CONSEIL D'ETAT

Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience du 23 mai 2023, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste à la Présidente du Sénat, par lettre du Premier Président du 13 juin 2023.

Lors de sa séance plénière du 23 juin 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Première candidate Michèle BELMESSIERI, ? référendaire à la Cour constitutionnelle Deuxième candidate Joëlle SAUTOIS, ? avocate au barreau de Bruxelles ? chargée d'enseignement suppléante et assistante à l'Université libre de Bruxelles ? présidente du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale ? membre de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région de Bruxelles-Capitale Troisième candidat Emmanuel JACUBOWITZ, ? avocat au barreau de Bruxelles ? président d'une des commissions déontologiques de pharma.be ? membre de la commission fédérale de médiation