publié le 13 mars 2023
Organe de contrôle de l'information policière Emploi vacant juriste. - Rectification Au Moniteur belge du 8 mars 2023 à la page29107, numéro de publication 2023/40503, la mention `COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE' dans l'en-tê
- source
- organe de controle de l'information policiere
- numac
- 2023030710
- pub.
- 13/03/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ORGANE DE CONTROLE DE L'INFORMATION POLICIERE
Organe de contrôle de l'information policière Emploi vacant juriste. - Rectification Au Moniteur belge du 8 mars 2023 à la page29107, numéro de publication 2023/40503, la mention `COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE' dans l'en-tête doit être lu comme `ORGANE DE CONTROLE DE L'INFORMATION POLICIERE'.