publié le 03 janvier 2018
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 17 décembre 2017, la nomination à la place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles de Mme Uhlig S., juge de paix du canton de Fléron par arrêté royal du 18 octobre 2017 est considérée
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- 03/01/2018
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Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 17 décembre 2017, la nomination à la place vacante de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles de Mme Uhlig S., juge de paix du canton de Fléron par arrêté royal du 18 octobre 2017 est considérée comme non avenue.