publié le 14 février 2020
Vacance de places de référendaire Deux places de référendaire d'expression française et deux places de référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes.
- source
- cour constitutionnelle
- numac
- 2020040180
- pub.
- 14/02/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COUR CONSTITUTIONNELLE
Vacance de places de référendaire Deux places de référendaire d'expression française et deux places de référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes.