publié le 09 octobre 2020
Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b) d'un curriculum vitae rédigé conformément au formulaire type établi par le Ministre de la Justice sur la proposition du Conseil supérieur de la Justice (voir Moniteur belge des 9 janvier 2004, 15 janvier 2004 et 2 février 2004 et voir également www.just.fgov.be - emplois - Introduire votre candidature). - juge suppléant à la justice de paix du canton : ? d'Anderlecht I : 4 ? d'Anderlecht II : 5 ? d'Auderghem : 3 ? de Bruxelles I : 2 ? de Bruxelles II : 1 ? de Bruxelles III : 5 ? de Bruxelles IV : 5 ? d'Etterbeek : 5 ? de Forest : 3 ? d'Ixelles : 5 ? de Ganshoren : 6 ? de Jette : 3 ? de Molenbeek-Saint-Jean : 1 ? de Saint-Gilles : 5 ? de Saint-Josse-ten-Noode : 2 ? de Schaerbeek I : 4 ? de Schaerbeek II : 5 ? d'Uccle : 3 ? de Woluwé-Saint-Pierre : 2 En application de l'article 43 § 4 de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ces places vacantes de juges de paix suppléant aux cantons de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles doivent être pourvues par la nomination des candidats qui justifient de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peuvent bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. - juge suppléant à la justice de paix du canton : ? d'Asse : 1 ? de Rhode-Saint-Genèse : 2 En application de l'article 46 de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, une de ces places vacantes de juge de paix suppléant au canton de Rhode-Saint-Genèse doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1er, alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi. ? de Zaventem : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton : ? de Diest : 3 ? de Tirlemont : 2 - juge suppléant à la justice de paix du canton: ? de Brainel l'Alleud : 1 ? de Jodoigne: 2 ? de Wavre II : 1 - juge suppléant à la justice de paix du canton: ? d'Ostende I : 1 ? d'Ostende II : 1 ? de Tielt : 1 ? de Poperinge : 2 ? d'Izegem: 1 ? de Courtrai I: 1 ? de Roulers : 2 - juge suppléant à la justice de paix du canton: ? de Liège I : 1 ? de Liège III: 1 ? de Seraing : 2 ? de Visé : 1 ? du Limbourg : 1 ? de Spa : 1 ? de Verviers II : 3 Pour être nommé à un de ces postes, le candidats doit avoir réussi l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant ou l'examen d'aptitude professionnelle ou l'examen oral d'évaluation ou être détenteur du certificat attestant qu'il a achevé avec fruit le stage judiciaire visé à l'article 259octies du Code judiciaire.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, dans un délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire).
La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be).
Les candidats sont invités à mentionner clairement la place vacante pour laquelle ils postulent en indiquant comme objet du mail la date de publication, le grade et la juridiction de la place vacante pour laquelle ils postulent (par exemple « MB 13/06/2016 Conseiller Cour de Cassation »). Les candidats sont invités à joindre à leur mail toutes les pièces probantes qui doivent accompagner leur candidature.
S'ils postulent pour plusieurs places vacantes, ils doivent envoyer un mail séparé pour chaque candidature. Les candidats recevront un accusé de réception électronique par retour d'e-mail.