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Vacance D'emploi
publié le 05 octobre 2018

Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

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service public federal justice
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05/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats magistrats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer sur la formation judiciaire et portant création de l'institut de formation judiciaire, modifié en dernier lieu par la loi du 25 avril 2014.

Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande de la direction et du conseil d'administration ou d'initiative, notamment en matière de : 1° politique de formation des magistrats, des stagiaires judiciaires et des personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007009117 source service public federal justice Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire fermer précitée;2° programmes de formation;3° organisation de la formation;4° méthodes pédagogiques. Dans le cadre de cette mission, le comité scientifique fait rapport à la direction et au conseil d'administration et les conseille. Le comité scientifique se réunit au moins quatre fois par an.

Quatre magistrats du ministère public dont deux sont présentés par la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice et deux par le Collège des procureurs généraux sont nommés membres par le ministre de la Justice, pour un mandat renouvelable de quatre ans.

Le présent appel aux candidats concerne un magistrat francophone du ministère public, à présenter par la Commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice et un magistrat néerlandophone du ministère public, à présenter par le Collège des procureurs généraux.

Les candidats à un mandat de membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire doivent adresser leur candidature dans les 20 jours de la publication du présent appel par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be). Ils doivent y joindre un curriculum vitae ainsi qu'une lettre dans laquelle ils commentent leur curriculum vitae et exposent leur motivation.

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