| Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toelating van de herstructurering van de vestiging van Borgworm tussen de « Cours de promotion sociale de Hesbaye » en het « Institut de Promotion sociale Saint-Laurent » (6188053) bij toepassing van artikel 96ter van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'implantation de Waremme entre les Cours de promotion sociale de Hesbaye de l'Institut de Promotion sociale Saint-Laurent (6188053), en application de l'article 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale |
|---|---|
| MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 JULI 2002. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot | 5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| toelating van de herstructurering van de vestiging van Borgworm tussen | autorisant la restructuration de l'implantation de Waremme entre les |
| de « Cours de promotion sociale de Hesbaye » (6136021) en het « | Cours de promotion sociale de Hesbaye (6136021) de l'Institut de |
| Institut de Promotion sociale Saint-Laurent » (6188053) bij toepassing | Promotion sociale Saint-Laurent (6188053), en application de l'article |
| van artikel 96ter van het decreet van 16 april 1991 houdende | 96ter du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de |
| organisatie van het onderwijs voor sociale promotie | promotion sociale |
| De Regering van de Franse Gemeenschap, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Gelet op het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| onderwijs voor sociale promotie, inzonderheid op artikel 96ter ; | sociale, notamment l'article 96ter ; |
| Gelet op de overeenkomst van 31 december 2001 tussen de vereniging | Vu la convention du 31 décembre 2001 entre l'association pour l'aide |
| voor hulpverlening aan en ontwikkeling van de « Cours de promotion | et le développement des cours de promotion sociale de Hesbaye - |
| sociale de Hesbaye » - V.Z.W., het onderwijscentrum Saint-Laurent | a.s.b.l., le centre d'enseignement Saint-Laurent a.s.b.l. Liège et le |
| V.Z.W. Luik en het « Centre scolaire libre de Waremme - v.z.w.; | Centre scolaire libre de Waremme - a.s.b.l.; |
| Gelet op de beraadslaging van de Regering van de Franse Gemeenschap van 20 juni 2002; | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002; |
| Op de voordracht van de Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor | Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de |
| Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek, | l'enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique, |
| Besluit : | Arrête : |
Artikel 1.De vereniging voor hulpverlening aan en de ontwikkeling van |
Article 1er.L'association pour l'aide et le développement des cours |
| de « Cours de promotion sociale de Hesbaye » - v.z.w., inrichtende | de promotion sociale de Hesbaye - a.s.b.l., pouvoir organisateur de |
| macht van de inrichting voor vrij gesubsidieerd onderwijs voor sociale | l'établissement d'enseignement de promotion sociale libre subventionné |
| promotie « Cours de Promotion sociale Hesbaye (stamnummer : 6136021) » | « Cours de Promotion sociale de Hesbaye (matricule : 6136021) » et le |
| en het onderwijscentrum Saint-Laurent v.z.w. Luik, inrichtende macht | centre d'enseignement Saint-Laurent a.s.b.l. Liège, pouvoir |
| van de inrichting voor vrij gesubsidieerd onderwijs voor sociale | organisateur de l'établissement d'enseignement de promotion sociale |
| promotie « Institut Saint-Laurent - Enseignement de Promotion sociale | libre subventionné « Institut Saint-Laurent - Enseignement de |
| (stamnummer : 6188053) » krijgen de toelating zich te herstructureren | promotion sociale (matricule : 6188053) » sont autorisés à se |
| vanaf 1 januari 2002. | restructurer à la date du 1er janvier 2002. |
Art. 2.Deze herstructurering betekent het afstaan, door de vereniging |
Art. 2.Cette restructuration consiste en la cession, par |
| voor hulpverlening aan en de ontwikkeling van de « Cours de promotion sociale de Hesbaye » - v.z.w., van haar vestiging te Waremme, avenue du Prince Régent 30, aan het onderwijscentrum Saint-Laurent v.z.w. Liège. De modaliteiten van deze herstructurering zijn in de hierbij gevoegde overeenkomst bepaald. Art. 3.Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 1 januari 2002. Art. 4.De Minister van de Franse Gemeenschap tot wiens bevoegdheid het onderwijs voor Sociale Promotie behoort, wordt belast met de uitvoering van dit besluit. Brussel, 5 juli 2002. Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap : De Minister van Hoger Onderwijs, Onderwijs voor Sociale Promotie en Wetenschappelijk Onderzoek, F. DUPUIS |
