Artikel 1.In de Franse versie van bijlage II van het besluit van de

Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 2.De bijlage IIbis van het besluit van de Regering van de Franse

Art. 2.L'annexe IIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 3.In de omvormingstabel van de gegroepeerde basisopties die

Art. 3.Dans la table de transformations d'options de base groupées

Art. 4.In artikel 1 van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 30 april 2003 houdende toepassing van artikel 18 van het koninklijk besluit van 29 juni 1984 betreffende de organisatie van het secundair onderwijs worden de volgende woorden : 7 BB Kapper baas L 6 B Kapper vervangen door : 7 BB Kapper baas L (tot 30/06/2017) 6 B Kapper 7 BB Kapper manager L (tot 01/09/2017) 6 B Kapper

Art. 5.In de Franse versie van bijlage I van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 26 augustus 2010 houdende maatregelen tot toepassing van de artikelen 55 en 342 van het decreet van 3 maart 2004 houdende organisatie van het gespecialiseerd onderwijs, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » worden vervangen door « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière (jusqu'au 01/09/2017) » en door « Jardinier/Jardinière d'entretien (à partir du 01/09/2017) » ; 2° de woorden « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » worden vervangen door « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse (jusqu'au 01/09/2017) » en « Carreleur/Carreleuse (à partir du 01/09/2017) » ; 3° de woorden Hôtellerie- alimentation Restauration Commis/Commise de cuisine Commis/Commise de salle Commis/Commise de cuisine de collectivité worden vervangen door : Hôtellerie- alimentation Restauration Commis/Commise de cuisine Commis/Commise de salle Commis/Commise de cuisine de collectivité Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire

Art. 6.§ 1. De inrichtingen voor gespecialiseerd onderwijs die in 2016-2017 de vorming « Arbeider tuinier » georganiseerd hebben, zijn verplicht deze op 1 september 2017 te omvormen in de vorming « Onderhoudstuinier ». Deze verplichting is geen nieuwe vorming en vereist geen indiening van een nieuw dossier voor de toelating tot subsidies. § 2. De inrichtingen voor gespecialiseerd onderwijs die in 2016-2017 de vorming « Werkman tegelzetter » georganiseerd hebben, zijn verplicht deze op 1 september 2017 te omvormen in de vorming « Tegelzetter ». Deze verplichting is geen nieuwe vorming en vereist geen indiening van een nieuw dossier voor de toelating tot subsidies. § 3. De leerlingen die met hun vormingstraject onder de opschriften « Arbeider tuinier » en « Werkman tegelzetter » vóór 1 september 2017 begonnen zijn, kunnen hun traject beëindigen onder deze opschriften en het overeenstemmende specifieke kwalificatiegetuigschrift behalen.

Art. 7.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 september 2017.

Art. 8.De Minister van Leerplichtonderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 14 maart 2018. De Minister-President, R. DEMOTTE De Minister van Onderwijs

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, les mots suivants : 7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L 6 P Coiffeur/Coiffeuse sont remplacés par : 7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L (jusqu'au 30/06/2017) 6 P Coiffeur/Coiffeuse 7 PB Coiffeur/Coiffeuse manager L (à partir du 01/09/2017) 6 P Coiffeur/Coiffeuse

Art. 5.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé les modifications suivantes apportées : 1° les mots « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » sont remplacés par « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière (jusqu'au 01/09/2017) » et par « Jardinier/Jardinière d'entretien (à partir du 01/09/2017) »; 2° les mots « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » sont remplacés par « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse (jusqu'au 01/09/2017) » et « Carreleur/Carreleuse (à partir du 01/09/2017) »; 3° les mots Hôtellerie- alimentation Restauration Commis/Commise de cuisine Commis/Commise de salle Commis/Commise de cuisine de collectivité sont remplacés par : Hôtellerie- alimentation Restauration Commis/Commise de cuisine Commis/Commise de salle Commis/Commise de cuisine de collectivité Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire

Art. 6.§ 1er. Les établissements d'enseignement spécialisé qui ont organisé en 2016-2017 la formation « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » sont obligés de la transformer au 1er septembre 2017 dans la formation « Jardinier/Jardinière d'entretien ». Cette obligation ne constitue pas une création et ne nécessite pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions. § 2. Les établissements d'enseignement spécialisé qui ont organisé en 2016-2017 la formation « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » sont obligés de la transformer au 1er septembre 2017 dans la formation « Carreleur/ Carreleuse ». Cette obligation ne constitue pas une création et ne nécessite pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions. § 3. Les élèves qui ont entamé leur parcours de formation sous les intitulés « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » et « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » avant le 1er septembre 2017 peuvent terminer leur parcours sous ces intitulés et obtenir le certificat de qualification spécifique correspondant.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2017.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 14 mars 2018. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education M.-M. SCHYNS Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2018 modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017 constituant l'annexe IIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 `fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire' Options de base groupées du 3e degré des enseignements technique de qualification et professionnel adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Secteur Groupe Degré Année (s) TQ/P Statut 1 Accès 2 PF de référence 3 Origine CPU Code Technique Profes- sionnel Date de début 4 Date de suppression 2 Industrie 25 Mécanique des moteurs D3 5-6 P R Origine SFMQ CPU 2332 Mécanicien/ Mécanicienne d'entretien automobile 01/09/2013 2 Industrie 25 Mécanique des moteurs D3 7 TQ R L id SFMQ CPU 2524 Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile 01/09/2017 2 Industrie 25 Mécanique des moteurs D3 5-6 TQ R id SFMQ CPU 2527 Mécanicien polyvalent/ Mécanicienne polyvalente automobile 01/09/2013 3 Construction 32 Construction D3 7 PB R S-O id SFMQ CPU 3226 Charpentier/ Charpentière 01/09/2017 3 Construction 32 Construction D3 5-6-7 4 P R Couvreur/ Couvreuse + Etancheur/ Etancheuse SFMQ CPU 3229 Couvreur-Etancheur/ Couvreuse-Etancheuse 01/09/2015 8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 5-6 P R id SFMQ CPU 8314 Coiffeur / Coiffeuse 01/09/2013 8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 5-6 TQ R id SFMQ CPU 8315 Esthéticien/ Esthéticienne 01/09/2013 8 Services aux personnes 83 Soins de beauté D3 7 PB R L id SFMQ CPU 8326 Coiffeur / Coiffeuse manager 01/09/2017 Légende 1 - R = option réservée * R2 = option doublement réservée * SN = option sans norme de création 2 - ne s'applique qu'aux 7èmes années organisées indépendamment des 5ème et 6ème années 3 - "id" signifie que le PF a la même appellation que l'option. Les 7èmes complémentaires ne s'appuient pas sur un PF mais proposent des compléments à une ou plusieurs options de 6e année. 4 - Uniquement pour modifications récentes - la date indique le début ou la fin en 3e, en 5e ou en 7e selon le cas Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2018 modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017 constituant l'annexe IIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 `fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire' Bruxelles, le 14 mars 2018. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education,