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arrêté royal (7)
arrêté ministériel (6)
arrêté du gouvernement flamand (1)
erratum (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026202094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 07/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2021 relative à l'offre d'outplacement volontaire type arrêté royal prom. 06/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2026 une subvention au Comité d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et biocides type arrêté royal prom. 15/07/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007019 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux formations continues des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés visées à l'article 555/9, 2° du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007169 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté royal prom. 27/08/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 10/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les Facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026006983 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. 23/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 178 sur la ligne ferroviaire n° 167, Y Autelbas - Athus Frontière CFL , situé à Aubange, à la hauteur de la borne kilométrique 214.275 type arrêté ministériel prom. 22/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/04/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026003102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 portant désignation des directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 16/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007193 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant attribution temporaire des fonctions de direction générale du Musée royal d'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 16/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007191 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant attribution temporaire des fonctions de direction générale de l'Institut royal météorologique de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79/1 et 79/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne la radiation du passeport comme donnée à fournir et la détermination de conditions supplémentaires pour les secteurs à risque

erratum

type erratum prom. 20/07/2026 pub. 06/10/2026 numac 2026007235 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Erratum

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