publié le 06 décembre 2019
Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience publique du 11 juin 2019, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple d Lors de sa séance plénière du 8 octobre 2019, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2019042651
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- 06/12/2019
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CONSEIL D'ETAT
Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression française En son audience publique du 11 juin 2019, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier Président du 20 juin 2019.
Lors de sa séance plénière du 8 octobre 2019, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M. Raphaël BORN, Auditeur au Conseil d'Etat.
Deuxième candidat : Mme Valérie MICHIELS, Premier auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : M. Dimitri YERNAULT, Conseiller juridique "affaires publiques" auprès de la société régionale d'investissement de Bruxelles / finance.Brussels - Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.