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Meertalige weergave van Beschikking van 07/12/2017
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Ordonnantie houdende diverse bepalingen in het licht van de overname van de dienst onroerende voorheffing en van de wijziging van de ordonnantie van 21 december 2012 tot vaststelling van de fiscale procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBER 2017. - Ordonnantie houdende diverse bepalingen in het 7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant des dispositions diverses en
licht van de overname van de dienst onroerende voorheffing en van de vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant
wijziging van de ordonnantie van 21 december 2012 tot vaststelling van l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en
de fiscale procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Région de Bruxelles-Capitale
Het Brusselse Hoofdstedelijke Parlement heeft aangenomen en Wij, Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous,
Executieve, bekrachtigen, het geen volgt : Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
HOOFDSTUK 1. - Inleidende bepaling CHAPITRE 1er. - Disposition introductive

Artikel 1.Deze ordonnantie regelt een aangelegenheid als bedoeld in

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à
artikel 39 van de Grondwet. l'article 39 de la Constitution.
HOOFDSTUK 2. - Wijzigingsbepalingen van het Wetboek van de CHAPITRE 2. - Dispositions modifiant le Code des impôts sur les
inkomstenbelastingen van 1992 revenus 1992
Afdeling 1. - Algemene bepalingen Section 1re. - Dispositions générales

Art. 2.De wijzigingen als gevolg van de huidige ordonnantie zijn

Art. 2.Les modifications effectuées par la présente ordonnance sont
uitsluitend van toepassing voor wat betreft de onroerende voorheffing. applicables uniquement en ce qui concerne le précompte immobilier.
Afdeling 2. - Wijzigingsbepalingen van toepassing op het gehele Section 2. - Dispositions modificatives applicables à l'ensemble du
Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 Code des impôts sur les revenus 1992

Art. 3.In de Franse versie van het Wetboek van de

Art. 3.Dans la version française du Code des impôts sur les revenus
inkomstenbelastingen 1992 worden de volgende wijzigingen aangebracht 1992, sont apportées les modifications suivantes pour ce qui concerne
betreffende de onroerende voorheffing in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : le précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale :
1° de woorden « dirigeant de l'administration en charge de 1° les mots « dirigeant de l'administration en charge de
l'établissement de l'impôt sur les revenus », « fonctionnaire chargé l'établissement de l'impôt sur les revenus », « fonctionnaire chargé
de l'établissement ou du recouvrement des impôts », « conseiller de l'établissement ou du recouvrement des impôts », « conseiller
général », « conseiller général de l'administration en charge de général », « conseiller général de l'administration en charge de
l'établissement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel l'établissement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel
l'imposition, l'accroissement et l'amende ont été établis », « l'imposition, l'accroissement et l'amende ont été établis », «
fonctionnaire de l'administration en charge de l'établissement des fonctionnaire de l'administration en charge de l'établissement des
impôts sur les revenus, d'un titre supérieur à celui d'attaché », « impôts sur les revenus, d'un titre supérieur à celui d'attaché », «
fonctionnaire de l'administration en charge de l'établissement des fonctionnaire de l'administration en charge de l'établissement des
impôts sur les revenus », « directeur des contributions », « receveur impôts sur les revenus », « directeur des contributions », « receveur
chargé du recouvrement », « fonctionnaire désigné par le Roi », « chargé du recouvrement », « fonctionnaire désigné par le Roi », «
receveur compétent », « fonctionnaire chargé du recouvrement », « receveur compétent », « fonctionnaire chargé du recouvrement », «
conseiller général de l'administration en charge de la perception et conseiller général de l'administration en charge de la perception et
du recouvrement des impôts sur les revenus », « fonctionnaire du recouvrement des impôts sur les revenus », « fonctionnaire
dirigeant les services chargés du recouvrement des impôts sur les dirigeant les services chargés du recouvrement des impôts sur les
revenus », « receveur », « receveur des contributions directes », « revenus », « receveur », « receveur des contributions directes », «
fonctionnaire compétent » en « receveur compétent » worden telkens fonctionnaire compétent » et « receveur compétent » sont chaque fois
vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel
désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale » ; Bruxelles-Capitale » ;
2° de woorden « l'agent compétent de l'administration en charge de 2° les mots « l'agent compétent de l'administration en charge de
l'établissement des impôts sur les revenus » worden vervangen door de l'établissement des impôts sur les revenus » sont remplacés par les
woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin
fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
3° de woorden « fonctionnaires chargés du recouvrement », « agents de 3° les mots « fonctionnaires chargés du recouvrement », « agents de
l'administration », « agents de l'administration qui est en charge des l'administration », « agents de l'administration qui est en charge des
impôts sur les revenus », « agents », « fonctionnaires de impôts sur les revenus », « agents », « fonctionnaires de
l'administration en charge de l'établissement, ou celle en charge de l'administration en charge de l'établissement, ou celle en charge de
la perception et du recouvrement, des impôts sur les revenus », « la perception et du recouvrement, des impôts sur les revenus », «
personnes appartenant aux services à qui l'administration en charge de personnes appartenant aux services à qui l'administration en charge de
l'établissement, ou celle en charge de la perception et du l'établissement, ou celle en charge de la perception et du
recouvrement, des impôts sur les revenus », « receveurs », en « recouvrement, des impôts sur les revenus », « receveurs », et «
conseillers généraux de l'administration en charge de la perception et conseillers généraux de l'administration en charge de la perception et
du recouvrement des impôts sur les revenus désignés par le ministre du recouvrement des impôts sur les revenus désignés par le ministre
qui a les Finances dans ses attributions » worden telkens vervangen qui a les Finances dans ses attributions » sont chaque fois remplacés
door de woorden « fonctionnaires statutaires ou contractuels désignés par les mots « fonctionnaires statutaires ou contractuels désignés à
à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
4° de woorden « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des 4° les mots « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des
Finances » en « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné Finances » et « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné
à cet effet par le Ministre des Finances » worden telkens vervangen à cet effet par le Ministre des Finances » sont chaque fois remplacés
door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette
cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
5° de woorden « l'agent désigné par le Ministre » worden telkens 5° les mots « l'agent désigné par le Ministre » sont chaque fois
vervangen door de woorden « le fonctionnaire statutaire ou contractuel remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire ou contractuel
désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale » ; Bruxelles-Capitale » ;
6° de woorden « au Trésor » worden telkens vervangen door de woorden « 6° les mots « au Trésor » sont chaque fois remplacés par les mots « à
à la Région de Bruxelles-Capitale » ; la Région de Bruxelles-Capitale » ;
7° de woorden « du Trésor » worden telkens vervangen door de woorden « 7° les mots « du Trésor » sont chaque fois remplacés par les mots « de
de la Région de Bruxelles-Capitale » ; la Région de Bruxelles-Capitale » ;
8° de woorden « le Trésor public » worden telkens vervangen door de 8° les mots « le Trésor public » sont chaque fois remplacés par les
woorden « la Région de Bruxelles-Capitale » ; mots « la Région de Bruxelles-Capitale » ;
9° de woorden « l'Etat » worden telkens vervangen door de woorden « la 9° les mots « l'Etat » sont chaque fois remplacés par les mots « la
Région de Bruxelles-Capitale » ; Région de Bruxelles-Capitale » ;
10° de woorden « l'administration en charge de l'établissement des 10° les mots « l'administration en charge de l'établissement des
impôts sur les revenus », « l'administration », « l'administration en impôts sur les revenus », « l'administration », « l'administration en
charge de l'établissement, ou celle en charge de la perception et du charge de l'établissement, ou celle en charge de la perception et du
recouvrement, des impôts sur les revenus », « l'administration fiscale recouvrement, des impôts sur les revenus », « l'administration fiscale
», « les administrations qui ressortissent du Service public fédéral », « les administrations qui ressortissent du Service public fédéral
Finances », « l'administration qui a en charge l'établissement ou le Finances », « l'administration qui a en charge l'établissement ou le
recouvrement de l'impôt sur les revenus dans ses attributions », « recouvrement de l'impôt sur les revenus dans ses attributions », «
l'administration belge », « l'administration belge compétente pour l'administration belge », « l'administration belge compétente pour
l'établissement des impôts sur les revenus », « l'administration l'établissement des impôts sur les revenus », « l'administration
compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », « le compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », « le
service désigné à cette fin par le Ministre des Finances », « le service désigné à cette fin par le Ministre des Finances », « le
service désigné à cet effet par l'administration générale de service désigné à cet effet par l'administration générale de
l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les l'administration en charge de l'établissement des impôts sur les
revenus » en « le Service Public fédéral Finances » worden telkens revenus » et « le Service Public fédéral Finances » sont chaque fois
vervangen door de woorden « le service désigné par le Gouvernement de remplacés par les mots « le service désigné par le Gouvernement de la
la Région de Bruxelles-Capitale » ; Région de Bruxelles-Capitale » ;
11° de woorden « à l'administration », « à l'administration en charge 11° les mots « à l'administration », « à l'administration en charge de
de l'établissement des impôts sur les revenus », « à l'administration l'établissement des impôts sur les revenus », « à l'administration
belge compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », en belge compétente pour l'établissement des impôts sur les revenus », et
« à l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur « à l'administration compétente pour l'établissement des impôts sur
les revenus » worden vervangen door de woorden « au service désigné les revenus » sont chaque fois remplacés par les mots « au service
par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
12° de woorden « Ministre des Finances » en « ministre » worden 12° les mots « Ministre des Finances » et « ministre » sont chaque
telkens vervangen door de woorden « Ministre du Gouvernement de la fois remplacés par les mots « Ministre du Gouvernement de la Région de
Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances et du Budget ». Bruxelles-Capitale, chargé des Finances et du Budget ».

Art. 4.In de Nederlandse versie van het Wetboek van de

Art. 4.Dans la version néerlandaise du Code des impôts sur les
inkomstenbelastingen 1992 worden de volgende wijzigingen aangebracht revenus 1992, sont apportées les modifications suivantes pour ce qui
betreffende de onroerende voorheffing in het Brussels Hoofdstedelijk concerne le précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale :
Gewest : 1° de woorden « leidinggevende ambtenaar van de administratie belast 1° les mots « leidinggevende ambtenaar van de administratie belast met
met de vestiging van de inkomstenbelastingen », « ambtenaar belast met de vestiging van de inkomstenbelastingen », « ambtenaar belast met de
de vestiging of de invordering van de inkomstenbelastingen », « vestiging of de invordering van de inkomstenbelastingen », « adviseur
adviseur generaal », « adviseur generaal van de administratie belast generaal », « adviseur generaal van de administratie belast met de
met de vestiging van de inkomstenbelastingen in wiens ambtsgebied de vestiging van de inkomstenbelastingen in wiens ambtsgebied de aanslag,
aanslag, de verhoging en de boete zijn gevestigd », « een ambtenaar de verhoging en de boete zijn gevestigd », « een ambtenaar van de
van de administratie belast met de vestiging van de administratie belast met de vestiging van de inkomstenbelastingen met
inkomstenbelastingen met een hogere titel dan die van attaché », « een hogere titel dan die van attaché », « ambtenaar van de
ambtenaar van de administratie belast met de vestiging van de administratie belast met de vestiging van de inkomstenbelastingen », «
inkomstenbelastingen », « de adviseur-generaal van de administratie de adviseur-generaal van de administratie belast met de vestiging van
belast met de vestiging van de inkomstenbelastingen », « ontvanger de inkomstenbelastingen », « ontvanger belast met de invordering », «
belast met de invordering », « de door de Koning aan te wijzen
ambtenaar », « bevoegde ontvanger », « ambtenaar belast met de de door de Koning aan te wijzen ambtenaar », « bevoegde ontvanger », «
invordering », « adviseur generaal belast met de inning en invordering ambtenaar belast met de invordering », « adviseur generaal belast met
van de inkomstenbelastingen », « ambtenaar die de leiding heeft over de inning en invordering van de inkomstenbelastingen », « ambtenaar
de diensten belast met de invordering van de inkomstenbelastingen », « die de leiding heeft over de diensten belast met de invordering van de
ontvanger », « bevoegde ambtenaar » en « bevoegde ontvanger » worden inkomstenbelastingen », « ontvanger », « bevoegde ambtenaar » et «
telkens vervangen door de woorden « statutair of contractueel bevoegde ontvanger » sont chaque fois remplacés par les mots «
ambtenaar hiervoor aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke statutair of contractueel ambtenaar hiervoor aangeduid door de
Regering » ; Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
2° de woorden « de bevoegde ambtenaar van de administratie belast met 2° les mots « de bevoegde ambtenaar van de administratie belast met de
de vestiging van de inkomstenbelastingen » worden vervangen door de vestiging van de inkomstenbelastingen » sont remplacés par les mots «
woorden « de statutaire of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid de statutaire of contractuele of ambtenaar hiervoor aangeduid door de
door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
3° de woorden « de bevoegde ambtenaren belast met de invordering », « 3° les mots « de bevoegde ambtenaren belast met de invordering », «
bevoegde ambtenaar van de administratie », « bevoegde ambtenaar van de bevoegde ambtenaar van de administratie », « bevoegde ambtenaar van de
administratie bevoegd voor de inkomstenbelastingen », « ambtenaren », administratie bevoegd voor de inkomstenbelastingen », « ambtenaren »,
« ambtenaren van de administratie bevoegd voor de vestiging, of deze « ambtenaren van de administratie bevoegd voor de vestiging, of deze
bevoegd voor de inning en de invordering van de inkomstenbelastingen bevoegd voor de inning en de invordering van de inkomstenbelastingen
», « personen die deel uitmaken van diensten waaraan de administratie », « personen die deel uitmaken van diensten waaraan de administratie
belast met de vestiging, of deze belast met de inning en de belast met de vestiging, of deze belast met de inning en de
invordering van de inkomstenbelastingen », « ontvangers », en « invordering van de inkomstenbelastingen », « ontvangers », et «
adviseur generaals van de administratie belast met de inning en de adviseur generaals van de administratie belast met de inning en de
invordering van de inkomstenbelastingen aangeduid door de minister die invordering van de inkomstenbelastingen aangeduid door de minister die
de Financiën onder zijn bevoegdheden » worden telkens vervangen door de Financiën onder zijn bevoegdheden » sont chaque fois remplacés par
de woorden « de statutaire of contractuele ambtenaar hiervoor les mots « de statutaire of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid
aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
4° de woorden « de ambtenaar die hiertoe werd aangesteld door de 4° les mots « de ambtenaar die hiertoe werd aangesteld door de
Minister van Financiën » en « een ambtenaar met minstens de titel van Minister van Financiën » et « een ambtenaar met minstens de titel van
adviseur, die hiertoe werd aangesteld door de Minister van Financiën » adviseur, die hiertoe werd aangesteld door de Minister van Financiën »
worden telkens vervangen door de woorden « de statutaire of sont chaque fois remplacés par les mots « de statutaire of
contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de minister van de contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de minister van de
Brusselse Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor Financiën en Brusselse Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor Financiën en
Begroting » ; Begroting » ;
5° de woorden « de ambtenaar aangeduid door de Minister » worden 5° les mots « de ambtenaar aangeduid door de Minister » sont chaque
telkens vervangen door de woorden « de statutaire of contractuele fois remplacés par les mots « de statutaire of contractuele ambtenaar
ambtenaar hiervoor aangeduid door de minister van de Brusselse hiervoor aangeduid door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke
Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor Financiën en Begroting » ; Regering, bevoegd voor Financiën en Begroting » ;
6° de woorden « aan de schatkist » worden telkens vervangen door de 6° les mots « aan de schatkist » sont chaque fois remplacés par les
woorden « aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ; mots « aan het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ;
7° de woorden « van de schatkist » worden telkens vervangen door de 7° les mots « van de schatkist » sont chaque fois remplacés par les
woorden « van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ; mots « van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ;
8° de woorden « de Openbare schatkist » worden telkens vervangen door 8° les mots « de Openbare schatkist » sont chaque fois remplacés par
de woorden « het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ; les mots « het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ;
9° de woorden « de Staat » worden telkens vervangen door de woorden « 9° les mots « de Staat » sont chaque fois remplacés par les mots « het
het Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ; Brussels Hoofdstedelijk Gewest » ;
10° de woorden « de administratie belast voor de vestiging van de 10° les mots « de administratie belast voor de vestiging van de
inkomstenbelastingen », « de administratie », « de administratie inkomstenbelastingen », « de administratie », « de administratie
belast met de vestiging, of deze belast met de inning en invordering belast met de vestiging, of deze belast met de inning en invordering
van de inkomstenbelastingen », « de fiscale administratie », « de van de inkomstenbelastingen », « de fiscale administratie », « de
administraties die ressorteren onder de federale overheidsdienst administraties die ressorteren onder de federale overheidsdienst
Financiën », « de administratie belast met de vestiging of bevoegd Financiën », « de administratie belast met de vestiging of bevoegd
voor de invordering van de inkomstenbelastingen », « de Belgische voor de invordering van de inkomstenbelastingen », « de Belgische
administratie », « de Belgische administratie bevoegd voor de administratie », « de Belgische administratie bevoegd voor de
vestiging van de inkomstenbelastingen », « de administratie bevoegd vestiging van de inkomstenbelastingen », « de administratie bevoegd
voor de vestiging van de inkomstenbelastingen », « de dienst die voor de vestiging van de inkomstenbelastingen », « de dienst die
daarvoor aangewezen is door de Minister van Financiën », « de dienst daarvoor aangewezen is door de Minister van Financiën », « de dienst
die daarvoor aangewezen is door de Algemene administratie belast met die daarvoor aangewezen is door de Algemene administratie belast met
de vestiging van de inkomstenbelastingen » en « de federale de vestiging van de inkomstenbelastingen » et « de federale
overheidsdienst Financiën » worden telkens vervangen door de woorden « overheidsdienst Financiën » sont chaque fois remplacés par les mots «
de dienst aangewezen door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; de dienst aangewezen door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
11° de woorden « aan de administratie », « aan de administratie belast 11° les mots « aan de administratie », « aan de administratie belast
met de vestiging van de inkomstenbelastingen », « aan de Belgische met de vestiging van de inkomstenbelastingen », « aan de Belgische
administratie bevoegd voor de vestiging van de inkomstenbelastingen » administratie bevoegd voor de vestiging van de inkomstenbelastingen »
en « aan de bevoegde administratie voor de vestiging van de et « aan de bevoegde administratie voor de vestiging van de
inkomstenbelastingen » worden telkens vervangen door de woorden « aan inkomstenbelastingen » sont chaque fois remplacés par les mots « aan
de dienst aangewezen door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; de dienst aangewezen door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
12° de woorden « Ministerie van Financiën » en « minister » worden 12° les mots « Ministerie van Financiën » et « minister » sont chaque
telkens vervangen door de woorden « minister van de Brusselse fois remplacés par les mots « minister van de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor Financiën en Begroting ». Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor Financiën en Begroting ».
Afdeling 3. - Specifieke wijzigingsbepalingen Section 3. - Dispositions modificatives spécifiques

Art. 5.In afwijking van artikel 4, worden in de Franse versie van het

Art. 5.Par dérogation à l'article 4, dans la version française du
Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 de volgende wijzigingen Code des impôts sur les revenus 1992, sont apportées les modifications
aangebracht met betrekking tot de onroerende voorheffing in het suivantes pour ce qui concerne le précompte immobilier en Région de
Brussels Hoofdstedelijk Gewest : Bruxelles-Capitale :
1° in artikel 322, § 5, laatste lid, van het Wetboek van de 1° dans l'article 322, § 5, dernier alinéa, du Code des impôts sur les
inkomstenbelastingen 1992, worden de woorden « par le fonctionnaire revenus 1992, les mots « par le fonctionnaire visé au § 2, alinéa 3,
visé au § 2, alinéa 3, désigné par le ministre » vervangen door de désigné par le ministre » sont remplacés par les mots « par le
woorden « par le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le
cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, visé au § 2, alinéa 3 » ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, visé au § 2, alinéa 3 » ;
2° in artikel 333/1, van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 2 2° dans l'article 333/1 du même Code, le paragraphe 2 est remplacé
vervangen als volgt : « Le service désigné à cette fin par le comme suit : « Le service désigné à cette fin par le Gouvernement de
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par la Région de Bruxelles-Capitale fournit une fois par an au Ministre du
an au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des
charge des Finances et du Budget, un rapport qui contient les Finances et du Budget, un rapport qui contient les informations
informations déterminées par le Gouvernement de la Région de déterminées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. »
Bruxelles-Capitale. » ; ;
3° in artikel 335, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, worden de 3° dans l'article 335, alinéa 1er, du même Code, les mots « dudit
woorden « dudit Service public régulièrement chargés de Service public régulièrement chargés de l'établissement et du
l'établissement et du recouvrement des impôts » vervangen door de recouvrement des impôts » sont remplacés par les mots « du service
woorden « du service désigné à cette fin par le Gouvernement de la désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de
Région de Bruxelles-Capitale » ; Bruxelles-Capitale » ;
4° in artikel 366, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, worden de 4° dans l'article 366, alinéa 1er, du même Code, les mots « conseiller
woorden « conseiller général de l'administration en charge de général de l'administration en charge de l'établissement des impôts
l'établissement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel sur les revenus dans le ressort duquel l'imposition, l'accroissement
l'imposition, l'accroissement et l'amende ont été établis » vervangen et l'amende ont été établis » sont remplacés par les mots «
door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le
cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. » ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. » ;
5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen als volgt : « 5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : «
Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des Lorsque la réclamation est adressée à un autre fonctionnaire d'un des
services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale que celui
désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, la
réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par réclamation reste valablement introduite à la date de sa réception par
ce fonctionnaire. » ; ce fonctionnaire. » ;
6° in artikel 376quinquies, van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 1 6° dans l'article 376quinquies, du même Code, le paragraphe 1er est
vervangen als volgt : « § 1. En cas de réclamation introduite auprès remplacé par ce qui suit : « § 1er. En cas de réclamation introduite
du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le auprès du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou, lorsque par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou, lorsque
l'application de l'article 376 a été demandée, le redevable, ainsi que l'application de l'article 376 a été demandée, le redevable, ainsi que
son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise en son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise en
recouvrement, peuvent introduire une demande de conciliation auprès du recouvrement, peuvent introduire une demande de conciliation auprès du
service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale » ; Bruxelles-Capitale » ;
7° in paragaaf 2, tweede lid, van hetzelfde artikel, worden de woorden 7° dans le paragraphe 2, alinéa 2, du même article, les mots « le
« le service de conciliation fiscale » vervangen door de woorden « le service de conciliation fiscale » sont remplacés par les mots « le
service visé au paragraphe 1er » ; service visé au paragraphe 1er » ;
8° in artikel 379, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « tout 8° dans l'article 379 du même Code, les mots « tout fonctionnaire
fonctionnaire d'une administration fiscale » vervangen door de woorden d'une administration fiscale » sont remplacés par les mots « tout
« tout fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le
le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. » ;
9° in artikel 413ter, § 2, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « 9° dans l'article 413ter, § 2, du même Code, les mots « conseiller
conseiller général de l'administration en charge de la perception et général de l'administration en charge de la perception et du
du recouvrement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel le recouvrement des impôts sur les revenus dans le ressort duquel le
redevable ou son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise redevable ou son conjoint sur les biens duquel l'imposition est mise
en recouvrement a son domicile » vervangen door de woorden « en recouvrement a son domicile » sont remplacés par les mots «
fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
10° in artikel 413quinquies van hetzelfde Wetboek, wordt paragraaf 2, 10° dans l'article 413quinquies du même Code, le paragraphe 2 est
vervangen als volgt : « § 2. Elle peut faire l'objet, dans le mois de remplacé par ce qui suit : « § 2. Elle peut faire l'objet, dans le
sa notification, d'un recours auprès d'une commission, dont la mois de sa notification, d'un recours auprès d'une commission, dont la
composition et les modalités sont déterminées par le Gouvernement de composition et les modalités sont déterminées par le Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale. » ; la Région de Bruxelles-Capitale. » ;
11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden 11° dans l'article 433, § 1er, 2°, du même Code, les mots « le
« le receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier receveur dans le ressort duquel le propriétaire ou l'usufruitier du
du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il
s'il s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort s'agit d'un immeuble receveur des contributions dans le ressort duquel
duquel il est situé » vervangen door de woorden « le fonctionnaire il est situé » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire
statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de
la Région de Bruxelles-Capitale » ; la Région de Bruxelles-Capitale » ;
12° in artikel 434 van hetzelfde Wetboek worden de woorden « les 12° dans l'article 434 du même Code, les mots « les receveurs
receveurs notifient » vervangen door de woorden « le fonctionnaire notifient » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire statutaire
statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de
la Région de Bruxelles-Capitale notifie » ; Bruxelles-Capitale notifie » ;
13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de 13° dans l'article 441, alinéa 1er, du même Code, les mots « du
woorden « du receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, receveur, dans le ressort duquel l'immeuble est situé et, s'il y a
s'il y a lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel lieu, du receveur des contributions dans le ressort duquel l'intéressé
l'intéressé a son domicile ou son principal établissement » vervangen a son domicile ou son principal établissement » sont remplacés par les
door de woorden « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à mots « du fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin
cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
14° in artikel 442, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de 14° dans l'article 442, alinéa 1er, du même Code, les mots « le
woorden « le receveur du domicile ou du principal établissement du receveur du domicile ou du principal établissement du propriétaire
propriétaire desdits meubles » vervangen door de woorden « le desdits meubles » sont remplacés par les mots « le fonctionnaire
fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ; la Région de Bruxelles-Capitale » ;
15° in artikel 442bis, §§ 1 en 3, tweede lid, van hetzelfde Wetboek 15° dans l'article 442bis, §§ 1er et 3, alinéa 2, du même Code, les
worden de woorden « receveur du domicile ou du siège social du cédant mots « receveur du domicile ou du siège social du cédant » sont
» vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire et contractuel remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire et contractuel
désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale ». Bruxelles-Capitale ».

