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Meertalige weergave van Besluit Van De Regering Van De Franse Gemeenschap van 08/10/2021
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot benoeming van de voorzitters van deze comités Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 OKTOBER 2021. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12
Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse février 1998 portant création dans le ressort Communauté française -
Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de
benoeming van de voorzitters van deze comités concertation et désignation des présidents de ces comités
De Regering van de Franse Gemeenschap, Le Gouvernement de la Communauté française,
Gelet op de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
tussen de openbare besturen en de vakbondsorganisaties van de onder autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
deze besturen ressorterende ambtenaren, zoals gewijzigd; autorités, telle que modifiée ;
Gelet op het koninklijk besluit van 28 september 1984 tot uitvoering Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
van de wet van 19 december 1974 tot regeling van de betrekkingen 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
tussen de openbare besturen en de vakbondsorganisaties van de onder
deze besturen ressorterende ambtenaren, zoals gewijzigd, de artikelen 34, 36, 38 en 42; publiques et les syndicats, tel que modifié, articles 34, 36, 38 et 42 ;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 12 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février
februari 1998 houdende oprichting in de Franse Gemeenschap van 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de
basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot benoeming van de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de
voorzitters van deze comités, zoals gewijzigd; concertation et désignation des présidents de ces comités, tel que
Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, uitgebracht op 3
juni 2021; modifié ;
Gelet op de akkoordbevinding van de minister van Begroting, gegeven op Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juin 2021 ;
26 augustus 2021; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 août 2021 ;
Gelet op het met redenen omklede advies van het Hoog overlegcomité van Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII,
sector XVII, uitgebracht op 14 september 2021; donné le 14 septembre 2021 ;
Op de voordracht van de minister van Ambtenarenzaken; Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;
Na beraadslaging, Après délibération,
Besluit : Arrête :

Artikel 1.In artikel 1 van het besluit van de Regering van de Franse

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Gemeenschap van 12 februari 1998 houdende oprichting in de Franse Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le
Gemeenschap van basisoverlegcomités en tussenoverlegcomités en tot ressort Communauté française - de comités de concertation de base et
de comités intermédiaires de concertation et désignation des
benoeming van de voorzitters van deze comités, worden de woorden présidents de ces comités, les mots « quatorze Comités de concertation
"veertien basisoverlegcomités" vervangen door de woorden "zestien de base » sont remplacés par les mots « seize Comités de concertation
basisoverlegcomités". de base ».

Art. 2.In bijlage 2 van hetzelfde besluit wordt de verwijzing naar de

Art. 2.A l'annexe 2 du même arrêté, la mention des Comités de
basisoverlegcomités nr. 7 tot en met 14 vervangen door de volgende verwijzing: concertation de base n° 7 à 14 est remplacée par la mention suivante :
« Comité de concertation de base n° 7 « Comité de concertation de base n° 7
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs Centre pour Mineurs Dessaisis (à l'exception des services extérieurs
de l'Aide à la Jeunesse). de l'Aide à la Jeunesse).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis. Mineurs Dessaisis.
Comité de concertation de base n° 8 Comité de concertation de base n° 8
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Institutions
publiques de Protection de la Jeunesse. publiques de Protection de la Jeunesse.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 9 Comité de concertation de base n° 9
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de
l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire. l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 10 Comité de concertation de base n° 10
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Services de
prévention. prévention.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 11 Comité de concertation de base n° 11
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Service des
équipes mobiles d'accompagnement. équipes mobiles d'accompagnement.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 12 Comité de concertation de base n° 12
- Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du - Ressort : Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du
Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre Centre pour Mineurs Dessaisis - services extérieurs - Centre
communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert. communautaire pour Mineurs dessaisis de Saint-Hubert.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour
Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité Mineurs Dessaisis ou le membre de la délégation de l'autorité
qu'il/elle délègue à cette fin. qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 13 Comité de concertation de base n° 13
- Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des - Ressort : Administration générale du Sport (à l'exception des
services extérieurs du Sport). services extérieurs du Sport).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale du Sport. de l'Administration générale du Sport.
Comité de concertation de base n° 14 Comité de concertation de base n° 14
- Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs. - Ressort : Administration générale du Sport - services extérieurs.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de de l'Administration générale du Sport ou le membre de la délégation de
l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin.
Comité de concertation de base n° 15 Comité de concertation de base n° 15
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à - Ressort : Administration générale des Maisons de Justice (à
l'exception des services extérieurs). l'exception des services extérieurs).
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale des Maisons de Justice. de l'Administration générale des Maisons de Justice.
Comité de concertation de base n° 16 Comité de concertation de base n° 16
- Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services - Ressort : Administration générale des Maisons de Justice - services
extérieurs - Directions des Maisons de Justice. extérieurs - Directions des Maisons de Justice.
- Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale - Président : L'administrateur général ou l'administratrice générale
de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la de l'Administration générale des Maisons de Justice ou le membre de la
délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ». délégation de l'autorité qu'il/elle délègue à cette fin. ».

Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het wordt

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad. au Moniteur belge.

Art. 4.De Minister van Ambtenarenzaken is belast met de uitvoering

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution
van dit besluit. du présent arrêté.
Brussel, 8 oktober 2021. Bruxelles, le 8 octobre 2021.
Voor de Regering van de Franse Gemeenschap : Par le Gouvernement de la Communauté française :
De Minister-President, Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
De Minister van Begroting, Ambtenarenzaken, Gelijke Kansen en het Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des
Toezicht op WBE, chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement,
Fr. DAERDEN Fr. DAERDEN
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