PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission royale des Monuments et des Sites. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une liste double de candidats en vue du remplacement d'un membre démissionnaire de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommée « la Commission ».

La Commission est chargée de donner au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avis requis par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ou en vertu de celui-ci.

Elle peut aussi donner un avis au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative, sur toute question se rapportant à un bien relevant du patrimoine immobilier.

Elle peut en outre lui adresser des recommandations de politique générale sur la problématique de la conservation.

En application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, pour pouvoir être nommé membre de la Commission, le candidat doit prouver qu'il appartient aux milieux intéressés par la conservation du patrimoine immobilier tant dans les domaines de la connaissance du patrimoine architectural que naturel, archéologique, historique, artistique, juridique et économique. Il doit également disposer d'une compétence notoire dans son domaine de référence, applicable au patrimoine immobilier.

Dans le cadre du présent appel à candidatures, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale privilégie un profil d'architecte spécialisé en restauration du patrimoine.

La qualité de membre de la Commission est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants : 1° tout mandat électif communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen;2° bourgmestre;3° membre d'un cabinet ministériel;4° fonctionnaire ou agent du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des parastataux régionaux. Le membre qui sera nommé par le Gouvernement en remplacement du membre démissionnaire le sera pour achever ce mandat (soit jusqu'en août 2021).

Conformément à l'article 2, § 1er, de l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, le Parlement est tenu de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme pour chaque mandat vacant.

Les personnes qui estiment remplir les conditions imposées peuvent introduire leur candidature par lettre recommandée à l'adresse suivante : Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale M. Charles PICQUE Président 1005 Bruxelles ou déposer pendant les heures de bureau leur candidature au greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles) contre accusé de réception.

Les candidatures doivent être introduites au plus tard le lundi 11 mars 2019, à 12 heures.

Le dossier de candidature contiendra toutes les pièces susceptibles de démontrer que le candidat répond aux conditions requises.