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| Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van de type-inhoud van het risicobeheersvoorstel, van het saneringsvoorstel, van de aangifte voorafgaand aan de behandeling van beperkte duur, en van de modaliteiten van aanplakking en van beroep voor de behandeling van beperkte duur. - Erratum | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée. - Erratum |
|---|---|
| BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 29 MAART 2018. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot | 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| vaststelling van de type-inhoud van het risicobeheersvoorstel, van het | Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du |
| saneringsvoorstel, van de aangifte voorafgaand aan de behandeling van | risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de |
| beperkte duur, en van de modaliteiten van aanplakking en van beroep | traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de |
| voor de behandeling van beperkte duur. - Erratum | recours pour le traitement de durée limitée. - Erratum |
| In het Belgisch Staatsblad van 2 mei 2018, akte nr. C - 2018/30746, | Au Moniteur belge du 2 mai 2018, acte n° C - 2018/30746, page 37534, |
| bd. 37534, Franse tekst, moet in plaats van « S'il est techniquement | texte français, il faut lire, à la place de « S'il est techniquement |
| impossible (ex. présence d'une couche flottante, ), ou financièrement | impossible (ex. présence d'une couche flottante, ), ou financièrement |
| déraisonnable (tache très petite, ) d'effectuer une étude pilote avant | déraisonnable (tache très petite, ) d'effectuer une étude pilote avant |
| de réaliser le projet d'assainissement, ou encore si la » gelezen worden : | de réaliser le projet d'assainissement, ou encore si la » : |
| « S'il est techniquement impossible (ex. présence d'une couche | « S'il est techniquement impossible (ex. présence d'une couche |
| flottante), ou financièrement déraisonnable (ex. tache très petite) | flottante), ou financièrement déraisonnable (ex. tache très petite) |
| d'effectuer une étude pilote avant de réaliser le projet | d'effectuer une étude pilote avant de réaliser le projet |
| d'assainissement, ou encore si la technique a déjà été éprouvée dans | d'assainissement, ou encore si la technique a déjà été éprouvée dans |
| des conditions identiques, cela doit clairement être argumenté. Dans | des conditions identiques, cela doit clairement être argumenté. Dans |
| ces cas : | ces cas : |
| - en cas d'impossibilité technique, une étude pilote doit être prévue | - en cas d'impossibilité technique, une étude pilote doit être prévue |
| à brève échéance après l'élimination de cette impossibilité technique; | à brève échéance après l'élimination de cette impossibilité technique; |
| - dans les autres cas (financièrement déraisonnable ou techniquement | - dans les autres cas (financièrement déraisonnable ou techniquement |
| éprouvé), le traitement in situ/on site pourra être lancé sans étude | éprouvé), le traitement in situ/on site pourra être lancé sans étude |
| pilote préalable, mais un rapport intermédiaire (voy. également | pilote préalable, mais un rapport intermédiaire (voy. également |
| chapitre 8 E ci-dessous) à remettre à l'Institut, et reprenant les | chapitre 8 E ci-dessous) à remettre à l'Institut, et reprenant les |
| résultats de la période de démarrage du traitement devra être prévu | résultats de la période de démarrage du traitement devra être prévu |
| dans le phasage des travaux. | dans le phasage des travaux. |
| En cas de variante favorite sans traitement in situ ni on site, aucune | En cas de variante favorite sans traitement in situ ni on site, aucune |
| étude pilote n'est requise. | étude pilote n'est requise. |
| En ce qui concerne la variante de secours (voy. ci-dessous), il n'y a | En ce qui concerne la variante de secours (voy. ci-dessous), il n'y a |
| pas d'étude pilote à prévoir au stade du projet d'assainissement. Son | pas d'étude pilote à prévoir au stade du projet d'assainissement. Son |
| choix est basé sur l'expérience de l'expert en pollution du sol et la | choix est basé sur l'expérience de l'expert en pollution du sol et la |
| littérature. | littérature. |
| Contenu de l'étude pilote | Contenu de l'étude pilote |
| L'étude pilote est présentée textuellement et sur figures (à joindre | L'étude pilote est présentée textuellement et sur figures (à joindre |
| en annexe 6 au projet d'assainissement), avec indication du | en annexe 6 au projet d'assainissement), avec indication du |
| positionnement des éléments (filtres, pompes, etc.) utilisés. | positionnement des éléments (filtres, pompes, etc.) utilisés. |
| Le contenu de l'étude pilote est établi par l'expert en pollution du | Le contenu de l'étude pilote est établi par l'expert en pollution du |
| sol en charge du projet, en fonction de la nature et la complexité du | sol en charge du projet, en fonction de la nature et la complexité du |
| traitement in situ/on site proposé. L'étude pilote est réalisée soit | traitement in situ/on site proposé. L'étude pilote est réalisée soit |
| par l'expert en pollution du sol qui dispose de moyens techniques | par l'expert en pollution du sol qui dispose de moyens techniques |
| nécessaires (ex. tests hydrogéologiques de courte durée), soit par un | nécessaires (ex. tests hydrogéologiques de courte durée), soit par un |
| entrepreneur en assainissement du sol (ex. injection de produits | entrepreneur en assainissement du sol (ex. injection de produits |
| chimiques, tests de longue durée). L'expert en pollution du sol doit | chimiques, tests de longue durée). L'expert en pollution du sol doit |
| en tout cas se prononcer sur la faisabilité du traitement sur base des | en tout cas se prononcer sur la faisabilité du traitement sur base des |
| résultats de l'étude pilote. Il doit également se prononcer sur le | résultats de l'étude pilote. Il doit également se prononcer sur le |
| dimensionnement du dispositif. Dans le cas où il a été fait appel à un | dimensionnement du dispositif. Dans le cas où il a été fait appel à un |
| entrepreneur en assainissement pour réaliser le test de | entrepreneur en assainissement pour réaliser le test de |
| dimensionnement, il lui est demandé de fournir un document en annexe 7 | dimensionnement, il lui est demandé de fournir un document en annexe 7 |
| décrivant le dimensionnement qu'il estime préférable pour quels | décrivant le dimensionnement qu'il estime préférable pour quels |
| résultats et délai d'obtention, et quels moyens de contrôle sont | résultats et délai d'obtention, et quels moyens de contrôle sont |
| possibles durant le processus. | possibles durant le processus. |
| L'étude pilote doit permettre de prévoir la faisabilité, le | L'étude pilote doit permettre de prévoir la faisabilité, le |
| dimensionnement, l'exploitation et le suivi du dispositif envisagé à | dimensionnement, l'exploitation et le suivi du dispositif envisagé à |
| l'échelle du panache de contaminants en déterminant un maximum de | l'échelle du panache de contaminants en déterminant un maximum de |
| paramètres pertinents parmi les suivants : | paramètres pertinents parmi les suivants : |
| - relevé de paramètres au temps zéro (CO2, O2, SO4, Fe2+/Fe3+, etc., | - relevé de paramètres au temps zéro (CO2, O2, SO4, Fe2+/Fe3+, etc., |
| avant extraction/injection/ ), de paramètres de référence en cours de | avant extraction/injection/ ), de paramètres de référence en cours de |
| test (pression atmosphérique, niveau naturel de nappe à grande | test (pression atmosphérique, niveau naturel de nappe à grande |
| distance, etc.); | distance, etc.); |
| - dépressions mesurées, cônes de rabattement de nappe, rayons | - dépressions mesurées, cônes de rabattement de nappe, rayons |
| d'influence, perméabilité/conductivité, etc.; | d'influence, perméabilité/conductivité, etc.; |
| - débits extraits (air, eau, produit en phase libre, etc.); | - débits extraits (air, eau, produit en phase libre, etc.); |
| - concentrations extraites dans chaque phase et rendement estimé | - concentrations extraites dans chaque phase et rendement estimé |
| d'extraction dans le temps, durée du traitement, etc.; | d'extraction dans le temps, durée du traitement, etc.; |
| - analyses de suivi de (bio)dégradation stimulée; | - analyses de suivi de (bio)dégradation stimulée; |
| - données concernant l'injection de produits spécifiques | - données concernant l'injection de produits spécifiques |
| (concentrations, débit,...); | (concentrations, débit,...); |
| - autres paramètres utiles (température, acidité, humidité, potentiel | - autres paramètres utiles (température, acidité, humidité, potentiel |
| redox, etc.). | redox, etc.). |
| Sur base de cette étude, l'expert en pollution du sol doit justifier | Sur base de cette étude, l'expert en pollution du sol doit justifier |
| les paramètres de suivi qui pourront également servir de critères pour | les paramètres de suivi qui pourront également servir de critères pour |
| déterminer le(s) moment(s) d'arrêt provisoire(s) ou définitif(s) du | déterminer le(s) moment(s) d'arrêt provisoire(s) ou définitif(s) du |
| traitement in situ ou on site prévu à l'échelle globale et affiner la | traitement in situ ou on site prévu à l'échelle globale et affiner la |
| durée estimée du traitement. | durée estimée du traitement. |
| E) Nécessité d'une variante de secours | E) Nécessité d'une variante de secours |
| Une variante de secours doit être présentée dans les cas suivants : | Une variante de secours doit être présentée dans les cas suivants : |
| 1. variante favorite avec traitement in situ ou on site pour lequel | 1. variante favorite avec traitement in situ ou on site pour lequel |
| aucune étude pilote n'a été réalisée (avant la remise du projet | aucune étude pilote n'a été réalisée (avant la remise du projet |
| d'assainissement); | d'assainissement); |
| 2. variante favorite ne garantissant pas l'atteinte des objectifs | 2. variante favorite ne garantissant pas l'atteinte des objectifs |
| d'assainissement à l'intérieur des contours de pollution les plus | d'assainissement à l'intérieur des contours de pollution les plus |
| défavorables (« worst case »). | défavorables (« worst case »). |
| Cette variante sera développée et mise en oeuvre en cas d'inefficacité | Cette variante sera développée et mise en oeuvre en cas d'inefficacité |
| ultérieurement constatée de la variante favorite. | ultérieurement constatée de la variante favorite. |
| La variante de secours est proposée sur base de l'analyse des | La variante de secours est proposée sur base de l'analyse des |
| techniques et variantes pertinentes réalisée aux chapitres 6 et 7. Une | techniques et variantes pertinentes réalisée aux chapitres 6 et 7. Une |
| description sommaire en est fournie. » | description sommaire en est fournie. » . |