publié le 25 septembre 2020
Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante à partir du 1 er octobre 2020.
- source
- cour constitutionnelle
- numac
- 2020015603
- pub.
- 25/09/2020
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante à partir du 1er octobre 2020.