Etaamb.openjustice.be
Meertalige weergave van Erratum van 24/03/2005
← Terug naar "Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 18 januari 2001 houdende organisatie en werking van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. - Erratum "
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 18 januari 2001 houdende organisatie en werking van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. - Erratum Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 MAART 2005. - Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 18 24 MARS 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001
januari 2001 houdende organisatie en werking van de Brusselse portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois
Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. - Erratum de l'Emploi. - Erratum
Belgisch Staatsblad van 13 april 2005, pagina 16251, in de Franse tekst : Moniteur belge du 13 avil 2005, page 16251, dans le texte français :
« Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 1re, Article « Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 1re, Article
36bis, het tweede paragraaf : « Le service à gestion distincte a pour 36bis, le deuxième paragraphe « Le service à gestion distincte a pour
mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4,
point et par l'article 6 de la présente ordonnance. » te verbeteren point et par l'article 6 de la présente ordonnance. » à corriger par :
door : « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les
missions confiées à l'Office par l'article 4, point et par l'article 5 missions confiées à l'Office par l'article 4, point et par l'article 5
de la présente ordonnance. » de la présente ordonnance. »
Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 2. - Gestion, § Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 2. - Gestion, §
5 : « Sur avis du comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le 5 : « Sur avis du comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le
Gouvernement arrêté les principes... » te verbeteren door : « Sur avis Gouvernement arrêté les principes... » à corriger par : « Sur avis du
du comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le Gouvernement arrête comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le Gouvernement arrête les
les principes... ». principes... ».
^