SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes Cette publication des postes vacants de greffier en chef, greffier-chef de service et greffier s'inscrit dans le cadre de l'exécution de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 6 novembre 2023, et le jugement du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 15 décembre 2023, condamnant l'Etat belge de publier tous les postes de greffier en chef, greffier-chef de service et greffier vacants à la date de l'arrêt. Cette publication exécute l'arrêt, en ce qui concerne les postes vacants de greffier en chef, greffier-chef de service et greffier : - Greffier en chef via promotion : 13. - Greffier en chef via désignation à un mandat : 2. - Greffier-chef de service/division via promotion : 8. - Greffier-chef de service/division via mutation : 1. - Greffier via recrutement : 41. - Greffier via promotion : 35. - Greffier via mutation: 6.

Les postes de greffier en chef et de greffier-chef de service énumérés ci-dessus : les appels à candidatures seront publiés au cours du mois de février par les voies légales habituelles.

Les postes de greffier énumérés ci-dessus : les appels à candidatures seront publiés au plus tard au cours du mois de mars par les voies légales habituelles.