Art. 6.In afwijking van artikel 5, in de Nederlandse versie van het

Art. 6.Par dérogation à l'article 5, dans la version néerlandaise du
Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 worden de volgende Code des impôts sur les revenus 1992, sont apportées les modifications
veranderingen aangebracht met betrekking tot de onroerende voorheffing suivantes pour ce qui concerne le précompte immobilier en Région de
in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest : Bruxelles-Capitale :
1° in artikel 322, § 5, laatste lid, van het Wetboek van de 1° dans l'article 322, § 5, dernier alinéa, du Code des impôts sur les
inkomstenbelastingen 1992 worden de woorden « de door de minister revenus 1992, les mots « de door de minister aangestelde ambtenaar
aangestelde ambtenaar bedoeld in § 2, derde lid » vervangen door de bedoeld in § 2, derde lid » sont remplacés par les mots « door de
woorden « door de statutaire of contractuele ambtenaar hiervoor statutaire of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de
aangeduid door de minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor
bevoegd voor Financiën en Begroting, bedoeld in § 2, derde lid » ; Financiën en Begroting, bedoeld in § 2, derde lid » ;
2° in artikel 333/1, van hetzelfde Wetboek wordt paragraaf 2 vervangen 2° dans l'article 333/1, du même Code, le paragraphe 2 est remplacé
als volgt : « De dienst hiervoor aangesteld door de Brusselse par ce qui suit : « De dienst hiervoor aangesteld door de Brusselse
Hoofdstedelijke Regering bezorgt éénmaal per jaar een rapport aan de Hoofdstedelijke Regering bezorgt éénmaal per jaar een rapport aan de
minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, bevoegd voor minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, bevoegd voor
Financiën en Begroting. Dit rapport bevat de door de Brusselse Financiën en Begroting. Dit rapport bevat de Brusselse Hoofdstedelijke
Hoofdstedelijke Regering vastgestelde informatie. » ; Regering vastgestelde informatie. » ;
3° in artikel 355, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden 3° dans l'article 355, alinéa 1er, du même Code, les mots « de
« de voornoemde federale overheidsdienst regelmatig belast met de voornoemde federale overheidsdienst regelmatig belast met de vestiging
vestiging en invordering van de belastingen » vervangen door de en invordering van de belastingen » sont remplacés par les mots « van
woorden « van de dienst hiervoor aangesteld door de Brusselse de dienst hiervoor aangesteld door de Brusselse Hoofdstedelijke
Hoofdstedelijke Regering » ; Regering » ;
4° in artikel 366, eerste lid, van hetzelfde Wetboek worden de woorden 4° dans l'article 366, alinéa 1er, du même Code, les mots « de
« de adviseur generaal van de administratie belast met de invordering adviseur generaal van de administratie belast met de invordering van
van de belastingen op de inkomsten in wiens ambtsgebied de aanslag, de de belastingen op de inkomsten in wiens ambtsgebied de aanslag, de
verhogingen en de boete zijn gevestigd » vervangen door de woorden « verhogingen en de boete zijn gevestigd » sont remplacés par les mots «
de statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid de statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid
door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
5° in hetzelfde artikel wordt het tweede lid vervangen door wat volgt 5° dans le même article, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : «
: « Ingeval het bezwaarschrift is geadresseerd aan een andere Ingeval het bezwaarschrift is geadresseerd aan een andere ambtenaar
ambtenaar van één van de diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke van één van de diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering dan
Regering dan deze die hiervoor werd aangewezen door de Brusselse deze die hiervoor werd aangewezen door de Brusselse Hoofdstedelijke
Hoofdstedelijke Regering, zal het bezwaarschrift geldig ingediend Regering, zal het bezwaarschrift geldig ingediend blijven vanaf de
blijven vanaf de datum van ontvangst door deze ambtenaar. » ; datum van ontvangst door deze ambtenaar. » ;
6° in het artikel 376quinquies van hetzelfde Wetboek, wordt de eerste 6° dans l'article 376quinquies du même Code, le paragraphe 1er est
paragraaf vervangen door wat volgt : « § 1. Ingeval het bezwaarschrift remplacé par ce qui suit : « § 1. Ingeval het bezwaarschrift ingediend
ingediend bij de bevoegde statutaire of contractuele ambtenaar bij de bevoegde statutaire of contractuele ambtenaar hiervoor
hiervoor aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering of, aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering of, ingeval de
ingeval de toepassing van artikel 376 gevraagd werd, kunnen de toepassing van artikel 376 gevraagd werd, kunnen de belastingschuldige
belastingschuldige evenals de echtgenoot van de belastingschuldige op evenals de echtgenoot van de belastingschuldige op wiens goederen de
wiens goederen de aanslag wordt ingevorderd, een aanvraag tot aanslag wordt ingevorderd, een aanvraag tot bemiddeling indienen bij
bemiddeling indienen bij de dienst hiervoor aangeduid door de de dienst hiervoor aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke
Brusselse Hoofdstedelijke Regering. » ; Regering. » ;
7° in paragraaf 2, tweede lid, van hetzelfde artikel, worden de 7° dans le paragraphe 2, alinéa 2, du même article, les mots « de
