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arrêté royal (7)
arrêté ministériel (15)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026202357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers type arrêté royal prom. 27/10/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008088 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif du fret ferroviaire type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026202561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par Constructiv d'une indemnité-gel complémentaire spéciale type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026006633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2026, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026202557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008188 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 58, Y Est Triangle Ledeberg - Eeklo, situé à Gand à la hauteur de la borne kilométrique 8.708 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008189 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 12, Anvers-Central - Essen Frontière Prorail , situé à Kapellen, à la hauteur de la borne kilométrique 61.450 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 139, Louvain - Ottignies, situé à Louvain à la hauteur de la borne kilométrique 3.185 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008190 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 488 sur la ligne ferroviaire n° 222, Y Oorderen - Anvers-BE, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.280 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008191 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 207 sur les lignes ferroviaires n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, à la hauteur de la borne kilométrique 1.364 et n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, à la hauteur de la borne kilométrique 0.350, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Froyennes, situé à Mouscron à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008216 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Ninove, à la hauteur de la borne kilométrique 32.096 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 16, Y Nazareth - Y Est Triangle Aarschot, situé à Heist-op-den-Berg, à la hauteur de la borne kilométrique 28.412 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Grammont, à la hauteur de la borne kilométrique 37.428 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Grammont, à la hauteur de la borne kilométrique 39.461 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Grammont, à la hauteur de la borne kilométrique 40.160 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008220 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw-Ath, situé à Grammont, à la hauteur de la borne kilométrique 40.760 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 59, Y Est Berchem - Gand-Dampoort, situé à Saint-Nicolas, à la hauteur de la borne kilométrique 21.348 type arrêté ministériel prom. 03/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008231 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 52, Puurs - Y Anvers-Sud, situé à Schelle à la hauteur de la borne kilométrique 38.270 type arrêté ministériel prom. 06/11/2026 pub. 12/11/2026 numac 2026008259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel relatif à la désignation des délégués du Ministre au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre de la recherche scientifique

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