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| Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum | Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 24 MARS 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 | 24 MARS 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 |
| portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois | portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois |
| de l'Emploi. - Erratum | de l'Emploi. - Erratum |
| Moniteur belge du 13 avil 2005, page 16251, dans le texte français : | Moniteur belge du 13 avil 2005, page 16251, dans le texte français : |
| « Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 1re, Article | « Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 1re, Article |
| 36bis, le deuxième paragraphe « Le service à gestion distincte a pour | 36bis, le deuxième paragraphe « Le service à gestion distincte a pour |
| mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, | mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, |
| point et par l'article 6 de la présente ordonnance. » à corriger par : | point et par l'article 6 de la présente ordonnance. » à corriger par : |
| « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les | « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les |
| missions confiées à l'Office par l'article 4, point et par l'article 5 | missions confiées à l'Office par l'article 4, point et par l'article 5 |
| de la présente ordonnance. » | de la présente ordonnance. » |
| Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 2. - Gestion, § | Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte, Section 2. - Gestion, § |
| 5 : « Sur avis du comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le | 5 : « Sur avis du comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le |
| Gouvernement arrêté les principes... » à corriger par : « Sur avis du | Gouvernement arrêté les principes... » à corriger par : « Sur avis du |
| comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le Gouvernement arrête les | comité de Gestion, visé à l'article 36ter, le Gouvernement arrête les |
| principes... ». | principes... ». |