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Vacance de places de référendaire Deux places de référendaire d'expression française et deux places de référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes. | Vacature van ambten van referendaris Twee ambten van Nederlandstalig referendaris en twee ambten van Franstalige referendaris zijn vacant verklaard. |
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COUR CONSTITUTIONNELLE | GRONDWETTELIJK HOF |
Vacance de places de référendaire | Vacature van ambten van referendaris |
Deux places de référendaire d'expression française et deux places de | Twee ambten van Nederlandstalig referendaris en twee ambten van |
référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes. | Franstalige referendaris zijn vacant verklaard. |