SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire est organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité au nombre lié à la place vacante (art. 287sexies du Code judiciaire) : Assistant soutien administratif au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons et Charleroi : 1 (max. 20 participants). 1.B. Fonctions pour lesquelles il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Assistant responsable d'équipe au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles : 2**;

Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Bruxelles : 1** (francophone);

Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Louvain : 1. 2. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. 2.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité au nombre lié à la place vacante (art. 287sexies du Code judiciaire) : Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, au greffe des justices de paix de Liège et aux greffes des cantons Saint-Nicolas et Liège IV : 1 (max. 20 participants);

Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, au greffe des justices de paix de Verviers et aux greffes des cantons Herve et Limbourg-Aubel : 1 (max. 20 participants);

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Liège, division Liège : 1 (max. 20 participants);

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Liège, division Verviers : 1 (max. 20 participants). 2.B. Fonctions pour lesquelles il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 2;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, division Malines : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Bruges : 4;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, division Courtrai : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège : 2;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division Anvers : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles : 2**;

Assistant soutien administratif au greffe du tribunal du travail de Gand, divisions Bruges et Furnes : 1;

Assistant soutien administratif au greffe du tribunal du travail de Gand, divisions Gand et Termonde : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de commerce de Liège, division Liège : 2;

Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, au greffe des justices de paix de Gand et aux greffes des cantons Eeklo, Zelzate, Lokeren, Wetteren-Zele, Deinze, Merelbeke : 1;

Assistant soutien administratif au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Anvers : 2;

Assistant soutien administratif au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Malines : 1;

Assistant soutien administratif au greffe du tribunal de police du Limbourg, division Hasselt : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police de Louvain : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de police du Luxembourg, division Neufchâteau : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1 (néerlandophone);

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la cour du travail d'Anvers, division Anvers : 2;

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de la cour du travail de Bruxelles : 1 (néerlandophone);

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet d'Anvers, division Anvers : 5;

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Bruxelles : 10** (francophones);

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Flandre Orientale, division Gand : 5;

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Flandre Occidentale, divisions Courtrai et Ypres : 2;

Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Flandre Occidentale, divisions Bruges et Furnes : 2;

Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail d'Anvers, division Hasselt : 1;

Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Bruxelles : 1** (néerlandophone);

Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Gand, divisions Gand et Termonde : 3;

Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditorat du travail de Gand, divisions Bruges et Courtrai : 2;

Assistant ICT à l'auditorat du travail du Hainaut, division Charleroi : 1;

Assistant soutien administratif à l'auditorat du travail du Hainaut, division Charleroi : 1.

Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux (AFG12203), organisée par Selor pour l'Ordre judiciaire, ou - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de gestionnaires de dossiers pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, de Sécurité sociale, les Etablissements scientifiques, le Ministre de la Défense et l'Ordre judiciaire (AFG16206).

Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau C (assistant) pour les greffes et secrétaires de parquet (BFE09001), organisée par Selor, ou - d'une attestation de réussite de la sélection comparative de promotion vers le niveau C (BFG17115), organisée par Selor pour l'Ordre judiciaire.

Dispositions relatives à la connaissance linguistique Articles 58, 59 et 60 de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire Bruxelles, sont d'application pour les places indiquées par **.

Cette condition et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être remplies au moment de la clôture du dépôt des candidatures.

Conditions de nationalité Les candidats doivent avoir la nationalité belge au moment de la nomination.

Limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire Lorsque une limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire est mentionnée, les candidats se manifestant à la place vacante seront classés selon leur résultat à l'épreuve comparative de Selor. Seuls les candidats qui sont dans le nombre spécifié de participants en fonction de leur classement, pourront être admis à l'épreuve complémentaire. Parmi les candidats de deux ou plusieurs sélections comparatives d'un même type (recrutement ou promotion), la priorité est donnée aux candidats de la sélection dont le procès-verbal a été clôturé à la date la plus éloignée (art. 275 du Code judiciaire).

Procédure de sélection : Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées dans un délai de 20 jours calendrier à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287sexies du Code judiciaire) et ce par e-mail à l'adresse exsel@just.fgov.be, avec en objet la mention `Places vacantes niveau C - 2017.03'.

Les candidats doivent joindre les documents suivants : - un curriculum vitae; - le formulaire complété 'places vacantes niveau C - 2017.03', qui est disponible sur l'intranet de l'SPF Justice sous la rubrique DGOJ/Service RH Personnel Judiciaire/Places vacantes ou qui peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be.

Les candidats recevront un accusé de réception. La procédure de sélection se déroulera entièrement par voie électronique.

Toute candidature incomplète ou qui ne respecte pas la procédure électronique sera déclarée irrecevable.

Les candidats seront invités par courriel à une épreuve complémentaire.

Le règlement de sélection pour cette épreuve complémentaire peut être demandé via l'adresse e-mail exsel@just.fgov.be.

Vous trouverez plus d'informations concernant les familles de fonctions dans la circulaire n° 231 (rev 1) du 8 janvier 2016, qui est disponible sur l'intranet du SPF Justice (http://intranet.just.fgov.be) sous la rubrique DGOJ/Circulaires. Les descriptions de fonction peuvent être demandées via l'adresse email exsel@just.fgov.be.