SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée.

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers : 1 (à partir du 1 octobre 2020) ;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : 1 **(à partir du 1/05/2020) ;

Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police d'Anvers : 1 ;

Précisions : Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 263, § 2 (greffier-chef de service) du Code judiciaire et en possession d'une attestation de réussite d'une sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164, BFE16001, BFG18165 ou BFG18166) ou d'une attestation de réussite d'une sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE14005).

Pour les nominations et fonctions au sein de l'ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article 287quinquies § 3 du Code judiciaire).

Dispositions relatives à la connaissance linguistique Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les places indiquées par **.

Les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures. (° ) Les réserves constituées conformément à l'art. 274 du Code judiciaire suite à une place vacante dans les justices de paix de l'arrondissement peuvent être utilisées pour les places vacantes au tribunal de police de cet arrondissement et inversement.

Les candidats seront invités par courriel à une épreuve complémentaire, telle que prévue à l'article 274, § 4, du Code judiciaire.

Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en objet la mention `A2 - PROMO - 003'.

Les candidats recevront un accusé de réception.

La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.

Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.

Les candidats doivent joindre les documents suivants : - un curriculum vitae ; - une lettre de motivation ; - le formulaire complété `A2 - PROMO - 003', qui est disponible sur l'intranet du SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service RH Personnel Judiciaire/Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be.

La description de fonction sera communiquée lors de la convocation à l'épreuve complémentaire.