| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van het model van verslag over de wijze waarop een tijdelijk aangesteld lid van het technisch personeel van de psycho-medisch-sociale centra van de Franse Gemeenschap zijn taak heeft vervuld | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche |
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| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 OKTOBER 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| tot vaststelling van het model van verslag over de wijze waarop een | fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel |
| tijdelijk aangesteld lid van het technisch personeel van de | technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté |
| psycho-medisch-sociale centra van de Franse Gemeenschap zijn taak heeft vervuld | française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche |
| De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Gelet op het koninklijk besluit van 27 juli 1979 houdende het statuut | Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du |
| van de leden van het technisch personeel van de psycho-medisch-sociale | personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté |
| centra van de Franse Gemeenschap alsook van de personeelsleden van de | française et des membres du personnel du service d'inspection chargés |
| inspectiedienst belast met het toezicht op deze psycho-medisch-sociale | de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment |
| centra, inzonderheid op artikel 25; | l'article 25; |
| Gelet op het ministerieel besluit van 23 juni 1980 tot vaststelling | Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1980 fixant le modèle du rapport |
| van het model van verslag over de wijze waarop een tijdelijk | sur la manière dont le membre du personnel technique des centres |
| aangesteld lid van het technisch personeel van de | |
| Rijks-psycho-medisch-sociale centra van de Franse Gemeenschap zijn | psycho-médico-sociaux de l'Etat, désigné à titre temporaire, s'est |
| taak heeft vervuld; | acquitté de sa tâche; |
| Gelet op het protocol van het Overlegcomité van sector IX van 18 | Vu le protocole du Comité de négociation de Secteur IX du 18 octobre |
| oktober 2002; | 2002; |
| Op de voordracht van de Minister tot wiens bevoegdheden het statuut | Sur la proposition du Ministre ayant le statut des membres du |
| van de leden van het technisch personeel van de psycho-medisch-sociale | personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté |
| centra van de Franse Gemeenschap behoort en van de Minister tot wiens | française dans ses attributions et du Ministre ayant les centres |
| bevoegdheden de psycho-medisch-sociale centra behoren, Besluit : Artikel 1.Het verslag over de wijze waarop een tijdelijk aangesteld lid van het technisch personeel van de psycho-medisch-sociale centra van de Franse Gemeenschap zijn taak heeft vervuld, is vastgesteld volgens het model gevoegd bij dit besluit. Art. 2.Het ministerieel besluit van 23 juni 1980 tot vaststelling van het model van verslag over de wijze waarop een tijdelijk aangesteld lid van het technisch personeel van de Rijks- psycho-medisch-sociale centra zijn taak heeft vervuld wordt opgeheven. Brussel, 18 oktober 2002. Voor de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Secundair Onderwijs en Buitengewoon Onderwijs, P. HAZETTE De Minister van Cultuur, Begroting, Ambtenarenzaken, Jeugdzaken en Sport, R. DEMOTTE |
psycho-médico-sociaux dans ses attributions, Arrête : Article 1er.Le rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche est établi selon le modèle annexé au présent arrêté. Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 juin 1980 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche est abrogé. Bruxelles, le 18 octobre 2002. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE ANNEXE CENTRES PSYCHO-MEDICO-SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Rapport sur la manière dont le membre du perosnnel technique désigné à titre temporaire s'est acquitté de sa tâche1 Centre P.M.S. de la Communauté française à Nom et prénom du temporaire : 2 Diplôme : Fonction : Services rendus : 3 du . . . . . au . . . . . Rapport motivé du Directeur : 4 Avis du Directeur : 5 1. L'intéressé m'a donné satisfaction. 2. L'intéressé ne m'a pas donné satisfaction. Date : Signature du directeur : Ce rapport a été soumis au membre du personnel en date du . . . . . Signature du Directeur : Signature de l'intéressé : 1 A établir à l'issue de toute période d'activité de service de six mois au moins. 2 Pour la femme mariée, indiquer le nom de jeune fille, le prénom, épouse de . . . . . 3 Citer la date de début et de fin de la période ininterrompue d'activité de service pour laquelle ce rapport est établi. 4 Ce rapport doit être précis et porter sur tous les éléments relatifs à la manière dont le membre du personnel s'est acquitté de sa tâche. Il porte notamment sur les points suivants : aptitude professionnelle, relations professionnelles avec les consultants, les collègues, le personnel des écoles, esprit d'initiative et sens des responsabilités, dévouement au centre et attachement à l'enseignement de la Communauté française. 5 Biffer la mention inutile. Pris connaissance de ce rapport et de l'avis du Directeur. D'accord 5 Pas d'accord pour les raisons suivantes5 Date : Signature de l'intéressé : Ce rapport a été remis au Directeur en date du . . . . . Un recours écrit est/n'est pas joint à ce rapport 5 Signature du Directeur : Signature de l'intéressé : Ce rapport et le recours 5 a/ont été adressé(s) à l'Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique en date du . . . . . Signature du Directeur : Avis de la Chambre de recours : 6 . . . . . Date : Signature du Président : Décision du Ministre : 6 . . . . . Date : Signature : Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2002 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche. Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE 5 Biffer la mention inutile. |
| 6 A ne remplir que si une réclamation est introduite. | |