gepubliceerd op 13 oktober 2004
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambr Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld
- bron
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027235
- pub.
- 13/10/2004
- prom.
- --
- staatsblad
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 61427 et suivante Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld