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loi (2)
arrêté royal (8)
arrêté ministériel (5)
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (3)
arrêté de la communauté germanophone (1)
document (1)

loi

type loi prom. 13/05/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007471 source service public federal interieur Loi portant harmonisation de diverses législations relevant de l'Intérieur avec le Code pénal du 29 février 2024

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2026 numac 2026007486 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026, modifiée par la loi du 28 juin 2026 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026201898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de congé sectoriel type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative au régime d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007150 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tubes » classée au niveau De l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes type arrêté ministériel prom. 06/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agent désigné par une société de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2026 numac 2026007422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 06/12/2024 pub. 14/10/2026 numac 2026007427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2022 portant désignation des co-présidents et des membres de la Commission de coordination de la formation initiale des enseignants de l'enseignement obligatoire, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026006802 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au redressement partiel du sentier vicinal n° 35 repris à l'Atlas des communications vicinales de l'ancienne commune de Haren, entre le Harenberg et la drève des Peupliers. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/10/2026 numac 2026007391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/10/2026 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007584 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

loi

type loi prom. 13/05/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007479 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police, en ce qui concerne la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (1) type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » classée au niveau De l'Enseignement secondaire du 3ième degré pour Adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007211 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2026, une subvention de 3.372.000 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/09/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007478 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2025 fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2026 aux établissements de formation pour adultes

document

type document prom. 08/10/2026 pub. 14/10/2026 numac 2026007511 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Lifetri Verzekeringen N.V. à Achmea Pensioen- en Levensverzekeringen NV

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