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arrêté royal (3)
arrêté ministériel (6)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (5)
erratum (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007662 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de la loi du 24 mars 2017 relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type arrêté royal prom. 04/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026202654 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi portant octroi de subsides facultatifs à l'association "Fédération Francophone des Sourds de Belgique" type arrêté royal prom. 08/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007720 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'une présidente suppléante de la Commission administrative de règlement de la relation de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007608 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007609 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007673 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 14/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007676 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 14/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007610 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007756 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1^er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de financement des missions de recherche des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007706 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2026 octroyant une subvention à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur pour l'aménagement pour l'accessibilité dans le cadre de l'enseignement inclusif sur le budget de l'année 2026 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant des formations supplémentaires portant sur les compétences numériques de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de pilotage

erratum

type erratum prom. 19/07/2026 pub. 21/10/2026 numac 2026007631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Erratum

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