l'association pour l'aide et le développement des cours de promotion sociale de Hesbaye - a.s.b.l., de son implantation sise à Waremme, avenue du prince Régent 30, au centre d'enseignement Saint-Laurent a.s.b.l. Liège. Les modalités de cette restructuration sont précisées dans la convention annexée au présent arrêté. Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002. Art. 4.Le Ministre de la Communauté française ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 5 juillet 2002. Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'enseignement supérieur, de l'enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique, F. DUPUIS Convention Entre les Pouvoirs organisateurs : - Association pour l'Aide et le Développement des Cours de Promotion sociale de Hesbaye a.s.b.l. P.O. des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (C.P.S.H.) Matricule 6.136.021; - Centre d'Enseignement Saint-Laurent a.s.b.l. Liège P.O. de Institut de Promotion sociale Saint-Laurent (I.S.L.P.S.) Matricule 6.188.053 - et Centre scolaire libre de Waremme a.s.b.l. P.O. des Institut et Collège Saint-Louis - Waremme Matricule 251.64.359.00906 et 241.64.359.03082 successeur du P.O. « Enseignement Technique de l'Evêché de Liège a.s.b.l. ». Il a été convenu ce qui suit : 1. La présente convention annuelle et remplace la convention intervenue le trente et un août deux mil un. 2. Dans le cadre de la présente convention, les termes « Implantation de Waremme » désignent l'implantation dépendant, selon les textes légaux, décrétaux et réglementaires, des C.P.S.H. et qui est sise 30, avenue du Prince Régent, à 4300 Waremme. 3. Le P.O. des C.P.S.H. cède son implantation de Waremme au P.O. de l'I.S.L.P.S. à dater du premier janvier deux mille deux. 4. Le P.O. de l'I.S.L.P.S. s'engage à n'organiser à l'avenir aucune formation dans l'arrondissement de Huy-Waremme en dehors de l'implantation précitée de Waremme, sauf accord préalable et exprès du P.O. des C.P.S.H. 5. Le P.O. de l'I.S.L.P.S. organisera librement sur l'implantation de Waremme ainsi cédée, les U.F. qui y ont été organisées en 2000-2001, ainsi que des U.F. d'informatique industrielle, d'informatique économique, de technique industrielle ou d'agro-alimentaire. L'organisation d'autres U.F. nécessitera l'accord préalable et exprès du P.O. des C.P.S.H. 6. L'administration compétente de la Communauté française gérera le transfert de deux cent soixante périodes A (soit trois cent vingt-cinq périodes B) du P.O. des C.P.S.H. vers le P.O. de l'I.S.L.P.S. en deux mille deux. 7. Le P.O. des C.P.S.H. s'engage à verser, le cas échéant, au « Centre scolaire libre de Waremme » (a.s.b.l.) les sommes restant dues pour les subventions de fonctionnement. 8. La convention du treize août mille neuf cent quatre vingt-sept ente le P.O. « Centre d'Enseignement des Langues Vivantes (a.s.b.l. Hannut) » et le P.O. « Enseignement technique de l'Evêché de Liège (a.s.b.l.) » et la convention du premier septembre mille neuf cent nonante trois entre le P.O. « Association pour l'Aide et le Développement des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (a.s.b.l. Hannut) » et le P.O. « Centre scolaire libre de Waremme (a.s.b.l.) » ne produisent plus d'effets à partir du premier janvier deux mille deux. Il s'ensuit que le P.O. des C.P.S.H. (« Association pour l'Aide et le Développement des Cours de Promotion sociale de Hesbaye a.s.b.l. ») est, dès la signature de la présente convention, composé uniquement de représentants de l'ancien P.O. de l'I.T.L.V. 9. Sauf accord exprès des C.P.S.H. les représentants de l'I.S.L.P.S. n'acceptent aucun mandat représentatif de l'Enseignement de Promotion sociale catholique de Huy-Waremme existants ou à venir (C.E.F.E., C.S.R.C.,. . .). Ceux-ci reviennent et reviendront d'office aux C.P.S.H. 10. Dans le respect du statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, le P.O. de l'I.S.L.P.S. reprendra prioritairement dans l'implantation de Waremme les professeurs en fonction en deux mil - deux mil un sur l'implantation en cause. 11. Seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Huy sont compétentes pour trancher tout litige né ou à naître en relation avec la présente convention ou pour l'inexécution d'une obligation des parties. Fait en trois originaux à Hannut, le trente et un décembre deux mil un. Pour l'Association pour l'Aide et le Développement des Cours de Promotion sociale de Hesbaye a.s.b.l. (Signés) Eugène Jadoul, président; Daniel Doneux, administrateur; José Magnée, administrateur. Pour le Centre d'Enseignement Saint-Laurent a.s.b.l. Liège (Signés) René Gonay, administrateur; Jacques Boudru, administrateur. Pour le Centre scolaire libre de Waremme a.s.b.l. |
| (Signés) Gaspard Daemen, président; Marcel Soors, administrateur. | |