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Meertalige weergave van Koninklijk Besluit van 11/11/2013
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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 februari 2013, gesloten in het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector van de Franstalige en Duitstalige Gemeenschap en het Waalse Gewest, tot bepaling van de loonvoorwaarden voor sommige sectoren van het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector die afhangen van de Duitstalige Gemeenschap Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone
FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 NOVEMBER 2013. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 februari collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la
2013, gesloten in het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la
van de Franstalige en Duitstalige Gemeenschap en het Waalse Gewest, Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
tot bepaling van de loonvoorwaarden voor sommige sectoren van het définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de
Paritair Subcomité voor de socioculturele sector die afhangen van de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant
Duitstalige Gemeenschap (1) de la Communauté germanophone (1)
FILIP, Koning der Belgen, PHILIPPE, Roi des Belges,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. A tous, présents et à venir, Salut.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
28; Gelet op het verzoek van het Paritair Subcomité voor de Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socio-culturele sector van de Franstalige en Duitstalige Gemeenschap socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la
en het Waalse Gewest; Région wallonne;
Op de voordracht van de Minister van Werk, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Nous avons arrêté et arrêtons :

Artikel 1.Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 18 februari 2013, travail du 18 février 2013, reprise en annexe, conclue au sein de la
gesloten in het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector van Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la
de Franstalige en Duitstalige Gemeenschap en het Waalse Gewest, tot Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
bepaling van de loonvoorwaarden voor sommige sectoren van het Paritair définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de
Subcomité voor de socioculturele sector die afhangen van de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant
Duitstalige Gemeenschap. de la Communauté germanophone.

Art. 2.De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

dit besluit. l'exécution du présent arrêté.
Gegeven te Brussel, 11 november 2013. Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2013.
FILIP PHILIPPE
Van Koningswege : Par le Roi :
De Minister van Werk, La Ministre de l'Emploi,
Mevr. M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Nota (1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad : Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969. Beilage Paritätische Unterkommission für den soziokulturellen Sektor der Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Convention collective de travail du 18 février 2013 Définition des conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone (Convention enregistrée le 11 mars 2013 sous le numéro 113965/CO/329.02) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs. Cette convention est conclue dans le cadre de la mise en application de l'accord-cadre du secteur non marchand germanophone 2011-2014 du 19 mai 2011.

Art. 2.Par "travailleurs", on entend : les ouvriers et employés, masculins et féminins. CHAPITRE II. - RémunérationsSection 1re. - Barèmes

Art. 3.Les rémunérations minimums par catégorie de personnel occupé à temps plein, telles que décrites dans l'annexe 1re de la convention collective de travail du 18 février 2013 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone sont basées, du 1er janvier au 31 décembre 2013, sur les barèmes repris à l'annexe 1re, et à partir du 1er janvier 2014, sur les barèmes repris à l'annexe 2, annexes qui sont parties intégrantes de la présente convention collective de travail. Ces barèmes sont une base minimale; ils correspondent à 70 p.c. des barèmes cibles tels que repris à l'accord non marchand de la Communauté germanophone visé à l'article 1er, qui sont repris dans l'annexe 3.

Art. 4.Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel, rendue obligatoire par arrêté royal du 21 septembre 1981.Section 2. - Ancienneté

Art. 5.L'ancienneté qui est prise en compte pour déterminer la rémunération des travailleurs, au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention collective de travail, est l'ancienneté reconnue dans le contrat de travail et, au minimum, l'ancienneté dans l'association.

Art. 6.Au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention, en dérogation à l'article 5, l'ancienneté prise en compte pour déterminer la rémunération des travailleurs tels que définis à l'article 2 est, en 2013, l'ancienneté prévue à l'article 5, mais plafonnée à un maximum de 4 années. En dérogation à l'article 5, à partir de 2014, l'ancienneté qui est prise en compte pour déterminer la rémunération des travailleurs tels que définis à l'article 2, est l'ancienneté prévue à l'article 5, mais plafonnée à un maximum de 6 années.

Art. 7.Les adaptations barémiques liées à l'ancienneté s'opèrent, au minimum, le premier jour du mois qui suit la date anniversaire du contrat ou selon les modalités fixées au contrat. Section 3. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation

Art. 8.Les rémunérations minimums sont liées à l'indice des prix à la consommation établi mensuellement par le Service public fédéral Economie et publié au Moniteur belge, et sont adaptées suivant les modalités prévues par la convention collective de travail sectorielle du 20 mars 1997, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 septembre 1997 (Moniteur belge du 22 octobre 1997 - numéro d'enregistrement 44410/CO/329).

Art. 9.L'application de cette convention collective de travail ne peut être préjudiciable aux travailleurs bénéficiant actuellement d'une situation plus avantageuse. CHAPITRE III. - Durée de validité

Art. 10.Cette convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2013. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par les parties par lettre recommandée au président de la sous-commission paritaire moyennant un préavis de 6 mois. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 novembre 2013. La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK Beilage Paritätische Unterkommission für den soziokulturellen Sektor der

Französischen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Französischen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der
Wallonischen Region Wallonischen Region
Kollektives Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013 Kollektives Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013
Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse Sektoren der Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse Sektoren der
Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen Bereich der Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen Bereich der
Deutschsprachigen Gemeinschaft (Abkommen eingetragen am 11. März 2013 Deutschsprachigen Gemeinschaft (Abkommen eingetragen am 11. März 2013
unter dem Nummer 113965/CO/329.02) unter dem Nummer 113965/CO/329.02)
KAPITEL I - Anwendungsbereich KAPITEL I - Anwendungsbereich
Artikel 1 - Vorliegendes Kollektives Arbeitsabkommen ist Artikel 1 - Vorliegendes Kollektives Arbeitsabkommen ist
ausschlieβlich anwendbar für die Arbeitnehmer und Arbeitgeber der ausschlieβlich anwendbar für die Arbeitnehmer und Arbeitgeber der
Einrichtungen und Dienste im Zuständigkeitsbereich der Paritätischen Einrichtungen und Dienste im Zuständigkeitsbereich der Paritätischen
Unterkommission für den soziokulturellen Sektor 329.02, die durch Unterkommission für den soziokulturellen Sektor 329.02, die durch
eine(n) Minister(in) der Deutschsprachigen Gemeinschaft, betraut mit eine(n) Minister(in) der Deutschsprachigen Gemeinschaft, betraut mit
Kompetenzen im soziokulturellen Bereich, anerkannt und/oder Kompetenzen im soziokulturellen Bereich, anerkannt und/oder
bezuschusst werden, sowie alle Sportvereine. Vorliegendes Abkommen bezuschusst werden, sowie alle Sportvereine. Vorliegendes Abkommen
wird im Rahmen der Umsetzung des Rahmenabkommens des wird im Rahmen der Umsetzung des Rahmenabkommens des
nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft
2011-2014 vom 19. Mai 2011 getätigt. 2011-2014 vom 19. Mai 2011 getätigt.
Art. 2 - Unter "Arbeitnehmer" versteht man: die Angestellten, die Art. 2 - Unter "Arbeitnehmer" versteht man: die Angestellten, die
Arbeiterinnen und Arbeiter. Arbeiterinnen und Arbeiter.
KAPITEL II - Entlohnung KAPITEL II - Entlohnung
Sektion 1 - Baremen Sektion 1 - Baremen
Art. 3 - Die Mindestgehälter pro Kategorie des Personals in Art. 3 - Die Mindestgehälter pro Kategorie des Personals in
Vollzeitbeschäftigung, wie im Anhang 1 zum Kollektivabkommen vom 18. Vollzeitbeschäftigung, wie im Anhang 1 zum Kollektivabkommen vom 18.
Februar 2013 zwecks Festlegung der Funktionseinstufung und Februar 2013 zwecks Festlegung der Funktionseinstufung und
Vergütungsbedingungen für gewisse Sektoren der Paritätischen Vergütungsbedingungen für gewisse Sektoren der Paritätischen
Unterkommission für den soziokulturellen Sektor in der Unterkommission für den soziokulturellen Sektor in der
Deutschsprachigen Gemeinschaft vorgesehen, werden vom 1. Januar 2013 Deutschsprachigen Gemeinschaft vorgesehen, werden vom 1. Januar 2013
bis zum 31. Dezember 2013 wie im Anhang 1, welcher integraler bis zum 31. Dezember 2013 wie im Anhang 1, welcher integraler
Bestandteil des vorliegenden Abkommens ist, festgelegt. Vom 1. Januar Bestandteil des vorliegenden Abkommens ist, festgelegt. Vom 1. Januar
2014 bis zum 31. Dezember 2014 werden die Mindestgehälter, wie im 2014 bis zum 31. Dezember 2014 werden die Mindestgehälter, wie im
Anhang 2, welcher integraler Bestandteil des vorliegenden Abkommens Anhang 2, welcher integraler Bestandteil des vorliegenden Abkommens
ist, festgelegt. ist, festgelegt.
Die vorliegenden Baremen stellen eine Mindestbasis dar und entsprechen Die vorliegenden Baremen stellen eine Mindestbasis dar und entsprechen
70 pzt. der Zielbaremen, die sich im Anhang 3 befinden und wie sie im 70 pzt. der Zielbaremen, die sich im Anhang 3 befinden und wie sie im
Anhang des Rahmenabkommen des nicht-kommerziellen Sektors der Anhang des Rahmenabkommen des nicht-kommerziellen Sektors der
Deutschsprachigen Gemeinschaft 2011-2014 vom 19. Mai 2011 festgelegt Deutschsprachigen Gemeinschaft 2011-2014 vom 19. Mai 2011 festgelegt
wurden. wurden.
Art. 4 - Arbeitnehmer in Teilzeitbeschäftigung müssen für die gleiche Art. 4 - Arbeitnehmer in Teilzeitbeschäftigung müssen für die gleiche
oder gleichwertige Arbeit proportional die gleiche Entlohnung erhalten oder gleichwertige Arbeit proportional die gleiche Entlohnung erhalten
wie ein Vollzeitbeschäftigter und dies konform zum Artikel 9 des wie ein Vollzeitbeschäftigter und dies konform zum Artikel 9 des
Kollektivabkommens N° 35 vom 27. Februar 1981 bezüglich gewisser Kollektivabkommens N° 35 vom 27. Februar 1981 bezüglich gewisser
Bestimmungen des Arbeitsrechtes in Sachen Teilzeitarbeit, allgemein Bestimmungen des Arbeitsrechtes in Sachen Teilzeitarbeit, allgemein
verbindlich erklärt durch den Königlichen Erlass vom 21. september verbindlich erklärt durch den Königlichen Erlass vom 21. september
1981. 1981.
Sektion 2 - Dienstalter Sektion 2 - Dienstalter
Art. 5 - Das Dienstalter, welches im Moment des Inkrafttretens des Art. 5 - Das Dienstalter, welches im Moment des Inkrafttretens des
vorliegenden Kollektiven Arbeitsabkommens berücksichtigt wird zur vorliegenden Kollektiven Arbeitsabkommens berücksichtigt wird zur
Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, ist das Dienstalter Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, ist das Dienstalter
welches aus dem Arbeitsvertrag hervorgeht und mindestens das welches aus dem Arbeitsvertrag hervorgeht und mindestens das
Dienstalter innerhalb der Vereinigung. Dienstalter innerhalb der Vereinigung.
Art. 6 - In Abweichung zu Artikel 5 wird, in 2013, das Dienstalter zur Art. 6 - In Abweichung zu Artikel 5 wird, in 2013, das Dienstalter zur
Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt
sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven
Arbeitsabkommens, berücksichtigt, wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch Arbeitsabkommens, berücksichtigt, wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch
mit einem Maximum von 4 Jahren. mit einem Maximum von 4 Jahren.
In Abweichung zu Artikel 5 wird, ab 2014, das Dienstalter zur In Abweichung zu Artikel 5 wird, ab 2014, das Dienstalter zur
Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt
sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven
Arbeitsabkommens, berücksichtigt wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch Arbeitsabkommens, berücksichtigt wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch
mit einem Maximum von 6 Jahren. mit einem Maximum von 6 Jahren.
Art. 7 - Die Gehaltsanpassungen nach Dienstalter geschehen spätestens Art. 7 - Die Gehaltsanpassungen nach Dienstalter geschehen spätestens
am ersten des Monates, der dem Datum des Inkrafttretens des Vertrages am ersten des Monates, der dem Datum des Inkrafttretens des Vertrages
folgt oder nach anderen in Vertrag festgelegten Bedingungen. folgt oder nach anderen in Vertrag festgelegten Bedingungen.
Sektion 3 - Bindung der Löhne an die Entwicklung des Sektion 3 - Bindung der Löhne an die Entwicklung des
Verbraucherpreisindexes Verbraucherpreisindexes
Art. 8 - Die vorgesehenen Mindestlöhne sind an die Entwicklung des Art. 8 - Die vorgesehenen Mindestlöhne sind an die Entwicklung des
Verbraucherpreisindexes gekoppelt, welcher monatlich durch das Verbraucherpreisindexes gekoppelt, welcher monatlich durch das
Wirtschaftsministerium erstellt und im Belgischen Staatsblatt Wirtschaftsministerium erstellt und im Belgischen Staatsblatt
veröffentlicht wird und sie werden angepasst laut den Bestimmungen des veröffentlicht wird und sie werden angepasst laut den Bestimmungen des
sektoriellen Kollektiven Arbeitsabkommens vom 20. März 1997, sektoriellen Kollektiven Arbeitsabkommens vom 20. März 1997,
eingetragen unter der Nummer 44410/CO/329 und allgemein verbindlich eingetragen unter der Nummer 44410/CO/329 und allgemein verbindlich
erklärt durch den Königlichen Erlass vom 14. September 1997 erklärt durch den Königlichen Erlass vom 14. September 1997
(Belgisches Staatsblatt vom 22. Oktober 1997). (Belgisches Staatsblatt vom 22. Oktober 1997).
Art. 9 - Die Anwendung des vorliegenden Kollektivabkommens darf keinen Art. 9 - Die Anwendung des vorliegenden Kollektivabkommens darf keinen
Nachteil für Arbeitnehmer darstellen, die vorteilhaftere individuelle Nachteil für Arbeitnehmer darstellen, die vorteilhaftere individuelle
oder kollektive Bedingungen haben. oder kollektive Bedingungen haben.
KAPITEL III - Gültigkeit KAPITEL III - Gültigkeit
Art. 10 - Das vorliegende Kollektivabkommen tritt am 1. Januar 2013 Art. 10 - Das vorliegende Kollektivabkommen tritt am 1. Januar 2013
für eine unbestimmte Dauer in Kraft. Jede Partei kann unter Beachtung für eine unbestimmte Dauer in Kraft. Jede Partei kann unter Beachtung
einer Frist von 6 Monaten das vorliegende Abkommen durch ein einer Frist von 6 Monaten das vorliegende Abkommen durch ein
Einschreiben an den Vorsitzenden der Paritätischen Unterkommission Einschreiben an den Vorsitzenden der Paritätischen Unterkommission
aufkündigen. aufkündigen.
Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage
beigefügt werden beigefügt werden
Die Ministerin für Beschäftigung Die Ministerin für Beschäftigung
Frau M. DE CONINCK Frau M. DE CONINCK
Anhänge am Kollektiven Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013, Anhänge am Kollektiven Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013,
abgeschlossen in der Paritätischen Unterkommission für den abgeschlossen in der Paritätischen Unterkommission für den
soziokulturellen Sektor der Französischen und der Deutschsprachigen soziokulturellen Sektor der Französischen und der Deutschsprachigen
Gemeinschaft, zwecks Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse Gemeinschaft, zwecks Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse
Sektoren der Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen Sektoren der Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen
Bereich der Deutschsprachigen Gemeinschaft Bereich der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Anhang 1 Anhang 1
Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2013 (Schellenindex : 119,7) Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2013 (Schellenindex : 119,7)
Stufe 1 Stufe 1
EUR EUR
Stufe 2 Stufe 2
EUR EUR
Stufe 3 Stufe 3
EUR EUR
Stufe 4.1 Stufe 4.1
EUR EUR
Stufe 4.2 Stufe 4.2
EUR EUR
Stufe 5 Stufe 5
EUR EUR
Stufe 6 Stufe 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
Anhang 2 Anhang 2
Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2014 (Schwellenindex : 119,7) Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2014 (Schwellenindex : 119,7)
Stufe 1 Stufe 1
EUR EUR
Stufe 2 Stufe 2
EUR EUR
Stufe 3 Stufe 3
EUR EUR
Stufe 4.1 Stufe 4.1
EUR EUR
Stufe 4.2 Stufe 4.2
EUR EUR
Stufe 5 Stufe 5
EUR EUR
Stufe 6 Stufe 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
4 4
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
5 5
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.639,85 1.639,85
1.809,99 1.809,99
2.113,81 2.113,81
2.251,68 2.251,68
2.436,02 2.436,02
Anhang 3 (Schwellenindex : 119,7) Anhang 3 (Schwellenindex : 119,7)
Barematabellen, wie Sie im Anhang des im Rahmenabkommen des Barematabellen, wie Sie im Anhang des im Rahmenabkommen des
nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft
2011-2014 vom 19. mai 2011 festgelegt wurden, indexiert zum 1. Januar 2011-2014 vom 19. mai 2011 festgelegt wurden, indexiert zum 1. Januar
2013 2013
Stufe 1 Stufe 1
EUR EUR
Stufe 2 Stufe 2
EUR EUR
Stufe 3 Stufe 3
EUR EUR
Stufe 4.1 Stufe 4.1
EUR EUR
Stufe 4.2 Stufe 4.2
EUR EUR
Stufe 5 Stufe 5
EUR EUR
Stufe 6 Stufe 6
EUR EUR
0 0
1.693,16 1.693,16
1.818,40 1.818,40
2.097,55 2.097,55
2.273,18 2.273,18
2.682,23 2.682,23
2.931,01 2.931,01
3.061,33 3.061,33
1 1
1.834,98 1.834,98
1.965,05 1.965,05
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
2 2
1.844,62 1.844,62
1.983,34 1.983,34
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
3 3
1.854,25 1.854,25
2.001,64 2.001,64
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
4 4
1.863,89 1.863,89
2.019,95 2.019,95
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
5 5
1.873,53 1.873,53
2.038,25 2.038,25
2.342,64 2.342,64
2.585,70 2.585,70
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
3.480,02 3.480,02
6 6
3.933,08 3.933,08
2.056,56 2.056,56
2.448,21 2.448,21
2.706,05 2.706,05
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
3.480,02 3.480,02
7 7
4.067,43 4.067,43
2.074,86 2.074,86
2.553,77 2.553,77
2.826,40 2.826,40
3.119,70 3.119,70
3.301,51 3.301,51
3.614,39 3.614,39
8 8
4.067,43 4.067,43
2.093,16 2.093,16
2.659,33 2.659,33
2.946,75 2.946,75
3.119,70 3.119,70
3.301,51 3.301,51
3.614,39 3.614,39
9 9
1.912,09 1.912,09
2.111,46 2.111,46
2.734,32 2.734,32
3.021,73 3.021,73
3.219,69 3.219,69
3.386,33 3.386,33
3.748,74 3.748,74
10 10
1.971,43 1.971,43
2.186,49 2.186,49
2.784,30 2.784,30
3.071,72 3.071,72
3.269,66 3.269,66
3.436,30 3.436,30
3.798,71 3.798,71
11 11
1.981,07 1.981,07
2.208,66 2.208,66
2.859,29 2.859,29
3.146,71 3.146,71
3.369,65 3.369,65
3.521,12 3.521,12
3.933,08 3.933,08
12 12
1.990,71 1.990,71
2.230,82 2.230,82
2.859,29 2.859,29
3.146,71 3.146,71
3.369,65 3.369,65
3.521,12 3.521,12
3.933,08 3.933,08
13 13
2.000,36 2.000,36
2.252,97 2.252,97
2.934,27 2.934,27
3.221,68 3.221,68
3.469,64 3.469,64
3.605,94 3.605,94
4.067,43 4.067,43
14 14
2.009,99 2.009,99
2.275,13 2.275,13
2.934,27 2.934,27
3.296,67 3.296,67
3.469,64 3.469,64
3.605,94 3.605,94
4.067,43 4.067,43
15 15
2.019,63 2.019,63
2.297,30 2.297,30
3.009,25 3.009,25
3.382,76 3.382,76
3.569,62 3.569,62
3.690,76 3.690,76
4.201,78 4.201,78
16 16
2.029,27 2.029,27
2.319,46 2.319,46
3.009,25 3.009,25
3.468,86 3.468,86
3.569,62 3.569,62
3.690,76 3.690,76
4.201,78 4.201,78
17 17
2.038,91 2.038,91
2.341,63 2.341,63
3.084,23 3.084,23
3.554,95 3.554,95
3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
18 18
2.048,54 2.048,54
2.363,79 2.363,79
3.084,23 3.084,23
3.629,94 3.629,94
3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
19 19
2.058,18 2.058,18
2.385,95 2.385,95
3.159,22 3.159,22
3.704,92 3.704,92
3.769,58 3.769,58
3.860,39 3.860,39
4.470,48 4.470,48
20 20
2.067,83 2.067,83
2.408,12 2.408,12
3.159,22 3.159,22
3.704,92 3.704,92
3.769,58 3.769,58
3.860,39 3.860,39
4.470,48 4.470,48
21 21
2.077,47 2.077,47
2.430,27 2.430,27
3.234,20 3.234,20
3.779,93 3.779,93
3.869,58 3.869,58
3.945,21 3.945,21
4.604,84 4.604,84
22 22
2.087,10 2.087,10
2.452,43 2.452,43
3.234,20 3.234,20
3.779,93 3.779,93
3.869,58 3.869,58
3.945,21 3.945,21
4.604,84 4.604,84
23 23
2.096,74 2.096,74
2.474,59 2.474,59
3.309,18 3.309,18
3.854,92 3.854,92
3.969,56 3.969,56
4.030,01 4.030,01
4.739,19 4.739,19
24 24
2.106,38 2.106,38
2.496,76 2.496,76
3.309,18 3.309,18
3.854,92 3.854,92
3.969,56 3.969,56
4.030,01 4.030,01
4.739,19 4.739,19
25 25
2.116,02 2.116,02
2.518,92 2.518,92
3.384,17 3.384,17
3.929,91 3.929,91
4.069,54 4.069,54
4.114,83 4.114,83
4.739,19 4.739,19
26 26
2.125,65 2.125,65
2.541,08 2.541,08
3.384,17 3.384,17
3.929,91 3.929,91
4.069,54 4.069,54
4.114,83 4.114,83
4.739,19 4.739,19
27 27
2.135,29 2.135,29
2.563,25 2.563,25
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
28 28
2.135,29 2.135,29
2.585,40 2.585,40
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
29 29
2.135,29 2.135,29
2.607,56 2.607,56
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
30 30
2.135,29 2.135,29
2.607,56 2.607,56
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage
beigefügt zu werden beigefügt zu werden
Die Ministerin für Beschäftigung Frau M. DE CONINCK Bijlage Paritair Subcomité voor de socioculturele sector van de Franstalige en Duitstalige Gemeenschap en van het Waalse Gewest Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 februari 2013 Bepaling van de loonvoorwaarden voor sommige sectoren van het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector die afhangen van de Duitstalige Gemeenschap (Overeenkomst geregistreerd op 11 maart 2013 onder het nummer 113965/CO/329.02) HOOFDSTUK I. - Toepassingsgebied

Artikel 1.Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en op de werknemers die tewerkgesteld zijn in de organisaties van de socioculturele sector die ressorteren onder het Paritair Subcomité 329.02 die geconventioneerd en/of gesubsidieerd zijn door een minister van de Duitstalige Gemeenschap die een socioculturele materie onder zijn bevoegdheid heeft alsook alle sportclubs. Deze overeenkomst wordt gesloten in het kader van de toepassing van het raamakkoord van de Duitstalige non-profitsector 2011-2014 van 19 mei 2011.

Art. 2.Onder "werknemers" wordt verstaan : de mannelijke en vrouwelijke arbeiders en bedienden. HOOFDSTUK II. - Lonen Sectie 1. - Loonschalen

Art. 3.De minimumlonen per voltijds tewerkgestelde personeelscategorie, zoals omschreven in bijlage 1 van de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 februari 2013 tot bepaling van de functieclassificatie voor sommige sectoren van het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector die afhangt van de Duitstalige Gemeenschap zijn gebaseerd, van 1 januari tot 31 december 2013, op de loonschalen overgenomen als bijlage 1, en vanaf 1 januari 2014, op de loonschalen overgenomen als bijlage 2, bijlagen die integraal deel uitmaken van deze collectieve arbeidsovereenkomst. Deze loonschalen zijn een minimumbasis, zij stemmen overeen met 70 pct. van de doelloonschalen zoals overgenomen in het non-profitakkoord van de Duitstalige Gemeenschap bedoeld in artikel 1, die zijn opgenomen als bijlage 3.

Art. 4.De deeltijds tewerkgestelde werknemer moet, voor eenzelfde werk of een werk van gelijke waarde, een loon genieten dat proportioneel is met dat van de voltijdse werknemer, en dit overeenkomstig artikel 9 van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 35 van 27 februari 1981 betreffende sommige bepalingen van het arbeidsrecht ten aanzien van de deeltijdse arbeid, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 21 september 1981. Sectie 2. - Anciënniteit

Art. 5.De anciënniteit die in rekening genomen wordt om het loon van de werknemers te bepalen, op het ogenblik van de inwerkingtreding van deze collectieve arbeidsovereenkomst, is de anciënniteit die erkend wordt in de arbeidsovereenkomst en, minimaal, de anciënniteit in de vereniging.

Art. 6.Op het ogenblik van de inwerkingtreding van deze overeenkomst, in afwijking van artikel 5, is de anciënniteit die in rekening genomen wordt om het loon te bepalen van de werknemers zoals bepaald in artikel 2, in 2013, de anciënniteit bepaald in artikel 5, maar geplafonneerd tot een maximum van 4 jaar. In afwijking van artikel 5, is vanaf 2014, de anciënniteit die in rekening wordt genomen voor het bepalen van het loon van de werknemers zoals bepaald in artikel 2, de anciënniteit waarin voorzien is in artikel 5, maar geplafonneerd tot een maximum van 6 jaar.

Art. 7.De aanpassingen van de loonschalen gekoppeld aan de anciënniteit gebeuren minimaal de eerste dag van de maand die volgt op de verjaardatum van de overeenkomst of volgens de modaliteiten vastgesteld in de overeenkomst. Sectie 3. - Koppeling van de lonen aan de consumptieprijzen

Art. 8.De minimumlonen zijn gekoppeld aan de consumptieprijzen die maandelijks wordt vastgesteld door de Federale Overheidsdienst Economie en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad, en worden aangepast volgens de modaliteiten bepaald door de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van 20 maart 1997, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 14 september 1997 (Belgisch Staatsblad van 22 oktober 1997 - registratienummer 44410/CO/329).

Art. 9.De toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst mag niet nadelig zijn voor de werknemers die momenteel een voordeligere situatie genieten. HOOFDSTUK III. - Geldigheidsduur

Art. 10.Deze collectieve arbeidsovereenkomst treedt in werking op 1 januari 2013. Zij wordt gesloten voor onbepaalde tijd. Zij kan worden opgezegd door de partijen per aangetekende brief aan de voorzitter van het paritair subcomité met een opzeggingstermijn van 6 maanden. Gezien om te worden gevoegd bij het koninklijk besluit van 11 november 2013. De Minister van Werk, Mevr. M. DE CONINCK Bijlagen aan de collectieve arbeidsovereenkomst 18 februari 2013,

Die Ministerin für Beschäftigung Frau M. DE CONINCK Annexes à la convention collective de travail du 18 février 2013,
gesloten in het Paritair Subcomité voor de socioculturele sector van conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur
de Franstalige en Duitstalige Gemeenschap en het Waalse Gewest, tot socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la
bepaling van de loonvoorwaarden voor sommige sectoren van het Paritair Région wallonne, définissant les conditions de rémunération pour
Subcomité voor de socioculturele sector die afhangen van de certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur
Duitstalige Gemeenschap socioculturel dépendant de la Communauté germanophone
Bijlage 1 Annexe 1re
Loonschaal toepasbaar vanaf 1 januari 2013 (spilindex : 119,7) Grille barémique applicable à partir du 1er janvier 2013 (Indice pivot :119,7)
Schaal 1 Echelon 1
EUR EUR
Schaal 2 Echelon 2
EUR EUR
Schaal 3 Echelon 3
EUR EUR
Schaal 4.1 Echelon 4.1
EUR EUR
Schaal 4.2 Echelon 4.2
EUR EUR
Schaal 5 Echelon 5
EUR EUR
Schaal 6 Echelon 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
Bijlage 2 Annexe 2
Loonschaal toepasbaar vanaf 1 januari 2014 (spilindex : 119,7) Grille barémique applicable à partir du 1er janvier 2014 (Indice pivot : 119,7)
Schaal 1 Echelon 1
EUR EUR
Schaal 2 Echelon 2
EUR EUR
Schaal 3 Echelon 3
EUR EUR
Schaal 4.1 Echelon 4.1
EUR EUR
Schaal 4.2 Echelon 4.2
EUR EUR
Schaal 5 Echelon 5
EUR EUR
Schaal 6 Echelon 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
4 4
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
5 5
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.639,85 1.639,85
1.809,99 1.809,99
2.113,81 2.113,81
2.251,68 2.251,68
2.436,02 2.436,02
Bijlage 3 (spilindex : 119,7) Annexe 3 (Indice pivot : 119,7)
Loonschalen zoals gevoegd bij het non-profitakkoord van de Duitstalige Grilles barémiques telles qu'annexées à l'accord non marchand de la
Gemeenschap bedoeld in artikel 1, geïndexeerd op 1 januari 2013 Communauté germanophone visé à l'article 1er, indexés au 1er janvier 2013
Schaal 1 Echelon 1
EUR EUR
Schaal 2 Echelon 2
EUR EUR
Schaal 3 Echelon 3
EUR EUR
Schaal 4.1 Echelon 4.1
EUR EUR
Schaal 4.2 Echelon 4.2
EUR EUR
Schaal 5 Echelon 5
EUR EUR
Schaal 6 Echelon 6
EUR EUR
0 0
1.693,16 1.693,16
1.818,40 1.818,40
2.097,55 2.097,55
2.273,18 2.273,18
2.682,23 2.682,23
2.931,01 2.931,01
3.061,33 3.061,33
1 1
1.834,98 1.834,98
1.965,05 1.965,05
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
2 2
1.844,62 1.844,62
1.983,34 1.983,34
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
3 3
1.854,25 1.854,25
2.001,64 2.001,64
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
4 4
1.863,89 1.863,89
2.019,95 2.019,95
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
5 5
1.873,53 1.873,53
2.038,25 2.038,25
2.342,64 2.342,64
2.585,70 2.585,70
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
3.480,02 3.480,02
6 6
3.933,08 3.933,08
2.056,56 2.056,56
2.448,21 2.448,21
2.706,05 2.706,05
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
3.480,02 3.480,02
7 7
4.067,43 4.067,43
2.074,86 2.074,86
2.553,77 2.553,77
2.826,40 2.826,40
3.119,70 3.119,70
3.301,51 3.301,51
3.614,39 3.614,39
8 8
4.067,43 4.067,43
2.093,16 2.093,16
2.659,33 2.659,33
2.946,75 2.946,75
3.119,70 3.119,70
3.301,51 3.301,51
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9 9
1.912,09 1.912,09
2.111,46 2.111,46
2.734,32 2.734,32
3.021,73 3.021,73
3.219,69 3.219,69
3.386,33 3.386,33
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10 10
1.971,43 1.971,43
2.186,49 2.186,49
2.784,30 2.784,30
3.071,72 3.071,72
3.269,66 3.269,66
3.436,30 3.436,30
3.798,71 3.798,71
11 11
1.981,07 1.981,07
2.208,66 2.208,66
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3.146,71 3.146,71
3.369,65 3.369,65
3.521,12 3.521,12
3.933,08 3.933,08
12 12
1.990,71 1.990,71
2.230,82 2.230,82
2.859,29 2.859,29
3.146,71 3.146,71
3.369,65 3.369,65
3.521,12 3.521,12
3.933,08 3.933,08
13 13
2.000,36 2.000,36
2.252,97 2.252,97
2.934,27 2.934,27
3.221,68 3.221,68
3.469,64 3.469,64
3.605,94 3.605,94
4.067,43 4.067,43
14 14
2.009,99 2.009,99
2.275,13 2.275,13
2.934,27 2.934,27
3.296,67 3.296,67
3.469,64 3.469,64
3.605,94 3.605,94
4.067,43 4.067,43
15 15
2.019,63 2.019,63
2.297,30 2.297,30
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3.382,76 3.382,76
3.569,62 3.569,62
3.690,76 3.690,76
4.201,78 4.201,78
16 16
2.029,27 2.029,27
2.319,46 2.319,46
3.009,25 3.009,25
3.468,86 3.468,86
3.569,62 3.569,62
3.690,76 3.690,76
4.201,78 4.201,78
17 17
2.038,91 2.038,91
2.341,63 2.341,63
3.084,23 3.084,23
3.554,95 3.554,95
3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
18 18
2.048,54 2.048,54
2.363,79 2.363,79
3.084,23 3.084,23
3.629,94 3.629,94
3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
19 19
2.058,18 2.058,18
2.385,95 2.385,95
3.159,22 3.159,22
3.704,92 3.704,92
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3.860,39 3.860,39
4.470,48 4.470,48
20 20
2.067,83 2.067,83
2.408,12 2.408,12
3.159,22 3.159,22
3.704,92 3.704,92
3.769,58 3.769,58
3.860,39 3.860,39
4.470,48 4.470,48
21 21
2.077,47 2.077,47
2.430,27 2.430,27
3.234,20 3.234,20
3.779,93 3.779,93
3.869,58 3.869,58
3.945,21 3.945,21
4.604,84 4.604,84
22 22
2.087,10 2.087,10
2.452,43 2.452,43
3.234,20 3.234,20
3.779,93 3.779,93
3.869,58 3.869,58
3.945,21 3.945,21
4.604,84 4.604,84
23 23
2.096,74 2.096,74
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3.854,92 3.854,92
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24 24
2.106,38 2.106,38
2.496,76 2.496,76
3.309,18 3.309,18
3.854,92 3.854,92
3.969,56 3.969,56
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4.199,65 4.199,65
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29 29
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4.199,65 4.199,65
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30 30
2.135,29 2.135,29
2.607,56 2.607,56
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4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
Gezien om te worden gevoegd bij het koninklijk besluit van 11 november Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 novembre 2013.
2013. De Minister van Werk, La Ministre de l'Emploi,
Mevr. M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
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