CONSEIL D'ETAT

Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience du 22 novembre 2022, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise et a transmis cette liste à la Présidente du Sénat, par lettre du Premier Président du 4 janvier 2023.

Lors de sa séance plénière du 10 février 2023, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat Toon MOONEN, ? chargé de cours en droit constitutionnel à l'Université de Gand ? avocat au barreau de Bruxelles Deuxième candidat Brecht STEEN, ? premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat Troisième candidat Frédéric VANNESTE, ? premier auditeur au Conseil d'Etat ? chargé de cours en « droits de l'homme » à l'Université d'Anvers