SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2023, - la nomination, par arrêté royal du 31 janvier 2023 de M. Jans L., premier auditeur au Conseil d'Etat, à la place vacante de juge au tribunal de première instance du Hainaut est considérée comme non avenue. - sont nommées juge au tribunal de première instance d'Anvers: * Mme. Present M., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; * Mme Rombouts F., master en droit, avocate ; * Mme Verboven J., master en droit, avocate ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles: * M. Soquet D., licencié en droit, avocat ; * Mme Vergauwen K., licenciée en droit, avocate ;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - M. Vanden Bossche S., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale: * Mme De Muyt I., licenciée en droit, avocate ; * Mme Delvoye S., master en droit, avocate ; * Mme Roos E., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; * Mme Vermeulen F., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Fevery K., licencié en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de police de Louvain, est nommé juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles. - M. Gerits R., licencié en droit, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. Slosse W., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé juge de paix du canton de Westerlo.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Corsus K., licenciée en droit, juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommée juge de paix du canton de Saint-Trond.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Limbourg. - Mme Trekels A., licenciée en droit, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance du Limbourg, est nommée juge de paix du canton de Diest.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain. - Mme Deckmyn R., licenciée en droit, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge de paix du deuxième canton de Louvain.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Louvain. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignées aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles pour un terme de trois ans : * Mme Baurain A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; * Mme Dereau A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; * Mme Derèse M.-N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; * Mme Dony N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; * M. Sellika Y, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).