Fr	Nl	En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.	Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.	Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.

Accès rapide par date de publication:

2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997

Accès rapide par date de promulgation:

Contenu dernière édition:

Accès rapide:

arrêté royal (11)
arrêté ministériel (1)
arrêt (1)
arrêté du gouvernement flamand (3)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (2)
arrêté du gouvernement wallon (2)
arrêté de la communauté germanophone (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant la possibilité de dispense du certificat médical pour une incapacité de travail type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 27/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007167 source service public federal finances Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2027 type arrêté royal prom. 03/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence pour l'engagement de solidarité du régime de pension sectoriel social (1) type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour raisons médicales type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (1) type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 1^er, 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juillet 2013 relatif à l'établissement d'un système d'octroi de garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007124 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006953 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 septembre 2026 instaurant un certain nombre de mesures de police administrative en vue de prévenir les nuisances et de faciliter le rétablissement de l'ordre public dans le contexte des débordements de violence observés sur le territoire régional et liés au trafic, à la vente et à la consommation de drogues

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les explosifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006932 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006933 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé « Clairs Vallons » en l'Ecole d'enseignement fondamental spécialisé « Clairs Vallons » et l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé « Clairs Vallons secondaire »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les organismes de radiodiffusion sonore type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les conditions et la procédure d'obtention d'une licence d'opérateur de réseau de télédiffusion et des autorisations d'émission correspondantes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l'atteinte des objectifs fixés à l'article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/08/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026007111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2026 pub. 02/10/2026 numac 2026006692 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2025-2026 du Parlement de la Communauté germanophone

Accès par date de publication:

2026

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

Accès par date de promulgation:

2108

2026

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

1992

1991

1990

1989

1988

1987

1986

1985

1984

1983

1982

1981

1980

1979

1978

1977

1976

1975

1974

1973

1972

1971

1970

1969

1968

1967

1966

1965

1964

1963

1962

1961

1960

1959

1958

1957

1956

1955

1954

1953

1952

1951

1950

1949

1948

1947

1946

1945

1944

1939

1938

1937

1936

1935

1934

1933

1931

1926

1921

1920

1919

1913

1911

1900

1898

1894

1893

1892

1891

1885

1881

1880

1875

1874

1870

1867

1866

1865

1862

1851

1844

1836

1833

1831

1824

1818

1808

1807

1804

1803

1791

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy