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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026007967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008018 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social type arrêté ministériel prom. 08/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008019 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique d'octroi des crédits accordés en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. 28/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026202726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel d'agrément de l'entreprise SRL SUPER MAGGY comme employeur de travailleurs du sexe au sens de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail

décret

type décret prom. 22/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008060 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026007552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'IFAPME et le SFPME avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou l'enseignement pour adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026008017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2026 portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2026 pub. 04/11/2026 numac 2026007793 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et les Guichets du crédit social

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3 mars

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