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publié le 20 mai 2022

Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours régionale wallonne instaurée par article L1218-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 1. Contexte

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Ordre judiciaire. - Appel à candidatures pour les magistrats francophones pour des mandats au sein de la Chambre de recours régionale wallonne instaurée par article L1218-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation 1. Contexte L'article L1218-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation instaure une chambre de recours régionale.Elle connaît des recours à l'encontre des décisions de démission d'office pour inaptitude professionnelle ainsi que des recours introduites par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et des directeurs financiers, à l'encontre des décisions prises à leur égard dans le cadre de leur évaluation.

L'article L1218-2 prévoit que la chambre de recours est composée d'un président, un président suppléant, d'un vice-président et d'un vice-président suppléant qui sont désignés par le Gouvernement wallon parmi les magistrats effectifs et honoraires. 2. Places vacantes Les places suivantes sont vacantes : - d'un vice-président ; - d'un vice-président suppléant. 3. Appel Les candidats magistrats doivent adresser leur candidature au plus tard le 30 juin 2022 par la voie électronique (e-mail : hr.mag@just.fgov.be). Ils y joindront une lettre de motivation.

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