MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Avis relatif a la modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec sejour destinee à permettre l'etablissement d'un centre de thermalisme a Saint-Ghislain (Baudour) Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et 40bis;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 établissant le plan de secteur de Mons-Borinage;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 adoptant le projet de modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour);

Vu l'observation formulée par Mme Delambée (?)-De Geest, chaussée de Louvain 174, à 1932 Woluwe-Saint-Etienne;

Vu l'avis du conseil communal de Saint-Ghislain, le 10 avril 1995;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, le 30 mars 1995;

Vu l'avis des services concernés, à savoir la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Division de la Nature et des Forêts - Service de La Louvière, du 27 février 1995;

Vu le dossier d'enquête publique transmis par le gouverneur de la province de Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section d'Aménagement normatif en octobre 1995;

Vu les situations existantes et juridiques du secteur, La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 27 octobre 1995 un avis favorable sur la modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour).

Elle demande que la prescription urbanistique reprise à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 1994 soit reprise dans l'arrêté d'approbation définitive du Gouvernement wallon.

Quant à la requête de Mme Delambée (?), il s'agit d'une demande d'information générale sur les enquêtes publiques de plans de secteur.

Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Avis du 23 février 1996 relatif à la modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le site dit « du Campus universitaire » de la ville de Mons Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 40 et 40bis;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 établissant le plan de secteur de Mons-Borinage;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 adoptant le projet de modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le site dit « du Campus universitaire » de la ville de Mons;

Considérant l'absence de réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 septembre 1995 au 30 octobre 1995 inclus;

Vu l'avis du conseil communal de la ville de Mons, le 21 novembre 1995;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, le 23 novembre 1995;

Vu le dossier d'enquête publique transmis par le gouverneur de la province de Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif le 23 janvier 1996;

Vu les situations juridiques et existantes du secteur, La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 23 février 1996 un avis favorable sur la modification partielle du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le site dit « du Campus universitaire » de la ville de Mons (planche 45/7).

Son avis favorable se justifie par le fait que le site : se situe à proximité immédiate des autoroutes E19 et E42 et du réseau ferroviaire; a fait l'objet d'investissements importants en infrastructures par le passé; est bien greffé au centre de Mons.

En outre, la création d'un parc scientifique à proximité de l'Université de Mons-Hainaut permettra de développer des synergies entre elle et les entreprises qui s'y implanteront..