MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN, BUITENLANDSE HANDEL EN INTERNATIONALE SAMENWERKING

13 JUNI 1999. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Staat Koeweit tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen en tot de bevordering van de economische betrekkingen en het Protocol, ondertekend te Koeweit op 10 maart 1990. - Erratum

In het Belgisch Staatsblad van 6 oktober 1995 met betrekking tot het bovenvermeld akkoord, dient men in de Franse tekst, blz. 33975, te lezen : « Article 20 Professeurs, enseignants, étudiants et stagiaires 1. Une personne physique qui est un résident d'un Etat contractant au début de son séjour dans l'autre Etat contractant et et qui, à l'invitation du gouvernement de cet autre Etat ou d'une université ou d'une autre institution d'enseignement reconnue située dans cet autre Etat, séjourne dans cet autre Etat en vue principalement d'enseigner ou de se livrer à la recherche, ou d'exercer ces deux activités, dans une université ou une autre institution d'enseignement reconnue, est exonérée d'impôt dans cet autre Etat sur les revenus provenant de cet enseignement ou de cette recherche pendant une période n'excédant pas deux ans à compter de la date de son arrivée dans cet autre Etat.» in plaats van : « Article 20 Professeurs, enseignants, étudiants et stagiaires 1. Une personne physique qui est un résident d'un Etat contractant et qui, à l'invitation du gouvernement de cet autre Etat ou d'une université ou d'une autre institution d'enseignement reconnue située dans cet autre Etat, séjourne dans cet autre Etat en vue principalement d'enseigner ou de se livrer à la recherche pendant une période n'excédant pas deux ans à compter de la date de son arrivée dans cet autre Etat.»