gepubliceerd op 13 oktober 2004
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
- bron
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027238
- pub.
- 13/10/2004
- prom.
- --
- staatsblad
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai (Vaulx) en extension de la zone d'activité économique de Gaurain-Ramecroix (planche 37/7S) publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 61489 et suivante Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld