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Vue multilingue de Arrêté Royal du 11/11/2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de
la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant
de la Communauté germanophone (1) de la Communauté germanophone (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne; Région wallonne;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 18 février 2013, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 18 février 2013, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de définissant les conditions de rémunération pour certains secteurs de
la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant
de la Communauté germanophone. de la Communauté germanophone.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2013. Donné à Bruxelles, le 11 novembre 2013.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel
de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
Convention collective de travail du 18 février 2013 Convention collective de travail du 18 février 2013
Définition des conditions de rémunération pour certains secteurs de la Définition des conditions de rémunération pour certains secteurs de la
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de
la Communauté germanophone (Convention enregistrée le 11 mars 2013 la Communauté germanophone (Convention enregistrée le 11 mars 2013
sous le numéro 113965/CO/329.02) sous le numéro 113965/CO/329.02)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du
secteur socio-culturel qui ressortissent à la Sous-commission secteur socio-culturel qui ressortissent à la Sous-commission
paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et
germanophone et de la Région wallonne qui sont conventionnées et/ou germanophone et de la Région wallonne qui sont conventionnées et/ou
subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une
matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs
sportifs. Cette convention est conclue dans le cadre de la mise en sportifs. Cette convention est conclue dans le cadre de la mise en
application de l'accord-cadre du secteur non marchand germanophone application de l'accord-cadre du secteur non marchand germanophone
2011-2014 du 19 mai 2011. 2011-2014 du 19 mai 2011.

Art. 2.Par "travailleurs", on entend : les ouvriers et employés,

Art. 2.Par "travailleurs", on entend : les ouvriers et employés,
masculins et féminins. masculins et féminins.
CHAPITRE II. - Rémunérations CHAPITRE II. - Rémunérations
Section 1re. - Barèmes Section 1re. - Barèmes

Art. 3.Les rémunérations minimums par catégorie de personnel occupé à

Art. 3.Les rémunérations minimums par catégorie de personnel occupé à
temps plein, telles que décrites dans l'annexe 1re de la convention temps plein, telles que décrites dans l'annexe 1re de la convention
collective de travail du 18 février 2013 définissant la classification collective de travail du 18 février 2013 définissant la classification
de fonctions pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire de fonctions pour certains secteurs de la Sous-commission paritaire
pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté germanophone
sont basées, du 1er janvier au 31 décembre 2013, sur les barèmes sont basées, du 1er janvier au 31 décembre 2013, sur les barèmes
repris à l'annexe 1re, et à partir du 1er janvier 2014, sur les repris à l'annexe 1re, et à partir du 1er janvier 2014, sur les
barèmes repris à l'annexe 2, annexes qui sont parties intégrantes de barèmes repris à l'annexe 2, annexes qui sont parties intégrantes de
la présente convention collective de travail. la présente convention collective de travail.
Ces barèmes sont une base minimale; ils correspondent à 70 p.c. des Ces barèmes sont une base minimale; ils correspondent à 70 p.c. des
barèmes cibles tels que repris à l'accord non marchand de la barèmes cibles tels que repris à l'accord non marchand de la
Communauté germanophone visé à l'article 1er, qui sont repris dans Communauté germanophone visé à l'article 1er, qui sont repris dans
l'annexe 3. l'annexe 3.

Art. 4.Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même

Art. 4.Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même
travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération
proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce
conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n° conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°
35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du 35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du
travail en matière de travail à temps partiel, rendue obligatoire par travail en matière de travail à temps partiel, rendue obligatoire par
arrêté royal du 21 septembre 1981. arrêté royal du 21 septembre 1981.
Section 2. - Ancienneté Section 2. - Ancienneté

Art. 5.L'ancienneté qui est prise en compte pour déterminer la

Art. 5.L'ancienneté qui est prise en compte pour déterminer la
rémunération des travailleurs, au moment de l'entrée en vigueur de la rémunération des travailleurs, au moment de l'entrée en vigueur de la
présente convention collective de travail, est l'ancienneté reconnue présente convention collective de travail, est l'ancienneté reconnue
dans le contrat de travail et, au minimum, l'ancienneté dans dans le contrat de travail et, au minimum, l'ancienneté dans
l'association. l'association.

Art. 6.Au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention, en

Art. 6.Au moment de l'entrée en vigueur de la présente convention, en
dérogation à l'article 5, l'ancienneté prise en compte pour déterminer dérogation à l'article 5, l'ancienneté prise en compte pour déterminer
la rémunération des travailleurs tels que définis à l'article 2 est, la rémunération des travailleurs tels que définis à l'article 2 est,
en 2013, l'ancienneté prévue à l'article 5, mais plafonnée à un en 2013, l'ancienneté prévue à l'article 5, mais plafonnée à un
maximum de 4 années. maximum de 4 années.
En dérogation à l'article 5, à partir de 2014, l'ancienneté qui est En dérogation à l'article 5, à partir de 2014, l'ancienneté qui est
prise en compte pour déterminer la rémunération des travailleurs tels prise en compte pour déterminer la rémunération des travailleurs tels
que définis à l'article 2, est l'ancienneté prévue à l'article 5, mais que définis à l'article 2, est l'ancienneté prévue à l'article 5, mais
plafonnée à un maximum de 6 années. plafonnée à un maximum de 6 années.

Art. 7.Les adaptations barémiques liées à l'ancienneté s'opèrent, au

Art. 7.Les adaptations barémiques liées à l'ancienneté s'opèrent, au
minimum, le premier jour du mois qui suit la date anniversaire du minimum, le premier jour du mois qui suit la date anniversaire du
contrat ou selon les modalités fixées au contrat. contrat ou selon les modalités fixées au contrat.
Section 3. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la Section 3. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la
consommation consommation

Art. 8.Les rémunérations minimums sont liées à l'indice des prix à la

Art. 8.Les rémunérations minimums sont liées à l'indice des prix à la
consommation établi mensuellement par le Service public fédéral consommation établi mensuellement par le Service public fédéral
Economie et publié au Moniteur belge, et sont adaptées suivant les Economie et publié au Moniteur belge, et sont adaptées suivant les
modalités prévues par la convention collective de travail sectorielle modalités prévues par la convention collective de travail sectorielle
du 20 mars 1997, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 septembre du 20 mars 1997, rendue obligatoire par arrêté royal du 14 septembre
1997 (Moniteur belge du 22 octobre 1997 - numéro d'enregistrement 1997 (Moniteur belge du 22 octobre 1997 - numéro d'enregistrement
44410/CO/329). 44410/CO/329).

Art. 9.L'application de cette convention collective de travail ne

Art. 9.L'application de cette convention collective de travail ne
peut être préjudiciable aux travailleurs bénéficiant actuellement peut être préjudiciable aux travailleurs bénéficiant actuellement
d'une situation plus avantageuse. d'une situation plus avantageuse.
CHAPITRE III. - Durée de validité CHAPITRE III. - Durée de validité

Art. 10.Cette convention collective de travail entre en vigueur le 1er

Art. 10.Cette convention collective de travail entre en vigueur le 1er
janvier 2013. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut janvier 2013. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut
être dénoncée par les parties par lettre recommandée au président de être dénoncée par les parties par lettre recommandée au président de
la sous-commission paritaire moyennant un préavis de 6 mois. la sous-commission paritaire moyennant un préavis de 6 mois.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 novembre 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 novembre 2013.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
Beilage Beilage
Paritätische Unterkommission für den soziokulturellen Sektor der Paritätische Unterkommission für den soziokulturellen Sektor der
Französischen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Französischen und der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der
Wallonischen Region Wallonischen Region
Kollektives Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013 Kollektives Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013
Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse Sektoren der Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse Sektoren der
Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen Bereich der Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen Bereich der
Deutschsprachigen Gemeinschaft (Abkommen eingetragen am 11. März 2013 Deutschsprachigen Gemeinschaft (Abkommen eingetragen am 11. März 2013
unter dem Nummer 113965/CO/329.02) unter dem Nummer 113965/CO/329.02)
KAPITEL I - Anwendungsbereich KAPITEL I - Anwendungsbereich
Artikel 1 - Vorliegendes Kollektives Arbeitsabkommen ist Artikel 1 - Vorliegendes Kollektives Arbeitsabkommen ist
ausschlieβlich anwendbar für die Arbeitnehmer und Arbeitgeber der ausschlieβlich anwendbar für die Arbeitnehmer und Arbeitgeber der
Einrichtungen und Dienste im Zuständigkeitsbereich der Paritätischen Einrichtungen und Dienste im Zuständigkeitsbereich der Paritätischen
Unterkommission für den soziokulturellen Sektor 329.02, die durch Unterkommission für den soziokulturellen Sektor 329.02, die durch
eine(n) Minister(in) der Deutschsprachigen Gemeinschaft, betraut mit eine(n) Minister(in) der Deutschsprachigen Gemeinschaft, betraut mit
Kompetenzen im soziokulturellen Bereich, anerkannt und/oder Kompetenzen im soziokulturellen Bereich, anerkannt und/oder
bezuschusst werden, sowie alle Sportvereine. Vorliegendes Abkommen bezuschusst werden, sowie alle Sportvereine. Vorliegendes Abkommen
wird im Rahmen der Umsetzung des Rahmenabkommens des wird im Rahmen der Umsetzung des Rahmenabkommens des
nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft
2011-2014 vom 19. Mai 2011 getätigt. 2011-2014 vom 19. Mai 2011 getätigt.
Art. 2 - Unter "Arbeitnehmer" versteht man: die Angestellten, die Art. 2 - Unter "Arbeitnehmer" versteht man: die Angestellten, die
Arbeiterinnen und Arbeiter. Arbeiterinnen und Arbeiter.
KAPITEL II - Entlohnung KAPITEL II - Entlohnung
Sektion 1 - Baremen Sektion 1 - Baremen
Art. 3 - Die Mindestgehälter pro Kategorie des Personals in Art. 3 - Die Mindestgehälter pro Kategorie des Personals in
Vollzeitbeschäftigung, wie im Anhang 1 zum Kollektivabkommen vom 18. Vollzeitbeschäftigung, wie im Anhang 1 zum Kollektivabkommen vom 18.
Februar 2013 zwecks Festlegung der Funktionseinstufung und Februar 2013 zwecks Festlegung der Funktionseinstufung und
Vergütungsbedingungen für gewisse Sektoren der Paritätischen Vergütungsbedingungen für gewisse Sektoren der Paritätischen
Unterkommission für den soziokulturellen Sektor in der Unterkommission für den soziokulturellen Sektor in der
Deutschsprachigen Gemeinschaft vorgesehen, werden vom 1. Januar 2013 Deutschsprachigen Gemeinschaft vorgesehen, werden vom 1. Januar 2013
bis zum 31. Dezember 2013 wie im Anhang 1, welcher integraler bis zum 31. Dezember 2013 wie im Anhang 1, welcher integraler
Bestandteil des vorliegenden Abkommens ist, festgelegt. Vom 1. Januar Bestandteil des vorliegenden Abkommens ist, festgelegt. Vom 1. Januar
2014 bis zum 31. Dezember 2014 werden die Mindestgehälter, wie im 2014 bis zum 31. Dezember 2014 werden die Mindestgehälter, wie im
Anhang 2, welcher integraler Bestandteil des vorliegenden Abkommens Anhang 2, welcher integraler Bestandteil des vorliegenden Abkommens
ist, festgelegt. ist, festgelegt.
Die vorliegenden Baremen stellen eine Mindestbasis dar und entsprechen Die vorliegenden Baremen stellen eine Mindestbasis dar und entsprechen
70 pzt. der Zielbaremen, die sich im Anhang 3 befinden und wie sie im 70 pzt. der Zielbaremen, die sich im Anhang 3 befinden und wie sie im
Anhang des Rahmenabkommen des nicht-kommerziellen Sektors der Anhang des Rahmenabkommen des nicht-kommerziellen Sektors der
Deutschsprachigen Gemeinschaft 2011-2014 vom 19. Mai 2011 festgelegt Deutschsprachigen Gemeinschaft 2011-2014 vom 19. Mai 2011 festgelegt
wurden. wurden.
Art. 4 - Arbeitnehmer in Teilzeitbeschäftigung müssen für die gleiche Art. 4 - Arbeitnehmer in Teilzeitbeschäftigung müssen für die gleiche
oder gleichwertige Arbeit proportional die gleiche Entlohnung erhalten oder gleichwertige Arbeit proportional die gleiche Entlohnung erhalten
wie ein Vollzeitbeschäftigter und dies konform zum Artikel 9 des wie ein Vollzeitbeschäftigter und dies konform zum Artikel 9 des
Kollektivabkommens N° 35 vom 27. Februar 1981 bezüglich gewisser Kollektivabkommens N° 35 vom 27. Februar 1981 bezüglich gewisser
Bestimmungen des Arbeitsrechtes in Sachen Teilzeitarbeit, allgemein Bestimmungen des Arbeitsrechtes in Sachen Teilzeitarbeit, allgemein
verbindlich erklärt durch den Königlichen Erlass vom 21. september verbindlich erklärt durch den Königlichen Erlass vom 21. september
1981. 1981.
Sektion 2 - Dienstalter Sektion 2 - Dienstalter
Art. 5 - Das Dienstalter, welches im Moment des Inkrafttretens des Art. 5 - Das Dienstalter, welches im Moment des Inkrafttretens des
vorliegenden Kollektiven Arbeitsabkommens berücksichtigt wird zur vorliegenden Kollektiven Arbeitsabkommens berücksichtigt wird zur
Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, ist das Dienstalter Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, ist das Dienstalter
welches aus dem Arbeitsvertrag hervorgeht und mindestens das welches aus dem Arbeitsvertrag hervorgeht und mindestens das
Dienstalter innerhalb der Vereinigung. Dienstalter innerhalb der Vereinigung.
Art. 6 - In Abweichung zu Artikel 5 wird, in 2013, das Dienstalter zur Art. 6 - In Abweichung zu Artikel 5 wird, in 2013, das Dienstalter zur
Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt
sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven
Arbeitsabkommens, berücksichtigt, wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch Arbeitsabkommens, berücksichtigt, wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch
mit einem Maximum von 4 Jahren. mit einem Maximum von 4 Jahren.
In Abweichung zu Artikel 5 wird, ab 2014, das Dienstalter zur In Abweichung zu Artikel 5 wird, ab 2014, das Dienstalter zur
Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt Festlegung der Entlohnung der Arbeitnehmer, die in Artikel 2 benannt
sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven sind, im Moment des Inkrafttretens des vorliegenden Kollektiven
Arbeitsabkommens, berücksichtigt wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch Arbeitsabkommens, berücksichtigt wie in Artikel 5 vorgesehen, jedoch
mit einem Maximum von 6 Jahren. mit einem Maximum von 6 Jahren.
Art. 7 - Die Gehaltsanpassungen nach Dienstalter geschehen spätestens Art. 7 - Die Gehaltsanpassungen nach Dienstalter geschehen spätestens
am ersten des Monates, der dem Datum des Inkrafttretens des Vertrages am ersten des Monates, der dem Datum des Inkrafttretens des Vertrages
folgt oder nach anderen in Vertrag festgelegten Bedingungen. folgt oder nach anderen in Vertrag festgelegten Bedingungen.
Sektion 3 - Bindung der Löhne an die Entwicklung des Sektion 3 - Bindung der Löhne an die Entwicklung des
Verbraucherpreisindexes Verbraucherpreisindexes
Art. 8 - Die vorgesehenen Mindestlöhne sind an die Entwicklung des Art. 8 - Die vorgesehenen Mindestlöhne sind an die Entwicklung des
Verbraucherpreisindexes gekoppelt, welcher monatlich durch das Verbraucherpreisindexes gekoppelt, welcher monatlich durch das
Wirtschaftsministerium erstellt und im Belgischen Staatsblatt Wirtschaftsministerium erstellt und im Belgischen Staatsblatt
veröffentlicht wird und sie werden angepasst laut den Bestimmungen des veröffentlicht wird und sie werden angepasst laut den Bestimmungen des
sektoriellen Kollektiven Arbeitsabkommens vom 20. März 1997, sektoriellen Kollektiven Arbeitsabkommens vom 20. März 1997,
eingetragen unter der Nummer 44410/CO/329 und allgemein verbindlich eingetragen unter der Nummer 44410/CO/329 und allgemein verbindlich
erklärt durch den Königlichen Erlass vom 14. September 1997 erklärt durch den Königlichen Erlass vom 14. September 1997
(Belgisches Staatsblatt vom 22. Oktober 1997). (Belgisches Staatsblatt vom 22. Oktober 1997).
Art. 9 - Die Anwendung des vorliegenden Kollektivabkommens darf keinen Art. 9 - Die Anwendung des vorliegenden Kollektivabkommens darf keinen
Nachteil für Arbeitnehmer darstellen, die vorteilhaftere individuelle Nachteil für Arbeitnehmer darstellen, die vorteilhaftere individuelle
oder kollektive Bedingungen haben. oder kollektive Bedingungen haben.
KAPITEL III - Gültigkeit KAPITEL III - Gültigkeit
Art. 10 - Das vorliegende Kollektivabkommen tritt am 1. Januar 2013 Art. 10 - Das vorliegende Kollektivabkommen tritt am 1. Januar 2013
für eine unbestimmte Dauer in Kraft. Jede Partei kann unter Beachtung für eine unbestimmte Dauer in Kraft. Jede Partei kann unter Beachtung
einer Frist von 6 Monaten das vorliegende Abkommen durch ein einer Frist von 6 Monaten das vorliegende Abkommen durch ein
Einschreiben an den Vorsitzenden der Paritätischen Unterkommission Einschreiben an den Vorsitzenden der Paritätischen Unterkommission
aufkündigen. aufkündigen.
Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage
beigefügt werden beigefügt werden
Die Ministerin für Beschäftigung Die Ministerin für Beschäftigung
Frau M. DE CONINCK Frau M. DE CONINCK
Anhänge am Kollektiven Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013, Anhänge am Kollektiven Arbeitsabkommen vom 18. Februar 2013,
abgeschlossen in der Paritätischen Unterkommission für den abgeschlossen in der Paritätischen Unterkommission für den
soziokulturellen Sektor der Französischen und der Deutschsprachigen soziokulturellen Sektor der Französischen und der Deutschsprachigen
Gemeinschaft, zwecks Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse Gemeinschaft, zwecks Festlegung der Gehaltsbedingungen für gewisse
Sektoren der Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen Sektoren der Paritätischen Unterkommission für den soziokulturellen
Bereich der Deutschsprachigen Gemeinschaft Bereich der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Anhang 1 Anhang 1
Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2013 (Schellenindex : 119,7) Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2013 (Schellenindex : 119,7)
Stufe 1 Stufe 1
EUR EUR
Stufe 2 Stufe 2
EUR EUR
Stufe 3 Stufe 3
EUR EUR
Stufe 4.1 Stufe 4.1
EUR EUR
Stufe 4.2 Stufe 4.2
EUR EUR
Stufe 5 Stufe 5
EUR EUR
Stufe 6 Stufe 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
Anhang 2 Anhang 2
Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2014 (Schwellenindex : 119,7) Anwendbare Baremen ab dem 1. Januar 2014 (Schwellenindex : 119,7)
Stufe 1 Stufe 1
EUR EUR
Stufe 2 Stufe 2
EUR EUR
Stufe 3 Stufe 3
EUR EUR
Stufe 4.1 Stufe 4.1
EUR EUR
Stufe 4.2 Stufe 4.2
EUR EUR
Stufe 5 Stufe 5
EUR EUR
Stufe 6 Stufe 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
4 4
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
5 5
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.639,85 1.639,85
1.809,99 1.809,99
2.113,81 2.113,81
2.251,68 2.251,68
2.436,02 2.436,02
Anhang 3 (Schwellenindex : 119,7) Anhang 3 (Schwellenindex : 119,7)
Barematabellen, wie Sie im Anhang des im Rahmenabkommen des Barematabellen, wie Sie im Anhang des im Rahmenabkommen des
nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft nicht-kommerziellen Sektors der Deutschsprachigen Gemeinschaft
2011-2014 vom 19. mai 2011 festgelegt wurden, indexiert zum 1. Januar 2011-2014 vom 19. mai 2011 festgelegt wurden, indexiert zum 1. Januar
2013 2013
Stufe 1 Stufe 1
EUR EUR
Stufe 2 Stufe 2
EUR EUR
Stufe 3 Stufe 3
EUR EUR
Stufe 4.1 Stufe 4.1
EUR EUR
Stufe 4.2 Stufe 4.2
EUR EUR
Stufe 5 Stufe 5
EUR EUR
Stufe 6 Stufe 6
EUR EUR
0 0
1.693,16 1.693,16
1.818,40 1.818,40
2.097,55 2.097,55
2.273,18 2.273,18
2.682,23 2.682,23
2.931,01 2.931,01
3.061,33 3.061,33
1 1
1.834,98 1.834,98
1.965,05 1.965,05
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
2 2
1.844,62 1.844,62
1.983,34 1.983,34
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
3 3
1.854,25 1.854,25
2.001,64 2.001,64
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
4 4
1.863,89 1.863,89
2.019,95 2.019,95
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
5 5
1.873,53 1.873,53
2.038,25 2.038,25
2.342,64 2.342,64
2.585,70 2.585,70
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
3.480,02 3.480,02
6 6
3.933,08 3.933,08
2.056,56 2.056,56
2.448,21 2.448,21
2.706,05 2.706,05
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
3.480,02 3.480,02
7 7
4.067,43 4.067,43
2.074,86 2.074,86
2.553,77 2.553,77
2.826,40 2.826,40
3.119,70 3.119,70
3.301,51 3.301,51
3.614,39 3.614,39
8 8
4.067,43 4.067,43
2.093,16 2.093,16
2.659,33 2.659,33
2.946,75 2.946,75
3.119,70 3.119,70
3.301,51 3.301,51
3.614,39 3.614,39
9 9
1.912,09 1.912,09
2.111,46 2.111,46
2.734,32 2.734,32
3.021,73 3.021,73
3.219,69 3.219,69
3.386,33 3.386,33
3.748,74 3.748,74
10 10
1.971,43 1.971,43
2.186,49 2.186,49
2.784,30 2.784,30
3.071,72 3.071,72
3.269,66 3.269,66
3.436,30 3.436,30
3.798,71 3.798,71
11 11
1.981,07 1.981,07
2.208,66 2.208,66
2.859,29 2.859,29
3.146,71 3.146,71
3.369,65 3.369,65
3.521,12 3.521,12
3.933,08 3.933,08
12 12
1.990,71 1.990,71
2.230,82 2.230,82
2.859,29 2.859,29
3.146,71 3.146,71
3.369,65 3.369,65
3.521,12 3.521,12
3.933,08 3.933,08
13 13
2.000,36 2.000,36
2.252,97 2.252,97
2.934,27 2.934,27
3.221,68 3.221,68
3.469,64 3.469,64
3.605,94 3.605,94
4.067,43 4.067,43
14 14
2.009,99 2.009,99
2.275,13 2.275,13
2.934,27 2.934,27
3.296,67 3.296,67
3.469,64 3.469,64
3.605,94 3.605,94
4.067,43 4.067,43
15 15
2.019,63 2.019,63
2.297,30 2.297,30
3.009,25 3.009,25
3.382,76 3.382,76
3.569,62 3.569,62
3.690,76 3.690,76
4.201,78 4.201,78
16 16
2.029,27 2.029,27
2.319,46 2.319,46
3.009,25 3.009,25
3.468,86 3.468,86
3.569,62 3.569,62
3.690,76 3.690,76
4.201,78 4.201,78
17 17
2.038,91 2.038,91
2.341,63 2.341,63
3.084,23 3.084,23
3.554,95 3.554,95
3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
18 18
2.048,54 2.048,54
2.363,79 2.363,79
3.084,23 3.084,23
3.629,94 3.629,94
3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
19 19
2.058,18 2.058,18
2.385,95 2.385,95
3.159,22 3.159,22
3.704,92 3.704,92
3.769,58 3.769,58
3.860,39 3.860,39
4.470,48 4.470,48
20 20
2.067,83 2.067,83
2.408,12 2.408,12
3.159,22 3.159,22
3.704,92 3.704,92
3.769,58 3.769,58
3.860,39 3.860,39
4.470,48 4.470,48
21 21
2.077,47 2.077,47
2.430,27 2.430,27
3.234,20 3.234,20
3.779,93 3.779,93
3.869,58 3.869,58
3.945,21 3.945,21
4.604,84 4.604,84
22 22
2.087,10 2.087,10
2.452,43 2.452,43
3.234,20 3.234,20
3.779,93 3.779,93
3.869,58 3.869,58
3.945,21 3.945,21
4.604,84 4.604,84
23 23
2.096,74 2.096,74
2.474,59 2.474,59
3.309,18 3.309,18
3.854,92 3.854,92
3.969,56 3.969,56
4.030,01 4.030,01
4.739,19 4.739,19
24 24
2.106,38 2.106,38
2.496,76 2.496,76
3.309,18 3.309,18
3.854,92 3.854,92
3.969,56 3.969,56
4.030,01 4.030,01
4.739,19 4.739,19
25 25
2.116,02 2.116,02
2.518,92 2.518,92
3.384,17 3.384,17
3.929,91 3.929,91
4.069,54 4.069,54
4.114,83 4.114,83
4.739,19 4.739,19
26 26
2.125,65 2.125,65
2.541,08 2.541,08
3.384,17 3.384,17
3.929,91 3.929,91
4.069,54 4.069,54
4.114,83 4.114,83
4.739,19 4.739,19
27 27
2.135,29 2.135,29
2.563,25 2.563,25
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
28 28
2.135,29 2.135,29
2.585,40 2.585,40
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
29 29
2.135,29 2.135,29
2.607,56 2.607,56
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
30 30
2.135,29 2.135,29
2.607,56 2.607,56
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage Gesehen, um dem königlichen Erlass vom 11. November 2013 als Beilage
beigefügt zu werden beigefügt zu werden
Die Ministerin für Beschäftigung Die Ministerin für Beschäftigung
Frau M. DE CONINCK Frau M. DE CONINCK
Annexes à la convention collective de travail du 18 février 2013, Annexes à la convention collective de travail du 18 février 2013,
conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne, définissant les conditions de rémunération pour Région wallonne, définissant les conditions de rémunération pour
certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur certains secteurs de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socioculturel dépendant de la Communauté germanophone socioculturel dépendant de la Communauté germanophone
Annexe 1re Annexe 1re
Grille barémique applicable à partir du 1er janvier 2013 (Indice pivot Grille barémique applicable à partir du 1er janvier 2013 (Indice pivot
:119,7) :119,7)
Echelon 1 Echelon 1
EUR EUR
Echelon 2 Echelon 2
EUR EUR
Echelon 3 Echelon 3
EUR EUR
Echelon 4.1 Echelon 4.1
EUR EUR
Echelon 4.2 Echelon 4.2
EUR EUR
Echelon 5 Echelon 5
EUR EUR
Echelon 6 Echelon 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
Annexe 2 Annexe 2
Grille barémique applicable à partir du 1er janvier 2014 (Indice pivot Grille barémique applicable à partir du 1er janvier 2014 (Indice pivot
: 119,7) : 119,7)
Echelon 1 Echelon 1
EUR EUR
Echelon 2 Echelon 2
EUR EUR
Echelon 3 Echelon 3
EUR EUR
Echelon 4.1 Echelon 4.1
EUR EUR
Echelon 4.2 Echelon 4.2
EUR EUR
Echelon 5 Echelon 5
EUR EUR
Echelon 6 Echelon 6
EUR EUR
0 0
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.591,23 1.591,23
1.877,56 1.877,56
2.051,71 2.051,71
2.142,93 2.142,93
1 1
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
2 2
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.579,80 1.579,80
1.707,05 1.707,05
1.973,82 1.973,82
2.132,94 2.132,94
2.247,93 2.247,93
3 3
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
4 4
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.605,54 1.605,54
1.758,52 1.758,52
2.043,81 2.043,81
2.192,32 2.192,32
2.341,97 2.341,97
5 5
1.501,82 1.501,82
1.501,82 1.501,82
1.639,85 1.639,85
1.809,99 1.809,99
2.113,81 2.113,81
2.251,68 2.251,68
2.436,02 2.436,02
Annexe 3 (Indice pivot : 119,7) Annexe 3 (Indice pivot : 119,7)
Grilles barémiques telles qu'annexées à l'accord non marchand de la Grilles barémiques telles qu'annexées à l'accord non marchand de la
Communauté germanophone visé à l'article 1er, indexés au 1er janvier Communauté germanophone visé à l'article 1er, indexés au 1er janvier
2013 2013
Echelon 1 Echelon 1
EUR EUR
Echelon 2 Echelon 2
EUR EUR
Echelon 3 Echelon 3
EUR EUR
Echelon 4.1 Echelon 4.1
EUR EUR
Echelon 4.2 Echelon 4.2
EUR EUR
Echelon 5 Echelon 5
EUR EUR
Echelon 6 Echelon 6
EUR EUR
0 0
1.693,16 1.693,16
1.818,40 1.818,40
2.097,55 2.097,55
2.273,18 2.273,18
2.682,23 2.682,23
2.931,01 2.931,01
3.061,33 3.061,33
1 1
1.834,98 1.834,98
1.965,05 1.965,05
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
2 2
1.844,62 1.844,62
1.983,34 1.983,34
2.256,86 2.256,86
2.438,65 2.438,65
2.819,75 2.819,75
3.047,06 3.047,06
3.211,32 3.211,32
3 3
1.854,25 1.854,25
2.001,64 2.001,64
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
4 4
1.863,89 1.863,89
2.019,95 2.019,95
2.293,63 2.293,63
2.512,18 2.512,18
2.919,73 2.919,73
3.131,88 3.131,88
3.345,67 3.345,67
5 5
1.873,53 1.873,53
2.038,25 2.038,25
2.342,64 2.342,64
2.585,70 2.585,70
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
3.480,02 3.480,02
6 6
3.933,08 3.933,08
2.056,56 2.056,56
2.448,21 2.448,21
2.706,05 2.706,05
3.019,72 3.019,72
3.216,69 3.216,69
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7 7
4.067,43 4.067,43
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3.301,51 3.301,51
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8 8
4.067,43 4.067,43
2.093,16 2.093,16
2.659,33 2.659,33
2.946,75 2.946,75
3.119,70 3.119,70
3.301,51 3.301,51
3.614,39 3.614,39
9 9
1.912,09 1.912,09
2.111,46 2.111,46
2.734,32 2.734,32
3.021,73 3.021,73
3.219,69 3.219,69
3.386,33 3.386,33
3.748,74 3.748,74
10 10
1.971,43 1.971,43
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2.784,30 2.784,30
3.071,72 3.071,72
3.269,66 3.269,66
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1.981,07 1.981,07
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3.146,71 3.146,71
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12 12
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3.146,71 3.146,71
3.369,65 3.369,65
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13 13
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4.067,43 4.067,43
14 14
2.009,99 2.009,99
2.275,13 2.275,13
2.934,27 2.934,27
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3.605,94 3.605,94
4.067,43 4.067,43
15 15
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16 16
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3.569,62 3.569,62
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4.201,78 4.201,78
17 17
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3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
18 18
2.048,54 2.048,54
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3.084,23 3.084,23
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3.669,60 3.669,60
3.775,57 3.775,57
4.336,13 4.336,13
19 19
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20 20
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21 21
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22 22
2.087,10 2.087,10
2.452,43 2.452,43
3.234,20 3.234,20
3.779,93 3.779,93
3.869,58 3.869,58
3.945,21 3.945,21
4.604,84 4.604,84
23 23
2.096,74 2.096,74
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3.969,56 3.969,56
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4.739,19 4.739,19
24 24
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3.309,18 3.309,18
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4.739,19 4.739,19
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4.739,19 4.739,19
26 26
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4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
28 28
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4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
29 29
2.135,29 2.135,29
2.607,56 2.607,56
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4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
30 30
2.135,29 2.135,29
2.607,56 2.607,56
3.459,15 3.459,15
4.004,88 4.004,88
4.169,52 4.169,52
4.199,65 4.199,65
4.739,19 4.739,19
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 novembre 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 11 novembre 2013.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
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