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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/03/2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement
secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise secondaire et d'autres dispositions règlementaires relatives à la mise
en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017 en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions Vu l'article 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions
prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel
que modifié par le décret du 12 juillet 2012; que modifié par le décret du 12 juillet 2012;
Vu l'article 55, § 1er, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 `organisant Vu l'article 55, § 1er, alinéa 2, du décret du 3 mars 2004 `organisant
l'enseignement spécialisé', tel que remplacé par le décret du 12 l'enseignement spécialisé', tel que remplacé par le décret du 12
juillet 2012; juillet 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993
fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement
secondaire; secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril
2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 portant application de l'article 18 de l'arrêté royal du 29 juin
1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire; 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010
portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du
3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé; 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;
Vu l'avis donné par le Conseil général de Concertation pour Vu l'avis donné par le Conseil général de Concertation pour
l'enseignement secondaire ordinaire institué par le décret du 27 l'enseignement secondaire ordinaire institué par le décret du 27
octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
en date du 21 janvier 2016 et du 18 février 2016; en date du 21 janvier 2016 et du 18 février 2016;
Vu l'avis donné par le Conseil général de Concertation pour Vu l'avis donné par le Conseil général de Concertation pour
l'enseignement spécialisé institué par le décret du 3 mars 2004 l'enseignement spécialisé institué par le décret du 3 mars 2004
organisant l'enseignement spécialisé secondaire en date du 27 janvier organisant l'enseignement spécialisé secondaire en date du 27 janvier
2016 et du 24 mai 2017; 2016 et du 24 mai 2017;
Vu le « test genre » du 6 juillet 2017 établi en application de Vu le « test genre » du 6 juillet 2017 établi en application de
l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à
l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques
de la Communauté française; de la Communauté française;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2017; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2017; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 juillet 2017;
Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le
Gouvernement de la Communauté française et les organes de Gouvernement de la Communauté française et les organes de
représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de
l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés
reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 12 octobre 2017; reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 12 octobre 2017;
Vu l'avis n° 62.536/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2017, en Vu l'avis n° 62.536/2 du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur proposition de la Ministre de l'Education; Sur proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.Dans l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options
de base dans l'enseignement secondaire les modifications suivantes de base dans l'enseignement secondaire les modifications suivantes
sont apportées : sont apportées :
1° les mots 1° les mots
25 25
Mécanique des moteurs Mécanique des moteurs
D3 D3
7 7
TQ TQ
R R
L L
id id
CCPQ CCPQ
2524 2524
Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile
sont remplacés par : sont remplacés par :
25 25
Mécanique des moteurs Mécanique des moteurs
D3 D3
7 7
TQ TQ
R R
L L
id id
CCPQ CCPQ
2524 2524
Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile
01/ 01/
09/ 09/
2017 2017
25 25
Mécanique des moteurs Mécanique des moteurs
D3 D3
7 7
TQ TQ
R R
L L
id id
SFMQ SFMQ
2524 2524
Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile
01/ 01/
09/ 09/
2017 2017
2° les mots 2° les mots
32 32
Construction Construction
D3 D3
7 7
PB PB
R R
S-O S-O
id id
CCPQ CCPQ
3226 3226
Charpentier/ Charpentière Charpentier/ Charpentière
sont remplacés par : sont remplacés par :
32 32
Construction Construction
D3 D3
7 7
PB PB
R R
S-O S-O
id id
CCPQ CCPQ
3226 3226
Charpentier/ Charpentière Charpentier/ Charpentière
01/ 01/
09/ 09/
2017 2017
32 32
Construction Construction
D3 D3
7 7
PB PB
R R
S-O S-O
id id
SFMQ SFMQ
3226 3226
Charpentier/ Charpentière Charpentier/ Charpentière
01/ 01/
09/ 09/
2017 2017
3° les mots 3° les mots
83 83
Soins de beauté Soins de beauté
D3 D3
7 7
PB PB
R R
L L
id id
CCPQ CCPQ
8316 8316
Patron coiffeur/ Patronne coiffeuse Patron coiffeur/ Patronne coiffeuse
sont remplacés par : sont remplacés par :
83 83
Soins de beauté Soins de beauté
D3 D3
7 7
PB PB
R R
L L
id id
CCPQ CCPQ
8316 8316
Patron coiffeur/ Patronne coiffeuse Patron coiffeur/ Patronne coiffeuse
01/ 01/
09/ 09/
2017 2017
83 83
Soins de beauté Soins de beauté
D3 D3
7 7
PB PB
R R
L L
id id
SFMQ SFMQ
8326 8326
Coiffeur/ Coiffeuse manager Coiffeur/ Coiffeuse manager
01/ 01/
09/ 09/
2017 2017
Les établissements qui ont organisé en 2016-2017 la 7PB « Patron Les établissements qui ont organisé en 2016-2017 la 7PB « Patron
coiffeur/Patronne coiffeuse » sont obligés de la transformer au 1er coiffeur/Patronne coiffeuse » sont obligés de la transformer au 1er
septembre 2017 dans l'option de base groupée « Coiffeur/Coiffeuse septembre 2017 dans l'option de base groupée « Coiffeur/Coiffeuse
manager » (7 PB). Cette obligation ne constitue pas une création. manager » (7 PB). Cette obligation ne constitue pas une création.

Art. 2.L'annexe IIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 2.L'annexe IIbis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base
dans l'enseignement secondaire est remplacée par le texte en annexe. dans l'enseignement secondaire est remplacée par le texte en annexe.

Art. 3.Dans la table de transformations d'options de base groupées

Art. 3.Dans la table de transformations d'options de base groupées

initialement adoptées conformément à la procédure prévue au chapitre initialement adoptées conformément à la procédure prévue au chapitre
III du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour III du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour
l'enseignement secondaire et désormais adoptées conformément à l'enseignement secondaire et désormais adoptées conformément à
l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions
prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement
secondaire et organisant les structures propres à les atteindre secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
figurant à l'annexe IIIbis du même arrêté, sont ajoutés les-mots figurant à l'annexe IIIbis du même arrêté, sont ajoutés les-mots
suivants : suivants :
Au 1er septembre 2017 : Au 1er septembre 2017 :
2 2
7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile L 7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile L
SFMQ SFMQ
<- <-
7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile L 7 TQ Technicien/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile L
CCPQ CCPQ
3 3
7 PB Charpentier/Charpentière S-O 7 PB Charpentier/Charpentière S-O
SFMQ SFMQ
<- <-
7 PB Charpentier/Charpentière S-O 7 PB Charpentier/Charpentière S-O
CCPQ CCPQ
8 8
7 PB Coiffeur/Coiffeuse manager L 7 PB Coiffeur/Coiffeuse manager L
SFMQ SFMQ
<- <-
7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L 7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L
CCPQ CCPQ

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article
18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de 18 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de
l'enseignement secondaire, les mots suivants : l'enseignement secondaire, les mots suivants :
7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L 7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L
6 P Coiffeur/Coiffeuse 6 P Coiffeur/Coiffeuse
sont remplacés par : sont remplacés par :
7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L (jusqu'au 30/06/2017) 7 PB Patron coiffeur/Patronne coiffeuse L (jusqu'au 30/06/2017)
6 P Coiffeur/Coiffeuse 6 P Coiffeur/Coiffeuse
7 PB Coiffeur/Coiffeuse manager L (à partir du 01/09/2017) 7 PB Coiffeur/Coiffeuse manager L (à partir du 01/09/2017)
6 P Coiffeur/Coiffeuse 6 P Coiffeur/Coiffeuse

Art. 5.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Art. 5.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des
articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement
spécialisé les modifications suivantes apportées : spécialisé les modifications suivantes apportées :
1° les mots « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » sont remplacés 1° les mots « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » sont remplacés
par « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière (jusqu'au 01/09/2017) » et par « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière (jusqu'au 01/09/2017) » et
par « Jardinier/Jardinière d'entretien (à partir du 01/09/2017) »; par « Jardinier/Jardinière d'entretien (à partir du 01/09/2017) »;
2° les mots « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » sont remplacés 2° les mots « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » sont remplacés
par « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse (jusqu'au 01/09/2017) » et par « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse (jusqu'au 01/09/2017) » et
« Carreleur/Carreleuse (à partir du 01/09/2017) »; « Carreleur/Carreleuse (à partir du 01/09/2017) »;
3° les mots 3° les mots
Hôtellerie- alimentation Hôtellerie- alimentation
Restauration Restauration
Commis/Commise de cuisine Commis/Commise de cuisine
Commis/Commise de salle Commis/Commise de salle
Commis/Commise de cuisine de collectivité Commis/Commise de cuisine de collectivité
sont remplacés par : sont remplacés par :
Hôtellerie- alimentation Hôtellerie- alimentation
Restauration Restauration
Commis/Commise de cuisine Commis/Commise de cuisine
Commis/Commise de salle Commis/Commise de salle
Commis/Commise de cuisine de collectivité Commis/Commise de cuisine de collectivité
Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire

Art. 6.§ 1er. Les établissements d'enseignement spécialisé qui ont

Art. 6.§ 1er. Les établissements d'enseignement spécialisé qui ont

organisé en 2016-2017 la formation « Ouvrier jardinier/Ouvrière organisé en 2016-2017 la formation « Ouvrier jardinier/Ouvrière
jardinière » sont obligés de la transformer au 1er septembre 2017 dans jardinière » sont obligés de la transformer au 1er septembre 2017 dans
la formation « Jardinier/Jardinière d'entretien ». Cette obligation ne la formation « Jardinier/Jardinière d'entretien ». Cette obligation ne
constitue pas une création et ne nécessite pas l'introduction d'un constitue pas une création et ne nécessite pas l'introduction d'un
nouveau dossier d'admission aux subventions. nouveau dossier d'admission aux subventions.
§ 2. Les établissements d'enseignement spécialisé qui ont organisé en § 2. Les établissements d'enseignement spécialisé qui ont organisé en
2016-2017 la formation « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » sont 2016-2017 la formation « Ouvrier carreleur/Ouvrière carreleuse » sont
obligés de la transformer au 1er septembre 2017 dans la formation « obligés de la transformer au 1er septembre 2017 dans la formation «
Carreleur/ Carreleuse ». Cette obligation ne constitue pas une Carreleur/ Carreleuse ». Cette obligation ne constitue pas une
création et ne nécessite pas l'introduction d'un nouveau dossier création et ne nécessite pas l'introduction d'un nouveau dossier
d'admission aux subventions. d'admission aux subventions.
§ 3. Les élèves qui ont entamé leur parcours de formation sous les § 3. Les élèves qui ont entamé leur parcours de formation sous les
intitulés « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » et « Ouvrier intitulés « Ouvrier jardinier/Ouvrière jardinière » et « Ouvrier
carreleur/Ouvrière carreleuse » avant le 1er septembre 2017 peuvent carreleur/Ouvrière carreleuse » avant le 1er septembre 2017 peuvent
terminer leur parcours sous ces intitulés et obtenir le certificat de terminer leur parcours sous ces intitulés et obtenir le certificat de
qualification spécifique correspondant. qualification spécifique correspondant.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2017.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2017.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mars 2018. Bruxelles, le 14 mars 2018.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education La Ministre de l'Education
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
mars 2018 modifiant le répertoire des options de base dans mars 2018 modifiant le répertoire des options de base dans
l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires
relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au
1er septembre 2017 constituant l'annexe IIbis de l'arrêté du 1er septembre 2017 constituant l'annexe IIbis de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 `fixant le Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 `fixant le
répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire' répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire'
Options de base groupées du 3e degré des enseignements technique de Options de base groupées du 3e degré des enseignements technique de
qualification et professionnel adoptées conformément à la procédure qualification et professionnel adoptées conformément à la procédure
prévue à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les prévue à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les
missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de
l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les
atteindre atteindre
Secteur Secteur
Groupe Groupe
Degré Degré
Année Année
(s) (s)
TQ/P TQ/P
Statut 1 Statut 1
Accès Accès
2 2
PF de référence PF de référence
3 3
Origine Origine
CPU CPU
Code Code
Technique Technique
Profes- sionnel Profes- sionnel
Date de début Date de début
4 4
Date de suppression Date de suppression
2 2
Industrie Industrie
25 25
Mécanique des moteurs Mécanique des moteurs
D3 D3
5-6 5-6
P P
R R
Origine Origine
SFMQ SFMQ
CPU CPU
2332 2332
Mécanicien/ Mécanicienne d'entretien automobile Mécanicien/ Mécanicienne d'entretien automobile
01/09/2013 01/09/2013
2 2
Industrie Industrie
25 25
Mécanique des moteurs Mécanique des moteurs
D3 D3
7 7
TQ TQ
R R
L L
id id
SFMQ SFMQ
CPU CPU
2524 2524
Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile Technicien/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile
01/09/2017 01/09/2017
2 2
Industrie Industrie
25 25
Mécanique des moteurs Mécanique des moteurs
D3 D3
5-6 5-6
TQ TQ
R R
id id
SFMQ SFMQ
CPU CPU
2527 2527
Mécanicien polyvalent/ Mécanicienne polyvalente automobile Mécanicien polyvalent/ Mécanicienne polyvalente automobile
01/09/2013 01/09/2013
3 3
Construction Construction
32 32
Construction Construction
D3 D3
7 7
PB PB
R R
S-O S-O
id id
SFMQ SFMQ
CPU CPU
3226 3226
Charpentier/ Charpentière Charpentier/ Charpentière
01/09/2017 01/09/2017
3 3
Construction Construction
32 32
Construction Construction
D3 D3
5-6-7 4 5-6-7 4
P P
R R
Couvreur/ Couvreur/
Couvreuse + Etancheur/ Couvreuse + Etancheur/
Etancheuse Etancheuse
SFMQ SFMQ
CPU CPU
3229 3229
Couvreur-Etancheur/ Couvreuse-Etancheuse Couvreur-Etancheur/ Couvreuse-Etancheuse
01/09/2015 01/09/2015
8 8
Services aux personnes Services aux personnes
83 83
Soins de beauté Soins de beauté
D3 D3
5-6 5-6
P P
R R
id id
SFMQ SFMQ
CPU CPU
8314 8314
Coiffeur / Coiffeuse Coiffeur / Coiffeuse
01/09/2013 01/09/2013
8 8
Services aux personnes Services aux personnes
83 83
Soins de beauté Soins de beauté
D3 D3
5-6 5-6
TQ TQ
R R
id id
SFMQ SFMQ
CPU CPU
8315 8315
Esthéticien/ Esthéticienne Esthéticien/ Esthéticienne
01/09/2013 01/09/2013
8 8
Services aux personnes Services aux personnes
83 83
Soins de beauté Soins de beauté
D3 D3
7 7
PB PB
R R
L L
id id
SFMQ SFMQ
CPU CPU
8326 8326
Coiffeur / Coiffeuse manager Coiffeur / Coiffeuse manager
01/09/2017 01/09/2017
Légende Légende
1 - R = option réservée * R2 = option doublement réservée * SN = 1 - R = option réservée * R2 = option doublement réservée * SN =
option sans norme de création option sans norme de création
2 - ne s'applique qu'aux 7èmes années organisées indépendamment des 2 - ne s'applique qu'aux 7èmes années organisées indépendamment des
5ème et 6ème années 5ème et 6ème années
3 - "id" signifie que le PF a la même appellation que l'option. Les 3 - "id" signifie que le PF a la même appellation que l'option. Les
7èmes complémentaires ne s'appuient pas sur un PF mais proposent des 7èmes complémentaires ne s'appuient pas sur un PF mais proposent des
compléments à une ou plusieurs options de 6e année. compléments à une ou plusieurs options de 6e année.
4 - Uniquement pour modifications récentes - la date indique le début 4 - Uniquement pour modifications récentes - la date indique le début
ou la fin en 3e, en 5e ou en 7e selon le cas ou la fin en 3e, en 5e ou en 7e selon le cas
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 14 mars 2018 modifiant le répertoire des options de base française du 14 mars 2018 modifiant le répertoire des options de base
dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires dans l'enseignement secondaire et d'autres dispositions règlementaires
relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au relatives à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au
1er septembre 2017 constituant l'annexe IIbis de l'arrêté du 1er septembre 2017 constituant l'annexe IIbis de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 `fixant le Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 `fixant le
répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire' répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire'
Bruxelles, le 14 mars 2018. Bruxelles, le 14 mars 2018.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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