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arrêté royal (6)
arrêté ministériel (5)
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (1)
arrêté de la communauté germanophone (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3750 euros au Centre d'éducation populaire André Genot asbl type arrêté royal prom. 20/07/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026006996 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 20/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Architectes - Ingénieurs-architectes type arrêté royal prom. 27/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026202615 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 22/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Architectes - Ingénieurs-architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026006694 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 05/10/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait des barbecues à gaz de la marque Handson, de type Boston et avec le code EAN 8711247899297 type arrêté ministériel prom. 21/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026006698 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « I. Pneumologie et système respiratoire » de la liste jointe comme annexe 1^re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 31/08/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007284 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation du public dans les forêts et réserves naturelles des Hautes Fagnes, sur une partie du territoire des cantonnements de Verviers, Malmedy et Elsenborn type arrêté ministériel prom. 09/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007251 source service public de wallonie Arrêté ministériel de localisation des sonomètres fixes déployés autour des aéroports wallons

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007246 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 41-31/32 « Quartier Nord-Est IX »

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/08/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007188 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de formation de chef d'entreprise pour les métiers de gestionnaire d'un salon de toilettage canin et de coordinateur/trice de projet (Y20/2026) type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/08/2026 pub. 08/10/2026 numac 2026007131 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 2013 relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E

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