← Retour vers "Vacance de places de référendaire Deux places de référendaire d'expression française et deux
places de référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes.
"
| Vacance de places de référendaire Deux places de référendaire d'expression française et deux places de référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes. | Vacature van ambten van referendaris Twee ambten van Nederlandstalig referendaris en twee ambten van Franstalige referendaris zijn vacant verklaard. |
|---|---|
| COUR CONSTITUTIONNELLE | GRONDWETTELIJK HOF |
| Vacance de places de référendaire | Vacature van ambten van referendaris |
| Deux places de référendaire d'expression française et deux places de | Twee ambten van Nederlandstalig referendaris en twee ambten van |
| référendaire d'expression néerlandaise sont déclarées vacantes. | Franstalige referendaris zijn vacant verklaard. |