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arrêté royal (6)
arrêté ministériel (5)
arrêté du gouvernement flamand (4)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007041 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la fréquence des élections réglant la représentation des organisations professionnelles représentatives des dentistes au sein des organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026202361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2/1 de l'arrêté royal du 1^er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007303 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles et aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 16/10/2026 numac 2026007491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026006941 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la stimulation de l'usage des camionnettes électriques ou alimentées à l'hydrogène, dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 4,25 t.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 1^er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise des décisions type arrêté ministériel prom. 21/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat en formation numérique » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur : assistant/assistante en soins infirmiers » (code 821200S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court type arrêté ministériel prom. 19/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007566 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant désignation des cyclostrades en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2013 fixant les modalités relatives à l'encadrement organisationnel, au financement et à la coopération pour la politique de la mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les conditions pour les maisons de l'énergie, les tâches de base des maisons de l'énergie et les indemnités pour les tâches de base, visées aux articles 7.9.1, 7.9.2/1, 7.9.3/1 et 11.1.6

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement pour l'année scolaire 2026-2027

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert des membres du personnel des institutions communautaires, du Centre de détention flamand et de l'accompagnement dans le cadre de la surveillance électronique à l'Agence Justice et Mise en application et à l'Agence de Gestion des Infrastructures et dispositions diverses type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2026 pub. 16/10/2026 numac 2026007546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/1 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

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