finances Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel et d'un Collège de coordination pour la lutte contre la criminalité économique et financière organisée type arrêté royal prom. 15/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026006910 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5000 euros à l'Asbl EUFJE type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à The Bridge asbl type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à Greenpeace type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2000 euros à l'asbl Jane Goodall Institute Belgium type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 09/10/2026 numac 2026007094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/08/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026006831 source service public federal justice Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement et d'un commissaire de gouvernement suppléant auprès du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er décembre 2016 relatif à la compatibilité électromagnétique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2026 numac 2026202623 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel concernant la fin de mandat du Directeur Général du Centre de Connaissance en Protection Sociale

décret

type décret prom. 17/07/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007119 source autorite flamande Décret réglant l'importation, l'exportation, le transit et le transfert d'équipements militaires, d'armes à feu civiles, de pièces essentielles et de munitions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes, en ce qui concerne les annexes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 09/10/2026 numac 2026007289 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport de COainfera2bendinferb et des ramifications locales de COainfera2bendinferb

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