woorden « de dienst voor fiscale bemiddeling » vervangen door de dienst voor fiscale bemiddeling » sont remplacés par les mots « de
woorden « de dienst zoals vermeld in paragraaf 1 » ; dienst zoals vermeld in paragraaf 1 » ;
8° in het artikel 379, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « elke 8° dans l'article 379 du même Code, les mots « elke ambtenaar van de
ambtenaar van de fiscale administratie » vervangen door de woorden « fiscale administratie » sont remplacés par les mots « elke statutaire
elke statutaire of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de Brusselse
Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; Hoofdstedelijke Regering » ;
9° in het artikel 413ter, § 2, van hetzelfde Wetboek worden de woorden 9° dans l'article 413ter, § 2, du même Code, les mots « adviseur
« adviseur generaal van de administratie belast met de inning en de generaal van de administratie belast met de inning en de invordering
invordering van de inkomstenbelastingen in wiens ambtsgebied de van de inkomstenbelastingen in wiens ambtsgebied de belastingschuldige
belastingschuldige of zijn echtgenoot op wiens goederen de aanslag of zijn echtgenoot op wiens goederen de aanslag wordt ingevorderd zijn
wordt ingevorderd zijn woonplaats heeft » vervangen door de woorden « woonplaats heeft » sont remplacés par les mots « de statutaire
de statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de
door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
10° artikel 413quinquies, § 2, van hetzelfde Wetboek wordt vervangen 10° l'article 413quinquies, § 2, du même Code, est remplacé par ce qui
door wat volgt : « § 2. Ze kan het voorwerp uitmaken, binnen de maand suit : « § 2. Ze kan het voorwerp uitmaken, binnen de maand van de
van de kennisgeving, van een beroep ingesteld bij een commissie, kennisgeving, van een beroep ingesteld bij een commissie, waarvan de
waarvan de samenstelling en de modaliteiten bepaald zijn door de samenstelling en de modaliteiten bepaald zijn door de Brusselse
Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; Hoofdstedelijke Regering » ;
11° in artikel 433, § 1, 2°, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden 11° dans l'article 433, § 1er, 2°, du même Code, les mots « de
« de ontvanger van het ambtsgebied waarin de eigenaar of de ontvanger van het ambtsgebied waarin de eigenaar of de vruchtgebruiker
vruchtgebruiker van het goed zijn woonplaats of zijn hoofdinrichting van het goed zijn woonplaats of zijn hoofdinrichting heeft en,
heeft en, daarenboven, zo het om een onroerend goed gaat, de ontvanger daarenboven, zo het om een onroerend goed gaat, de ontvanger van het
van het ambtsgebied waarin dat goed gelegen is » vervangen door de ambtsgebied waarin dat goed gelegen is » sont remplacés par les mots «
woorden « de statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor de statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid
aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
12° in artikel 434 van hetzelfde Wetboek worden de woorden « wordt 12° dans l'article 434 du même Code, les mots « wordt door de
door de ontvangers kennis gegeven » vervangen door de woorden « de ontvangers kennis gegeven » sont remplacés par les mots « de
statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering geven kennis » ; de Brusselse Hoofdstedelijke Regering geven kennis » ;
13° in artikel 441, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, worden de 13° dans l'article 441, alinéa 1er, du même Code, les mots « van de
woorden « van de ontvanger in wiens ambtsgebied het onroerend goed ontvanger in wiens ambtsgebied het onroerend goed gelegen is en, in
gelegen is en, in voorkomend geval, van de ontvanger in wiens voorkomend geval, van de ontvanger in wiens ambtsgebied de betrokkene
ambtsgebied de betrokkene zijn woonplaats of zijn hoofdinrichting zijn woonplaats of zijn hoofdinrichting heeft » sont remplacés par les
heeft » vervangen door de woorden « van de statutaire ambtenaar of mots « van de statutaire ambtenaar of contractuele ambtenaar hiervoor
contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
14° in artikel 442, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, worden de 14° dans l'article 442, alinéa 1er, du même Code, les mots « de
woorden « de ontvanger van de woonplaats of van de hoofdinrichting van ontvanger van de woonplaats of van de hoofdinrichting van de eigenaar
de eigenaar van die goederen » vervangen door de woorden « de van die goederen » sont remplacés par les mots « de statutaire
statutaire ambtenaar of de contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid ambtenaar of de contractuele ambtenaar hiervoor aangeduid door de
door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ; Brusselse Hoofdstedelijke Regering » ;
15° in het artikel 442bis, §§ 1 en 3, tweede lid, van hetzelfde 15° dans l'article 442bis, §§ 1er et 3, alinéa 2, du même Code, les
Wetboek, worden de woorden « ontvanger van de woonplaats of mots « ontvanger van de woonplaats of maatschappelijke zetel van de
maatschappelijke zetel van de overdrager » vervangen door de woorden « overdrager » sont remplacés par les mots « statutaire ambtenaar of
statutair ambtenaar of contractueel ambtenaar hiervoor aangeduid door contractueel ambtenaar hiervoor aangeduid door de Brusselse
de Brusselse Hoofdstedelijke Regering ». Hoofdstedelijke Regering ».
Afdeling 4. - Opheffingsbepaling Section 4. - Disposition abrogatoire

