publié le 14 juillet 2021
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65913, acte n° 2021/42407, ligne 9, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'ar Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65914, acte n° 2021/42407, ligne 1, lire : « Greffier gest(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021021428
- pub.
- 14/07/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65913, acte n° 2021/42407, ligne 9, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement Flandre occidentale : 2 (dont 1 à partir de 27/01/2022 » à la place de « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement Flandre occidentale : (à partir de 27/01/2022) ».
Au Moniteur belge du 28 juin 2021, page 65914, acte n° 2021/42407, ligne 1, lire : « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police de l'arrondissement Flandre occidentale : 1 (à partir de 01/09/2021) » à la place de « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de police de l'arrondissement Flandre occidentale: (à partir de 01/09/2021) ».