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vacante à partir du 1 er octobre 2020.
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Vacance d'une place de référendaire Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante à partir du 1 er octobre 2020. | Vacature van een ambt van referendaris Een ambt van Franstalig referendaris is vanaf 1 oktober 2020 vacant verklaard. |
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COUR CONSTITUTIONNELLE | GRONDWETTELIJK HOF |
Vacance d'une place de référendaire | Vacature van een ambt van referendaris |
Une place de référendaire d'expression française est déclarée vacante | Een ambt van Franstalig referendaris is vanaf 1 oktober 2020 vacant |
à partir du 1er octobre 2020. | verklaard. |