Fr	Nl	En
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge, trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre plus utilisable et l'enrichissant avec un contexte relationnel.	Etaamb biedt de inhoud van het Belgisch Staatsblad aan, gesorteerd op afkondigings- en publicatie-datum, behandeld zodat ze gemakkelijk te gebruiken is en verrijkt met een relationele context.	Etaamb lists the content of the Belgian Official Journal, sorted by date of publication and promulgation, treated for better usability and enriched with a relational context.

Accès rapide par date de publication:

2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997

Accès rapide par date de promulgation:

Contenu dernière édition:

Accès rapide:

arrêté royal (12)
arrêté du gouvernement flamand (1)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (3)
arrêté du gouvernement wallon (5)
erratum (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006241 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/05/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006860 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation `Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026004812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au travail faisable type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026201972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, portant attribution de chèques-repas type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026201952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant un complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge de Constructiv (1) type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 18 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'accord de paix sociale 2025-2026; b) la convention collective de travail du 19 mai 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 2026 relative à l'accord de paix sociale 2025-2026 type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation des conditions de travail dans les organisations néerlandophones d'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 31/08/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026005812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de procédure d'évaluation médicale de l'aptitude au travail des agents de certains services publics type arrêté royal prom. 17/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006963 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, 3° de la loi relative à l'assurance obligatoire des soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'une prise en charge des coûts relatifs à la cartographie belge de l'expertise dans le domaine des maladies rares et de la coordination de soins et d'accompagnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la rénovation énergétique de logements locatifs sociaux, les subventions d'infrastructure et le subventionnement de terrains de campement pour roulottes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026006949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture et octroyant une dérogation aux périodes de stockage sur une surface perméable et d'épandage spécifiées aux articles R.192, § 1^er, 4°, R.203, § 4, et R.223 pour l'année 2026 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les modalités de la réduction du montant emprunté à rembourser en faveur des bénéficiaires d'un Rénopack octroyé par la Société wallonne du Crédit social, un Guichet de Crédit social et le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, l'abrogeant en date du 30 septembre 2026 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

erratum

type erratum prom. 11/09/2026 pub. 30/09/2026 numac 2026007022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

Accès par date de publication:

2026

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

Accès par date de promulgation:

2108

2026

2025

2024

2023

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

1996

1995

1994

1993

1992

1991

1990

1989

1988

1987

1986

1985

1984

1983

1982

1981

1980

1979

1978

1977

1976

1975

1974

1973

1972

1971

1970

1969

1968

1967

1966

1965

1964

1963

1962

1961

1960

1959

1958

1957

1956

1955

1954

1953

1952

1951

1950

1949

1948

1947

1946

1945

1944

1939

1938

1937

1936

1935

1934

1933

1931

1926

1921

1920

1919

1913

1911

1900

1898

1894

1893

1892

1891

1885

1881

1880

1875

1874

1870

1867

1866

1865

1862

1851

1844

1836

1833

1831

1824

1818

1808

1807

1804

1803

1791

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy