| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de statuten van de VZW « Pôle Académique Louvain » | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 JUNI 2016. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot | 15 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| wijziging van de statuten van de VZW « Pôle Académique Louvain » | portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain » |
| De Regering van de Franse Gemeenschap, Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, inzonderheid op artikel 58; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 2014 tot goedkeuring van de statuten van de VZW's « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL », « Pôle académique de Bruxelles »; Op de voordracht van de Vice-President en Minister van Hoger Onderwijs; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1.De Regering van de Franse Gemeenschap keurt de wijziging van de statuten van de VZW « Pôle Académique Louvain », als bijlage bij dit besluit, goed. Art. 2.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van de datum waarop het wordt ondertekend. Art. 3.De Minister bevoegd voor het hoger onderwijs is belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 15 juni 2016. De Minister-president, R. DEMOTTE De Vice-President en Minister van Hoger Onderwijs, Onderzoek en Media, |
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et, en particulier, son article 58; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2014 approuvant les statuts des ASBL « Le Pôle Hainuyer », « Pôle Académique Louvain », « Pôle Académique de Namur ASBL », « Pôle académique Liège-Luxembourg, ASBL », « Pôle académique de Bruxelles »; Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur; Après délibération, Arrête : Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la modification des statuts du Pôle Louvain ASBL figurant en annexe au présent arrêté. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. Art. 3.Le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 15 juin 2016. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Modification des statuts du Pôle Louvain ASBL A l'article 19 des statuts du Pôle Louvain ASBL, les mots « deux administrateurs représentant les diverses catégories de personnel des établissements du pôle, à raison d'un représentant désigné par les organisations syndicales parmi les membres effectifs d'une représentation du personnel des établissements d'enseignement supérieur du pôle et d'un représentant désigné par les associations représentatives des catégories de personnel des membres » sont remplacés par les mots « deux administrateurs représentant les diverses catégories de personnel des établissements du pôle désignés par les organisations syndicales parmi les membres effectifs d'une représentation du personnel des établissements d'enseignement supérieur du pôle ». Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2016 portant modification aux statuts de l'ASBL « Pôle Académique Louvain ». Bruxelles, le 15 juin 2016. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |