Artikel 1.Definities. § 1. Een jeugdbeweging is een ledenorganisatie voor kinderen en jongeren van 6 tot 25 jaar, met een sterke lokale inbedding. Een jeugdbeweging drijft op een welomlijnde levensbeschouwing, en ontwikkelt van daaruit een pedagogische lijn. De activiteiten zijn divers, regelmatig, aangekondigd en kunnen opgesplitst worden naar leeftijdsgroepen. § 2. Een jongerenbeweging is een ledenorganisatie voor jongeren vanaf 15 jaar, met een lokale inbedding. Een jongerenbeweging drijft op een welomlijnde levensbeschouwing, en ontwikkelt van daar uit een pedagogische lijn, met de klemtoon op vormende activiteiten. § 3. De leiding van jeugd- en jongerenbewegingen bestaat uit vrijwillige jongeren, veelal doorgestroomd uit de eigen leden, vaak bijgestaan door volwassenen. HOOFDSTUK II. - Erkenning

Article 1er.Définitions. Un centre de jeunesse est une infrastructure exclusive, reconnaissable, polyvalente d'activités ouvertes aux jeunes. Un centre de jeunesse veut offrir des occasions de rencontre aux jeunes et il déploye un programme visant l'engagement de ses membres. CHAPITRE II. - Agréation

Art. 2.Functies.

Art. 2.Fonctions.

Art. 3.Taal.

Art. 3.Langue.

Art. 4.Werking.

Art. 4.Fonctionnement.

Art. 5.Procedure. § 1. Aanvraag.

Art. 5.Catégories. Lors de l'agréation des centres de jeunesse nous distinguons quatre catégories : § 1er. Un centre de jeunesse sera agréé dans la catégorie 0 quand il est ouvert au moins 8 heures par semaine, échelonnées sur deux jours au moins. Par jour un maximum de cinq heures est pris en considération. § 2. Un centre de jeunesse sera agréé dans la catégorie I quand il remplit les conditions suivantes : 1° le centre est ouvert au moins 8 heures par semaine échelonnées sur deux jours; 2° les moniteurs du centre suivent des cours de formation de cadres de minimum 15 heures par an; 3° quatre fois par an le centre publie un périodique pour les membres; 4° le centre organise au moins 45 activités par an, dont au moins 20 de nature culturelle ou éducatrice. § 3. Un centre de jeunesse sera agréé dans la catégorie II quand il remplit les conditions suivantes : 1° le centre est ouvert 15 heures par semaine échelonnées sur trois jours au moins; 2° les moniteurs du centre suivent des cours de formation de cadres de minimum 30 heures par an; 3° six fois par an au moins le centre édite une publication pour les membres; 4° le centre organise au moins 70 activités par an, dont au moins 30 de nature culturelle ou éducatrice; 5° le centre déploye au moins une activité permanente (reprogrammée chaque semaine, toutes les quinzaines, ou mensuellement). § 4. Un centre de jeunesse sera agréé dans la catégorie III quand il remplit les conditions suivantes : 1° le centre est ouvert au moins 24 heures, échelonnées sur quatre jours au moins; 2° les moniteurs du centre ont suivi au moins 45 heures de formation de cadres par an; 3° le centre édite un périodique six fois par an; 4° le centre organise au moins cent activités par an, dont au moins quarante activités culturelles ou éducatrices; 5° le centre déploye au moins deux activités permanentes par an (programmées par semaine, quinzaine, ou mensuellement). § 5. Un centre qui ne répond plus au conditions de la catégorie dans laquelle il a été agréé, maintient cette agréation pour la durée d'un an.

Art. 6.Procédure. § 1er. Programme de fonctionnement/budget.

Art. 6.Begrotingskrediet.

Art. 7.Crédit budgétaire.

Art. 7.Startsubsidie.

Art. 8.Subvention initiale.

Art. 8.Basissubsidie. § 1. Elk vereniging die voldoet aan de erkenningscriteria, en het afgelopen jaar hetzij minstens 10 activiteiten georganiseerd heeft, hetzij één activiteit per maand sinds de toekenning van een startsubsidie, krijgt een basissubsidie. § 2. De basissubsidie bedraagt twee derde van het beschikbare begrotingskrediet gedeeld door het totaal aantal verenigingen dat aan deze voorwaarde voldoet.

Art. 9.Subvention de base. § 1er. Toute association répondant aux critères d'agréation d'un centre de la catégorie 0, recevra une subvention de base de FB 50 000.

Art. 9.Werkingssubsidie.

Art. 10.Subvention du personnel.

Art. 10.Controle. § 1. Alle gevraagde documenten en inlichtingen die noodzakelijk geacht worden voor de berekening van de subsidies en voor de controle van de vereniging, moeten aan de Administratie verstrekt worden. § 2. De subsidies mogen enkel gebruikt worden voor de eigen werking van de vereniging. Controle door de Administratie is steeds mogelijk.

Art. 11.Uitbetaling. § 1. De subsidie wordt uitbetaald door overschrijving op de post- of bankrekening van de vereniging. Een specimen van een overschrijvingsformulier wordt door de vereniging bij het aanvraagdossier gevoegd. § 2. Als blijkt dat onjuiste gegevens werden verstrekt of als de voorwaarden van dit besluit niet werden vervuld, kan het College de toegekende subsidie geheel of gedeeltelijk terugvorderen en de vereniging van verdere subsidiëring uitsluiten, ongeacht de toepassing van de wet over het afleggen van onjuiste verklaringen.

Art. 11.Subvention du fonctionnement. Après prélèvement des subventions initiales, de base et du personnel, le solde sera dépensé à la subvention du fonctionnement moyennant la clef de répartition suivante : § 1er. Chaque centre de jeunesse obtiendra le poids de la catégorie à laquelle il appartient. Un centre de la caté- gorie 0 aura le poids 0, un centre de la catégorie I, le poids I, etc. § 2. Ensuite le montant total de la subvention de fonctionnement sera divisé par le poids total des centres de jeunesse agréés. Ainsi on obtiendra la valeur de l'unité de poids. La subvention de fonctionnement égale cette unité multipliée par le poids spécifique du centre.

Art. 12.Contrôle. § 1er. Tous les documents et renseignements jugés nécessaires pour le calcul des subventions et pour le contrôle de l'association doivent être fournis à l'administration. § 2 Les subventions ne peuvent être employées que pour le fonctionnement propre de l'association. L'administration se réserve le droit d'un contrôle éventuel.

Art. 13.Versement. § 1er. Les subventions seront versées au compte postal ou bancaire de l'association. Un spécimen d'un bulletin de virement est joint au dossier de requête par l'association. § 2. Dans le cas où il apparaît que des données incorrectes ont été communiquées ou si les conditions de cet arrêté n'auraient pas été remplies, le Collège pourra exiger le remboursement de toute ou d'une partie de la subvention accordée et il pourra exclure l'association de toute subvention ultérieure, sans préjudice de l'application des dispositions légales relatives aux déclarations inexactes.

Art. 12.Afwijkingen.

Art. 14.Dérogations.

Art. 13.Inwerkingtreding.

Art. 15.Mise en vigueur.