publié le 24 septembre 2019
Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel d'Anvers : 1; Greffier- Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance francophone de Bruxelle(...)
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Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée.
Greffier-chef de service dans la classe A2 à la cour d'appel d'Anvers : 1;
Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance du Limbourg : 1 ;
Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 4, dont 2* ;
Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg : 1 à partir du 1er janvier 2020 ;
Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail francophone de Bruxelles : 2, dont 1* ;
Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : 2, dont 1* ;
Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de l'entreprise de Liège, arrondissement judiciaire de Liège : 1, à partir du 1er janvier 2020 ;
Greffier-chef de service dans la classe A2 aux justices de paix du Limbourg (° ): 1 Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police de Hal et Vilvorde : 1.
Précisions: Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 263, § 2 (greffier-chef de service) du Code judiciaire et en possession d'une attestation de réussite d'une sélection comparative de promotion vers la classe A2 (BFE12164, BFE16001, BFG18165 ou BFG18166) ou d'une attestation de réussite d'une sélection comparative de promotion vers la classe A3 (BFE14005).
Pour les nominations et fonctions au sein de l'Ordre judiciaire, les intéressés doivent être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction visée et jouir des droits civils et politiques (article 287quinquies § 3 du Code judiciaire).
La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un *, conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.
Les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures. (° ) Les réserves constituées conformément à l'art. 274 du Code judiciaire suite à une place vacante dans les justices de paix de l'arrondissement peuvent être utilisées pour les places vacantes au tribunal de police de cet arrondissement et inversement.
Les candidats seront invités par courriel à une épreuve complémentaire, telle que prévue à l'article 274, § 4, du Code judiciaire.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en objet la mention `Places vacantes classe A2 - 2019.03'.
Les candidats recevront un accusé de réception.
La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.
Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.
Les candidats doivent joindre les documents suivants: - un curriculum vitae; - une lettre de motivation; - le formulaire complété 'places vacantes classe A2 - 2019.03', qui est disponible sur l'intranet du SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service RH Personnel Judiciaire/Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be La description de fonction sera communiquée lors de la convocation à l'épreuve complémentaire.