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Vacance de places de référendaire Deux places de référendaire d'expression française et deux places de référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes. Vacature van ambten van referendaris Twee ambten van Nederlandstalig referendaris en twee ambten van Franstalige referendaris zijn vacant verklaard.
COUR CONSTITUTIONNELLE GRONDWETTELIJK HOF
Vacance de places de référendaire Vacature van ambten van referendaris
Deux places de référendaire d'expression française et deux places de Twee ambten van Nederlandstalig referendaris en twee ambten van
référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes. Franstalige referendaris zijn vacant verklaard.
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