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arrêté royal (4)
arrêté ministériel (7)
décret (1)
arrêté du gouvernement flamand (3)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'orthoptiste type arrêté royal prom. 27/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007217 source service public federal finances - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007469 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en matière de réalisation de tests de dépistage de drogues en prison type arrêté royal prom. 06/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire, pour l'inscription d'un ressortissant d'un pays tiers au tableau de l'Ordre des géomètres-experts et modifiant l`arrêté royal du 4 juin 2024 fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts, pour ce qui concerne les ressortissants de pays tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026202579 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants et des étudiantes en alternance » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement pour Adultes type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : infirmier responsable de soins généraux » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'Enseignement supérieur pour Adultes de type court type arrêté ministériel prom. 10/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007455 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant une dérogation calendaire pour les matières organiques à action rapide sur terres arables en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 30/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 11/09/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007456 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant diverses dérogations calendaires en raison de circonstances météorologiques exceptionnelles dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté ministériel prom. 02/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007356 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. -- pub. 15/10/2026 numac 2026007515 source service public de wallonie Décret ratifiant la décision de report de la reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8° de l'article 3, alinéa 1^er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2026 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2025-2026 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 15/10/2026 numac 2026007527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juin 2026 relatif au système de crédit-carrière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2026 pub. 15/10/2026 numac 2026007426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025

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