SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Appel aux candidats pour 20 emplois vacants d'attaché A2 via promotion à la classe supérieure au sein du SPF Economie, P.M.E., Classe moyennes et Energie I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants d'attaché A2 sont déclarés vacants via promotion à la classe supérieure. Le titre d'attaché est classé hiérarchiquement dans la classe A2. a) Direction générale de l'Energie

VAC 2494

1 betrekking van Expert aardolieproducten

expert

VAC 2494

1 emploi d'Expert Produits pétroliers

expert

VAC 2495

1 betrekking van Expert adequacy assessment elektriciteit

expert

VAC 2495

1 emploi d' Expert en adequacy assessment pour l'électricité

expert

b) Direction générale de la Réglementation économique

VAC 2496

1 betrekking van Jurist intellectuele eigendom

expert

VAC 2496

1 emploi de Juriste propriété intellectuelle

expert

c) Direction générale des Analyses économiques et Economie internationale

VAC 2497

1 betrekking van Analist/economist Handelsbeleid

expert

VAC 2497

1 emploi d'Analyste/économiste Politique commerciale

expert

VAC 2498

1 betrekking van Attaché A2 Juridisch advies

expert

VAC 2498

1 emploi d'Attaché A2 Avis juridiques

expert

VAC 2499

1 betrekking van Vertaler

expert

VAC 2499

1 emploi de Traducteur

expert

d) Direction générale de la Politique des P.M.E. VAC 2500

1 betrekking van Expert OESO & KMO's

expert

VAC 2500

1 emploi d'Expert OCDE & PME

expert

VAC 2501

1 betrekking van Teamverantwoordelijke federale helpdesk voor de één-loketten

people manager

VAC 2501

1 emploi de Responsable d'équipe helpdesk fédéral pour les guichets uniques

people manager

e) Direction générale de la Qualité et de la Sécurité

VAC 2502

1 betrekking van Attaché Erkenning der aannemers

expert

VAC 2502

1 emploi d'Attaché Agréation des entrepreneurs

expert

VAC 2503

1 betrekking van Technische inspecteur bij de Dienst Controle Veiligheid Zuid

expert

VAC 2503

1 emploi d'Inspecteur technique au sein du Service Contrôle Sécurité Sud

expert

f) Direction générale de l'Inspection économique

VAC 2504

1 betrekking van Inspecteur Coördinatie Controle Operaties

expert

VAC 2504

1 emploi d'Inspecteur Coordination des Opérations de Contrôle

expert

VAC 2505

1 betrekking van Inspecteur Externe relaties

expert

VAC 2505

1 emploi d'Inspecteur Relations externe

expert

VAC 2506

1 betrekking van Inspecteur Economische bescherming van de consument

expert

VAC 2506

1 emploi d'Inspecteur Protection économique du consommateur

expert

VAC 2507

1 betrekking van Inspecteur Kwaliteitsbeleid en interne controle

expert

VAC 2507

1 emploi d' Inspecteur politique de qualité et contrôle interne

expert

VAC 2508

1 betrekking van Inspecteur Productveiligheid

expert

VAC 2508

1 emploi d'Inspecteur Sécurité des produits

expert

VAC 2509

1 betrekking van Regionaal inspecteur-teamverantwoordelijke Economische inspectie - Directie Brussel-Hoofdstad en Vlaams-Brabant

people manager

VAC 2509

1 emploi d'Inspecteur régional-responsable d'équipe Inspection économique - Direction Bruxelles-Capitale et Brabant Flamand

people manager

VAC 2510

1 betrekking van Regionaal inspecteur-teamverantwoordelijke Economische inspectie - Directie Henegouwen, Namen en Waals-Brabant

people manager

VAC 2510

1 emploi d'Inspecteur régional-responsable d'équipe Inspection économique - Direction Hainaut, Namur et Brabant wallon

people manager

VAC 2511

1 betrekking van Inspecteur - Coördinatie internationale samenwerking & internationale onderzoeken

expert

VAC 2511

1 emploi d'Inspecteur - Coordination de la collaboration internationale & des enquêtes internationales

expert

g) Service d'encadrement ICT

VAC 2512

1 betrekking van Teamleader Staff Support Services

people manager

VAC 2512

1 emploi de Teamleader Staff Support Services

people manager

h) Bureau du Président

VAC 2513

1 betrekking van Attaché A2 bij de juridische dienst

expert

VAC 2513

1 emploi d'Attaché A2 au service juridique

expert

II.AVIS DES VACANCES D'EMPLOI L'avis des postes vacants sera envoyé par courrier électronique au départ de vac@economie.fgov.be aux fonctionnaires susceptibles d'être promus dans la classe A2 via leur adresse électronique professionnelle (prénom.nom@economie.fgov.be).

Le fonctionnaire accusera réception de ce courriel à vac@economie.fgov.be dans un délai de 5 jours ouvrables. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, une lettre recommandée sera envoyée à la dernière adresse indiquée par l'intéressé.

Si le fonctionnaire est temporairement éloigné du service pour quelque motif que ce soit, l'avis de la vacance d'emploi est envoyé par courrier électronique à la dernière adresse électronique indiquée par le fonctionnaire. Une fois encore, le fonctionnaire sera invité à confirmer la bonne réception dans les 5 jours ouvrables. Si aucune réponse n'est reçue, une lettre recommandée sera envoyée à la dernière adresse indiquée par l'intéressé.

Les agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie ont accès aux descriptions de fonction des emplois vacants de la manière suivante : -à l'aide de l'annexe jointe à la présente note de service (via intranet) - si vous n'avez pas accès à l'intranet, à l'aide du lien suivant vers l'extranet pour les promotions.

S'il vous est impossible de recevoir les descriptions de fonction de l'une des manières susmentionnées, vous pouvez prendre contact avec vac@economie.fgov.be.

III. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE NOMINATION Les vacances d'emploi dans la classe A2 sont accessibles aux agents statutaires du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui comptent à la date à laquelle l'avis de vacance est communiqué : - au moins 2 années d'ancienneté de classe A1.

Pour le calcul de l'ancienneté de classe, sont seuls admissibles les services effectifs que l'agent a prestés en qualité de stagiaire et d'agent de l'Etat, en faisant partie d'un ministère ou d'un service public fédéral et sans interruption volontaire. Sont également admissibles pour le calcul de l'ancienneté de classe: - les services effectifs prestés à titre contractuel dans la même classe - les services effectifs prestés avant la date du 1er décembre 2004 à quelque titre que ce soit dans la Fonction publique administrative fédérale au niveau 1 - les services rendus, dans une fonction reconnue par le président du comité de direction ou son délégué comme analogue, dans les services publics des Etats faisant partie de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; les membres du personnel engagés par des personnes morales de droit privé ou de droit public - qui ne seraient pas visées ci-avant - dans une situation juridique définie unilatéralement par l'autorité publique compétente ou, en vertu d'une habilitation légale ou décrétale, par leur organe dirigeant compétent, sont considérés comme relevant des services publics.

Par ailleurs, pour pouvoir prétendre une promotion à la classe supérieure, l'agent doit : - être dans une position administrative où il peut faire valoir ses titres à la promotion - ne pas avoir obtenu la mention « à améliorer » ou « insuffisant » au terme de sa dernière évaluation.

IV. PROCEDURE DE SOLLICITATION 1. Comment solliciter un emploi ? Pour postuler à un poste vacant, veuillez envoyer votre dossier de candidature par courrier électronique à vac@economie.fgov.be. Une copie de ce dossier doit être transmise par le fonctionnaire à son chef d'administration.

Ce dossier est téléchargeable sur le site intranet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Personnel - Possibilités de carrières - Promotions) ou sur l'extranet pour les promotions.

Vous pouvez introduire votre candidature dans un délai de 20 jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit celui de la remise au fonctionnaire ou celui de la présentation par la poste de l'avis de vacance d'emploi. Lorsque le premier ou le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. 2. Etapes suivants la sollicitation Etape 1 - Examen de la recevabilité de la candidature. Le Service d'encadrement Personnel et Organisation vérifie la recevabilité de la candidature.

A l'issue de cet examen, si la candidature n'est pas recevable, elle est rejetée. Le candidat, ainsi que son chef d'administration recevra un email mentionnant les raisons du rejet. Ces raisons peuvent être : - ne pas être statutaire - ne pas avoir une ancienneté de classe suffisante à la date à laquelle l'avis de vacance est communiqué - avoir obtenu la mention '"insuffisant" ou "à améliorer" à votre dernière évaluation - ne pas être dans une position administrative où vous pouvez faire valoir vos titres à la promotion - avoir introduit votre candidature hors du délai des 20 jours ouvrables.

Etape 2 - Discussion au Comité de direction.

Le Comité de direction du SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et Energie analysera la (les) différente(s) candidature(s) et désignera éventuellement le (les) lauréat(s).

Le (les) candidat(s) sera (seront) ensuite informé(s) par le Secrétariat du Comité de direction de la position prise par le Comité de direction ainsi que des possibilités de recours.

Etape 3 - En l'absence de recours ou lorsque les voies de recours seront épuisées, la proposition sera soumise au Ministre.

Le candidat nommé devra exercer effectivement les fonctions afférentes à l'emploi auquel il a été nommé.

En cas de nomination de l'agent sur un emploi vacant, sur lequel il effectue une fonction supérieure, il y a lieu de procéder à une régularisation pécuniaire.

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter Chloé Campenaire (02-277.90.20) ou Ellen Brems (02-277.98.45) par téléphone ou par e-mail à vac@economie.fgov.be.

Le Président du Comité de Direction a.i., R. MASSANT