VLAAMSE OVERHEID

Kanselarij en Bestuur

10 NOVEMBER 2015. - Bericht aan de kiezers over de buitengewone verkiezingen van 13 december 2015 in Linkebeek. - Erratum

In het Belgisch Staatsblad nr. 293 van 16 november 2015 op blz. 68914 werd bovenstaand bericht gepubliceerd. De Franse vertaling, die ontbrak, wordt hieronder gepubliceerd: AUTORITE FLAMANDE Chancellerie et Gouvernance publique 10 novembre 2015. - Avis aux électeurs concernant les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek Le 26 octobre 2015 et en application de l'article 218, § 1er, 1° du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, le conseil communal de Linkebeek a décidé de procéder à l'organisation d'élections extraordinaires au cours desquelles 13 conseillers communaux et 3 échevins seront élus. 1. Date et heures des élections Les élections extraordinaires auront lieu le dimanche 13 décembre 2015. Les locaux de vote seront ouverts de 8h à 13h. 2. Convocation Tout électeur recevra une convocation le 28 novembre 2015 au plus tard.Les électeurs qui n'auraient pas reçu de convocation, sont invités à s'informer auprès de l'administration communale de Linkebeek pour en connaître le motif. Ces électeurs, s'ils sont inscrits sur la liste des électeurs, peuvent retirer leur convocation au secrétariat communal jusqu'au jour de l'élection à midi. 3. Conditions de participation au vote Les électeurs belges peuvent participer au vote à condition : - d'être Belge au 26 octobre 2015 ; - d'être âgé de dix-huit ans accomplis au 13 décembre 2015 ; - d'être inscrit dans les registres de la population de la commune de Linkebeek au 26 octobre 2015 ; - de ne pas se trouver au 13 décembre 2015 dans un des cas d'exclusion ou de suspension visés à l'article 15 du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011.

Les ressortissants d'autres états-membres de l'Union européenne peuvent participer au vote à condition : - d'être âgé de dix-huit ans accomplis au 13 décembre 2015 ; - d'être inscrit dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers de la commune de Linkebeek au 26 octobre 2015 ; - d'être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de Linkebeek au 26 octobre 2015 ; - de ne pas se trouver au 13 décembre 2015 dans un des cas d'exclusion ou de suspension visés à l'article 15 du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011.

Les ressortissants d'états qui ne sont pas membres de l'Union européenne doivent supplémentairement démontrer avoir résidé en Belgique pendant au moins cinq ans sans interruption sous couvert d'un titre légal et déposer une déclaration par laquelle ils s'engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 4. Introduction d'une réclamation à l'encontre des listes des électeurs Toute personne qui a injustement été inscrite ou omise sur la liste des électeurs ou en a été rayée ou dont les mentions prescrites figurant sur cette liste sont incorrectes, peut introduire une réclamation jusqu'au 1 décembre 2015. Toute personne remplissant les conditions de participation au vote, peut introduire une réclamation à l'encontre de l'inscription ou de l'omission sur la liste, ou de la radiation de cette liste de noms ou à l'encontre d'une incorrection dans les mentions prescrites.

La réclamation doit être adressée au collège des bourgmestre et échevins de Linkebeek. La convocation, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, doivent être déposées contre récépissé ou moyennant lettre recommandée auprès du secrétaire communal ou de son délégué.

Si le requérant déclare être dans l'impossibilité d'écrire, la réclamation peut être faite verbalement auprès du secrétaire communal ou de son délégué.

Le collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute réclamation dans un délai de quatre jours, à compter du dépôt de la requête et, en tout cas, avant le 6 décembre 2015.

Bruxelles, le 10 novembre 2015.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS