PARLEMENT BRUXELLOIS

Fonds bruxellois de garantie. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste de candidats à trois mandats effectifs et trois mandats suppléants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste de candidats en vue du renouvellement du mandat de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du conseil d'administration du Fonds bruxellois de garantie.

Le Fonds a pour mission de faciliter l'octroi de crédits professionnels en faveur d'entreprises, d'associations, de personnes et d'établissements au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.

En vertu des articles 11 et 12 de l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer "modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique", le Fonds bruxellois de garantie est administré par un conseil d'administration composé de treize membres domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale. Il comprend un président et douze membres possédant une compétence économique, financière ou juridique en matière de crédit ou de gestion d'entreprise.

Le mandat des administrateurs est de six ans. Il est renouvelable selon les règles prévues pour leur nomination.

Trois membres sont nommés sur présentation du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Un suppléant pour chacun de ces membres est nommé selon les mêmes règles.

Les membres du conseil d'administration peuvent percevoir des jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Conformément à l'article 3, § 3, de l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer "visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale", le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale est tenu de proposer pour chaque mandat vacant deux candidats de sexe différent.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le mardi 14 juillet 2020 à 12 heures, par pli recommandé à la poste adressé au : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Rachid MADRANE Président 1005 Bruxelles ou être déposées pendant les heures de bureau au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles) contre accusé de réception.

Les candidats sont invités à joindre à leur candidature un extrait d'acte de naissance, ainsi qu'un curriculum vitae indiquant leurs qualifications et leur expérience professionnelle.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (M. Olivier Ruysschaert, tél : 02/549.62.89, courriel : oruysschaert@parlement.brussels).