publié le 06 mai 2019
Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression française. En son audience publique du 12 mars 2019, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'un Lors de sa séance plénière du 26 avril 2019, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par l(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2019030414
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- 06/05/2019
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Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression française.
En son audience publique du 12 mars 2019, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant de conseiller d'Etat d'expression française et a transmis cette liste au Président du Sénat, par lettre du Premier Président du 22 mars 2019.
Lors de sa séance plénière du 26 avril 2019, le Sénat a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit: Premier candidat: Madame Christine HOREVOETS, Référendaire à la Cour constitutionnelle.
Deuxième candidat: Monsieur Marc OSWALD, Premier auditeur au Conseil d'Etat.
Troisième candidat : Madame Géraldine ROSOUX, Référendaire à la Cour constitutionnelle.