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arrêté royal (19)
arrêté ministériel (1)
arrêté du gouvernement flamand (1)
arrêté du gouvernement wallon (1)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (8)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024010052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps - seuil et règles d'organisation (1) type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds Forestier type arrêté royal prom. 28/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024010196 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, modifié par la loi du 16 mai 2024 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024010053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers "dénomination de la cp", relative à l'attribution d'éco-chèques en 2024 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au protocole d'accord 2023-2024 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au congé de fin de carrière en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2024, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective du travail du 26 septembre 2017 concernant la cotisation au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la réglementation des heures supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024204949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 6 OCTOBRE 2024 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (1) type arrêté royal prom. 26/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, déterminant pour 2025 et 2026 les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le supplément en cas de chômage temporaire en application de l'article 8, § 2 de l'accord de paix sociale 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024204935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 07/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024010170 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 85.000,00 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024009687 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant le guide applicable à l'installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome d'apnée du sommeil en dehors d'un hôpital, fixant les modalités de notification des entreprises visées l'article 60, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024008822 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 16 septembre 2024-2025 et du Bon d'Etat à 10 ans - 16 septembre 2024-2034

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/09/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024009868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'initiative accompagnement au sevrage tabagique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 06/11/2024 numac 2024010102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement en faveur des petites ou moyennes entreprises et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009813 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009815 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009817 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009822 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009826 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009824 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/11/2024 numac 2024009823 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

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