publié le 29 janvier 2020
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 24 janvier 2020, page 3232 : - les mots « juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 » doivent être rem - pour le mandat de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le res(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020010297
- pub.
- 29/01/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 24 janvier 2020, page 3232 : - les mots « juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1 » doivent être remplacés par les mots « juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (francophone) : 1 ». - pour le mandat de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, les mots « à partir du 1er septembre 2020 » doivent être supprimés.