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Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Avis relatif a la modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wa(...) Pour la consultation du tableau, voir image Avis relatif a la modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscrip Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wa(...)
MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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Avis relatif a la modification partielle du plan de secteur de Avis relatif a la modification partielle du plan de secteur de
Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de
loisirs avec sejour destinee à permettre l'etablissement d'un centre loisirs avec sejour destinee à permettre l'etablissement d'un centre
de thermalisme a Saint-Ghislain (Baudour) de thermalisme a Saint-Ghislain (Baudour)
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et
40bis; 40bis;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983
établissant le plan de secteur de Mons-Borinage; établissant le plan de secteur de Mons-Borinage;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 adoptant le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 adoptant le
projet de modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage projet de modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage
en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour
destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le
territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour); territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour);
Vu l'observation formulée par Mme Delambée (?)-De Geest, chaussée de Vu l'observation formulée par Mme Delambée (?)-De Geest, chaussée de
Louvain 174, à 1932 Woluwe-Saint-Etienne; Louvain 174, à 1932 Woluwe-Saint-Etienne;
Vu l'avis du conseil communal de Saint-Ghislain, le 10 avril 1995; Vu l'avis du conseil communal de Saint-Ghislain, le 10 avril 1995;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du
Hainaut, le 30 mars 1995; Hainaut, le 30 mars 1995;
Vu l'avis des services concernés, à savoir la Direction générale des Vu l'avis des services concernés, à savoir la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement - Division de la Nature et Ressources naturelles et de l'Environnement - Division de la Nature et
des Forêts - Service de La Louvière, du 27 février 1995; des Forêts - Service de La Louvière, du 27 février 1995;
Vu le dossier d'enquête publique transmis par le gouverneur de la Vu le dossier d'enquête publique transmis par le gouverneur de la
province de Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du province de Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du
Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Territoire et mis à la disposition des membres de sa section
d'Aménagement normatif en octobre 1995; d'Aménagement normatif en octobre 1995;
Vu les situations existantes et juridiques du secteur, Vu les situations existantes et juridiques du secteur,
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 27 La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 27
octobre 1995 un avis favorable sur la modification partielle du plan octobre 1995 un avis favorable sur la modification partielle du plan
de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone
d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre
l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la
ville de Saint-Ghislain (Baudour). ville de Saint-Ghislain (Baudour).
Elle demande que la prescription urbanistique reprise à l'article 4 de Elle demande que la prescription urbanistique reprise à l'article 4 de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 soit reprise dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 soit reprise dans
l'arrêté d'approbation définitive du Gouvernement wallon. l'arrêté d'approbation définitive du Gouvernement wallon.
Quant à la requête de Mme Delambée (?), il s'agit d'une demande Quant à la requête de Mme Delambée (?), il s'agit d'une demande
d'information générale sur les enquêtes publiques de plans de secteur. d'information générale sur les enquêtes publiques de plans de secteur.
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Avis du 23 février 1996 relatif à la modification partielle du plan de Avis du 23 fevrier 1996 relatif à la modification partielle du plan de
secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de
services à vocation scientifique sur le site dit « du Campus services à vocation scientifique sur le site dit « du Campus
universitaire » de la ville de Mons universitaire » de la ville de Mons
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine, notamment les articles 40 et 40bis; Patrimoine, notamment les articles 40 et 40bis;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983
établissant le plan de secteur de Mons-Borinage; établissant le plan de secteur de Mons-Borinage;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 adoptant le projet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 adoptant le projet
de modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue
de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le
site dit « du Campus universitaire » de la ville de Mons; site dit « du Campus universitaire » de la ville de Mons;
Considérant l'absence de réclamations et observations émises par les Considérant l'absence de réclamations et observations émises par les
particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et
d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15
septembre 1995 au 30 octobre 1995 inclus; septembre 1995 au 30 octobre 1995 inclus;
Vu l'avis du conseil communal de la ville de Mons, le 21 novembre Vu l'avis du conseil communal de la ville de Mons, le 21 novembre
1995; 1995;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du
Hainaut, le 23 novembre 1995; Hainaut, le 23 novembre 1995;
Vu le dossier d'enquête publique transmis par le gouverneur de la Vu le dossier d'enquête publique transmis par le gouverneur de la
province de Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du province de Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du
Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Territoire et mis à la disposition des membres de sa section
Aménagement normatif le 23 janvier 1996; Aménagement normatif le 23 janvier 1996;
Vu les situations juridiques et existantes du secteur, Vu les situations juridiques et existantes du secteur,
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 23 La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 23
février 1996 un avis favorable sur la modification partielle du plan février 1996 un avis favorable sur la modification partielle du plan
de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de
services à vocation scientifique sur le site dit « du Campus services à vocation scientifique sur le site dit « du Campus
universitaire » de la ville de Mons (planche 45/7). universitaire » de la ville de Mons (planche 45/7).
Son avis favorable se justifie par le fait que le site : Son avis favorable se justifie par le fait que le site :
se situe à proximité immédiate des autoroutes E19 et E42 et du réseau se situe à proximité immédiate des autoroutes E19 et E42 et du réseau
ferroviaire; ferroviaire;
a fait l'objet d'investissements importants en infrastructures par le a fait l'objet d'investissements importants en infrastructures par le
passé; passé;
est bien greffé au centre de Mons. est bien greffé au centre de Mons.
En outre, la création d'un parc scientifique à proximité de En outre, la création d'un parc scientifique à proximité de
l'Université de Mons-Hainaut permettra de développer des synergies l'Université de Mons-Hainaut permettra de développer des synergies
entre elle et les entreprises qui s'y implanteront.. entre elle et les entreprises qui s'y implanteront..
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