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publié le 18 mars 2021

Ordre judiciaire. - Appel aux candidats francophones pour un mandat de membre du comité d'administration de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire instaur Le conseil d'administration a pour missions : 1° d'approuver le plan d'action annuel proposé pa(...)

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service public federal justice
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2021040485
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Ordre judiciaire. - Appel aux candidats francophones pour un mandat de membre du comité d'administration de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et la gestion des connaissances et portant création de l'Institut de formation judiciaire, modifié en dernier lieu par la loi du 6 juillet 2017. Le conseil d'administration a pour missions : 1° d'approuver le plan d'action annuel proposé par la direction;2° de contrôler l'exécution par la direction des missions de l'Institut ;3° d'approuver le budget et le plan de personnel proposés par la direction;4° d'exercer la compétence en matière d'évaluation et de discipline vis à vis des membres de la direction. Le conseil d'administration se compose de quatorze membres, également répartis entre les rôles linguistiques francophone et néerlandophone.

La durée de ces mandats est de 5 ans. Ils sont renouvelables une fois. 2. Appel Le présent appel aux candidats concerne un membre francophone qui sera désigné par le Collège du ministère public, et un membre francophone qui sera désigné par le Collège des cours et tribunaux, parmi les personnes visées à l'article 2, 4° à 10° de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer (référendaires;juristes de parquet; attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation; membres des greffes, membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet; membres du personnel de niveau A portant le titre d'attaché, de conseiller général). 3. Postuler ? Les candidats francophones à un mandat de membre du conseil d'administration doivent adresser leur candidature au plus tard le 8 avril 2021 par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be). Ils doivent y joindre un curriculum vitae ainsi qu'une lettre dans laquelle ils commentent leur curriculum vitae et exposent leur motivation.

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