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arrêté royal (7)
arrêté ministériel (8)
décret (1)
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (6)
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (1)
arrêté du gouvernement wallon (1)
erratum (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000102 source regie des batiments Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à s'associer avec l'Etat belge en vue de créer une association sans but lucratif afin de rendre possible la rénovation et la gestion du Pavillon chinois à Laeken et autorisant la Régie des Bâtiments à donner en concession le Pavillon chinois à l'association type arrêté royal prom. 12/01/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025200125 source service public federal securite sociale Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile de crises ou de la planification et la préparation de telles missions type arrêté royal prom. 25/12/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025000189 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments, agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, des parcelles cadastrées ****, 1^re Division, section A, numéro de parcelle 599 G et une partie du numéro de parcelle 599 F, nécessaires en vue de la construction d'un nouveau centre pour illégaux pour le **** **** - Office des Etrangers sur le territoire de la commune de **** type arrêté royal prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2024206115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 18/11/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 2024 portant nomination de membres du Conseil fédéral des professions de soins de santé mentale type arrêté royal prom. 07/01/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025000299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2021 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000397 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type arrêté ministériel prom. 14/01/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025000438 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Testpack SRL en tant qu'organisme de contrôle pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brocanteur / brocanteuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier d'extérieur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : sensibilisation aux questions de genre » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000265 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien/technicienne en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien/technicienne en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 08/01/2025 pub. 17/01/2025 numac 2025200071 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un secrétaire auprès du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 07/12/2023 pub. 17/01/2025 numac 2025000175 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

décret

type décret prom. 06/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2024011951 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondère d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/01/2025 numac 2025000304 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuel de l'ERM-Brusafe transférés au sein de Bruxelles - Prévention & sécurité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement des allocations familiales en faveur d'enfants bénéficiaires nés à l'étranger ou y résidant pour des raisons particulières

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2024 pub. 17/01/2025 numac 2025000236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaires-Délégué du Gouvernement faisant fonction auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts

erratum

type erratum prom. 18/01/2024 pub. 17/01/2025 numac 2024011864 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. - Erratum

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