Art. 7.Artikel 322, § 1, tweede lid, van het Wetboek van de

Art. 7.L'article 322, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les
inkomstenbelastingen 1992, wordt opgeheven. revenus 1992, est abrogé.
Afdeling 5. - Andere bepalingen Section 5. - Autres dispositions

Art. 8.De Brusselse Hoofdstedelijke Regering is bevoegd om de

Art. 8.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est
benamingen te laten overeenstemmen met deze van de federale autorisé à faire concorder les dénominations des administrations
administraties, met de functies en graden van bepaalde ambtenaren, fédérales, les fonctions et les grades de certains fonctionnaires,
zoals vermeld in hoofdstuk 2, aan de aanpassingen van de benamingen, tels que visés au chapitre 2, à la modification des dénominations,
functies en graden zoals bepaald in het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992. fonctions et grades dans le Code des impôts sur les revenus 1992.
De besluiten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering genomen en Les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en
vermeld in het eerste lid worden bekrachtigd door een ordonnantie. vertu de l'alinéa premier sont ratifiés par une ordonnance.

Art. 9.Te rekenen vanaf 1 januari 2018, dient begrepen te worden

Art. 9.A compter du 1er janvier 2018, il y a lieu de considérer que
onder « een ambtenaar van de fiscale federale administratie » in toute mention, dans les dispositions du Code des impôts sur les
zoverre het voorkomt in het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 revenus 1992, non modifiées par la présente ordonnance, d'un
en het niet aangepast werd door de huidige ordonnantie, een ambtenaar fonctionnaire de l'administration fiscale fédérale, mentionne en fait
aangeduid door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het le fonctionnaire désigné par le Gouvernement de la Région de
vervullen van de vooropgestelde missies, of, bij het uitblijven van Bruxelles-Capitale pour remplir les missions en question, ou, à défaut
een aanstelling, de ambtenaar van de gewestelijke fiscale de désignation, le fonctionnaire de l'administration fiscale
administratie, die in de feiten deze missies vervullen. régionale, qui remplit dans les faits ces missions.
HOOFDSTUK 3. - Wijzigingsbepalingen van de ordonnantie van 21 december CHAPITRE 3. - Dispositions modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012
2012 tot vaststelling van de fiscale procedure in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

Art. 10.In artikel 17, § 1, van de ordonnantie van 21 december 2012

Art. 10.Dans l'article 17, § 1er, de l'ordonnance du 21 décembre 2012
tot vaststelling van de fiscale procedure in het Brussels établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, les
Hoofdstedelijk Gewest worden de woorden « op het grondgebied van het mots « sur le territoire de la Région » sont remplacés par les mots «
Gewest » vervangen door de woorden « op het grondgebied van België ». sur le territoire de la Belgique ».

Art. 11.In artikel 24 van dezelfde ordonnantie worden de volgende

Art. 11.A l'article 24 de la même ordonnance, les modifications
wijzigingen aangebracht : suivantes sont apportées :
1° de zin « De regering stelt ook de te gebruiken modellen vast. » 1° la phrase « Il fixe également les modèles à utiliser. » est abrogée
wordt opgeheven ; ;
2° het artikel wordt aangevuld met een lid, luidend : « Indien de akte 2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Si
waarvan sprake niet verleden wordt binnen drie maanden te rekenen van l'acte envisagé n'est pas passé dans les trois mois à compter de la
de verwittiging, wordt deze verwittiging als niet bestaande beschouwd. ». notification, cette notification sera considérée comme non avenue. ».

Art. 12.In artikel 25, tweede lid, van dezelfde ordonnantie wordt de

Art. 12.Dans l'article 25, alinéa 2, de la même ordonnance, la phrase
zin « De regering stelt ook de te gebruiken modellen vast. » « Il fixe également les modèles à utiliser. » est abrogée.
opgeheven.

Art. 13.In artikel 26, laatste lid, van dezelfde ordonnantie wordt de

Art. 13.Dans l'article 26, dernier alinéa, de la même ordonnance, la
zin « De regering stelt ook de te gebruiken modellen vast. » opgeheven. phrase « Il fixe également les modèles à utiliser. » est abrogée.

Art. 14.In dezelfde ordonnantie wordt een artikel 27/1, ingevoegd,

Art. 14.Dans la même ordonnance, il est inséré un article 27/1,
luidend : rédigé comme suit :
«

Artikel 27/1.De artikelen 24 tot en met 27 zijn van toepassing op

 «

Article 27/1.Les articles 24 à 27 sont applicables à toute personne
elke persoon die bevoegd is om de authenticiteit te verlenen aan de in artikel 24 bedoelde akten. ». habilitée à donner l'authenticité aux actes visés à l'article 24. ».

Art. 15.In dezelfde ordonnantie wordt een artikel 27/2, ingevoegd,

Art. 15.Dans la même ordonnance, il est inséré un article 27/2,
luidend : rédigé comme suit :
«

Artikel 27/2.In het kader van de uitwisselingen bedoeld in de
artikelen 24 tot en met 27, mag door alle betrokken partijen gebruik «

Article 27/2.Dans le cadre des échanges visés aux articles 24 à 27,
worden gemaakt van het rijksregisternummer, zoals bedoeld in artikel les parties concernées peuvent utiliser le numéro du registre
2, tweede lid, of in artikel 2bis, derde lid, van de wet van 8 national, visé à l'article 2, alinéa 2, ou à l'article 2bis, alinéa 3,
augustus 1983 tot regeling van een Rijksregister van de natuurlijke de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes
personen, van de personen waarover gegevens worden uitgewisseld. ». physiques, des personnes dont les données sont échangées. ».
HOOFDSTUK 4. - Inwerkingtreding CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur

Art. 16.Deze ordonnantie treedt in werking op 1 januari 2018.

Art. 16.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Kondigen deze ordonnantie af, bevelen dat ze in het Belgisch Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au
Staatsblad zal worden bekendgemaakt. Moniteur belge.
Brussel, 7 december 2017. Bruxelles, le 7 décembre 2017.
De Minister-President van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
belast met Plaatselijke Besturen, Territoriale Ontwikkeling, Stedelijk Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement
Beleid, Monumenten en Landschappen, Studentenaangelegenheden, territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des
Toerisme, Openbaar Ambt, Wetenschappelijk Onderzoek en Openbare Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la
Netheid, Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT R. VERVOORT
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
Financiën, Begroting, Externe Betrekkingen en des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la
Ontwikkelingssamenwerking, Coopération au Développement,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
Tewerkstelling, Economie en Brandbestrijding en Dringende Medische de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
Hulp, médicale urgente,
D. GOSUIN D. GOSUIN
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
Mobiliteit en Openbare Werken, de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET P. SMET
De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Huisvesting, Levenskwaliteit, Leefmilieu en Energie, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,
C. FREMAULT C. FREMAULT
_______ _______
Nota Note
Gewone zitting 2017-2018 Session ordinaire 2017-2018
Documenten van het Parlement : Documents du Parlement :
A-573/1 Ontwerp van ordonnantie. A-573/1 Projet d'ordonnance.
A-573/2 Verslag. A-573/2 Rapport.
Integraal verslag : 17 november 2017. Compte rendu intégral : 17 novembre 2017.
Bespreking en aanneming : vergadering van vrijdag 17 november 2017. Discussion et adoption : séance du vendredi 17 novembre 2017.
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